DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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456 D I G E S T E , L I V R E consensit, operarum exactionem amittit : nam hase, cujus malrimonio consensit, in officio mariti esse débet. $. i. Si autem nuptiae, quibus patronus consensit, nullas habeant vires : opéras exigere patronus non prohibetur. $. 2. Patronae , item filiae , et nepti, et pronepti patroni, quae libertae nuptiis consensit , operarum exactio non denegalur : quia his nec ab ea , quae nupta est, indeeorè praeslantur. 4$. Gaîus lib. sîngulari de Casibus. Delihertoeom- Duorum libertus potest aliquo casu sin- *»ixai. gulis diverses opéras uno tempore insolidum edere : veluti si librarius sit, et alii patrono librornm scribendorum opéras edat, alter verô peregrè eu m suis proficiscens opéras custodiae domus ei indixerit. Nihil enim vetat, dum custoclit domum, libros scribere. Hoc ita Neratius libris membranarum scripsit. 5o. Neratius lib, i Responsorum. Quale» oper» Operarum editionem pendere ex sestieJeadae. matione edentis. Nam dignitati, facultatibus , consuetudini, artificio ejus convenieutes edendas. De aiendo eo S- '• Non solùm autem libertum, sed qui opnras edit, etiam alium quemlibet opéras edentem, ei tenipom »Pa- ai e i uj um , aut satis temporis ad quaestum tio ei relinquen- ,. . ,. \ . - d„. * ahnientorum relinquendum : et in omnibus tempora ad curam corporis necessariam relinquenda. 5i. Paulus lib. 2 Manualium. Quibus caii- Interdum operarum manet petitio, bus «perse non etiamsi jus patroni nou sit: ut evenit in patrono deben- fratribus ejus, cui adsignatus est libertus; aut nepote alterius patroni, extante alterius patroni filio. XXXVIII, T I T R E I. franchie, ils perdent, aussi bien que le patron lui-même, le droit d'exiger d'elle des services : car la femme au mariage de laquelle ils ont consenti doit être toute entière à son mari. 1. Cependant si le mariage auquel le patron a consenti est nul, il ne perd pas le droit d'exiger des services de la femme. 2. A l'égard de la patronne, si sa tille , sa petite-fille, son arrière-petite-fille ont consenti au mariage d'une affranchie , elles ne perdent pas le droit d'en exiger des services, parce qu'il n'est pas contre la bienséance que laffranchie, quoique mariée, leur en rende. 49- Gaïus au liv. unique des Cas particuliers. 11 peut arriver que l'affranchi qui a deux patrons puisse leur rendre ses services dans le même temps à tous les deux : par exemple si c'est un copiste qui écrive pour l'un de ses patrons, et qui dans le même temps garde la maison de son autre patron absent qui l'en a chargé. Piien n'empêche en effet que pendant qu'il écrit il garde la maison. Neratius le décide ainsi aux livres des feuilles. 5o. Neratius au liv. t des Réponses. La fixation de la qualité des services dus par l'affranchi dépend de l'état de ce même affranchi. En effet il ne doit que les services convenables à sa dignité , à son bien, à son genre de vie , à sa profession. i. Il est vrai non-seulement de l'affranchi, mais de tout autre qui doit des services , qu'on doit le nourrir ou lui laisser un temps suffisant pour gagner sa vie ; tous ceux qui sont dans ce cas doivent avoir aussi un temps suffisant pour se reposer. 5r. Paul au liv. a du Manuel. Le droit d'exiger des services reste quelquefois même après l'extinction du droit de patronage : c'est ce qui arrive par rapport aux frères de celui à qui un défunt a assigné des affranchis, ou par rapport au petitfils d'un patron lorsqu'il y a un fils d'ua antre patron. TITULUS TITRE
DES B I E N S DES A F F R A N C H I S . 45 7 T I T R E II. T 1 T U L U S I I . DES BIENS DES AFFRANCHIS. DE BONIS L1BERTORUM. 1. TJlpien au liv. 42 sur l'Edit. IJF. chef de l'édit que nous expliquons ici a été introduit par le préteur dans l'esprit de modérer l'étendue des devoirs des affranchis envers leurs patrons. Car , comme le remarque Servius , autrefois les patrons exigeoieut de leurs affranchis des choses fort dures , parce qu'ils ne croyoient pas qu'un esclave pût trop les récompenser du bienfait important qu'ils lui avoient rendu en lui accordant la liberté, et en le mettant au nombre des citoyens Romains. » 1. Le préteur Rutilius a fait le premier un édit portant qu'il n'accorderoit au patron contre son affranchi d'autre action que celle qui auroit pour objet des services , ou une société de biens : par exemple si on étoit convenu qu'en cas de refus de la part de l'affranchi de rendre ses devoirs et services au patron, le patron seroit dès-lors admis en société de ses biens. 2. Les préteurs qui ont suivi Rutilius ont promis au patron la succession prétorienne dans les biens de l'affranchi jusqu'à concurrence d'une certaine portion. Car , à l'exemple de l'ancienne société qui étoit entre l'affranchi et le patron , on a établi la nécessité de fournir par l'affranchi, lors de sa mort, la même portion à son patron : de manière qu'il laissât à sa mort à son patron, la même portion qu'il avoit auparavant coutume de lui donner de son vivant à titre de société. 2. Pomponius au liv. 4 sur Sabin. Si le patron passé sous silence dans le testament de son affranchi , a pu former contre ce testament la demande de la succession prétorienne , et qu'il soit mort sans l'avoir faite, ou qu'il ait laissé passer le temps prescrit pour former cette demande , ses enfans, ou ceux d'un autre patron, pourront la former conformément au chef de l'édit , qui porte que les premiers négligeant ou refusant de demander la succession prétorienne , elle sera déférée aux suivans, comme si les premiers u'existoient pas. i. Mais si le patron institué héritier par Torne V. 1. Ulpianus lib. 4a ad Edictum. Hoc edictum à prastore propositum est RatU eaicit. honoris, quem liberti patronis habere debent, moderandi gratia. Namque (ut Servius scribit) anteà soliti fuerunt à libertis durissimas res exigere , scilicet ad remunerandum tam grande beneficium, quod in libertos confertur, cùm ex servitûte ad civitatem Romanam perducuntur. $. 1. Et quidem primus praetor Rutilius De eAictoltuedixit, se ampliùs non daturum patrono, ul"' quàm operarum , et societatis actionem : videlicet, si hoc pepigisset, ut nisi ei obsequium praestaret libertus, in societatem admitteretur patronus. $. 2. Posteriores prœtores certse partis Et potteriornn bonorum possessionem poliicebantur. Vi- Pra!*
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