DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

DE L'ASSIGNAT QUE FAIT TJN PÈRE DE SES AFFRANCHIS , etc. 485
2. Le temps prescrit pour demander la
succession prétorienne commence à courir
contre elles du jour qu'elles ont pu ordonner
par un acte d'assemblée qu'elle seroit demandée.
Papinien l'a décidé de la même
manière.
T I T R E IV.
DE L'ASSIGNAT QUE FAIT UN PÈRE
HE SES AFFRANCHIS
A quelques-uns de ses enfans.
i. Ulpien an liv. i4 sur Sabin.
IJE sénatus-consulte porté du temps de
l'empereur Claude, sous le consulat de Velléius-Rufus
et d'Ostérius-Scapula, au sujet
de l'assignat des affranchis , est conçu en
ces termes : « Si celui qui a deux ou plusieurs
enfans nés en légitime mariage, et sous sa
puissance , a déclaré auquel de ses enfans
en particulier il entend assigner tel ou tel
affranchi, cet enfant, fils ou fille, lors de
la mort de celui qui a affranchi entre vifs
ou par testament, sera seul patron ou patronne,
comme si l'affranchi tenoit directement
de lui ou d'elle sa liberté. Si ces enfans,
à qui l'affranchi est assigné, sont morts
sans laisser d'enfans, alors les autres enfans
de celui qui a affranchi reprennent tons leurs
droits, comme si celui qui a affranchi n'avoit
point fait d'assignat particulier de ces
affranchis. »
1. Quoique le sénatus-consulte soit conçu
en termes qui désignent le singulier, il est
cependant certain que l'assignat peut être
fait de plusieurs affranchis à un seul enfant,
ou d'un seul affranchi à plusieurs enfans.
2. On peut aussi faire un assignat de
l'affranchi qui est sous la puissance des ennemis.
3. Un patron peut faire l'assignat de son
affranchi en tels termes qu'il voudra, ou par
signe , par testament, par codicille, ou de
son vivant.
4. Il pourra de même lever cet assignat
par un- simple acte de sa volonté.
5. Si «n patron a assigné un affranchi à
son fils qu'il a déshérité, la note de l'exhérédation
ne porte aucun préjudice à l'enfant
à l'égard du droit de patronage.
g. 2. Temporaque bonorum possessions
petendse cedere municipibus exinde
, ex quo decernere de petenda potuerunt.
Quod et Papinianus respondit.
T I T U L U S IV.
DE ADSIGNANDIS LIBERTIS.
1. Vlpianus lib. 14 ad Sabinum.
SENATUSCONSULTO , quod factum est Tempusetverba
Claudiauis temporibus, Veileio Rufo et senatusconsulti.
Osterio Scapula consulibus, de assignandis
libertis in haec verba cavetur : Si, qui
duos pluresve liberos justis nuptiis quœsitos
in potestate haberet, de liberto libertave
sua signi/icasset, clijus ex liberis suis
eum libertum eamve libertam esse vellet ;
is eave, quandoque is, qui eum eamve
manumisit inler vivos vel testamento, in
ciiilate esse desiissel, solus ei patronus
solave palrona esset : perinde, atque si ab
eo eave libertatem conseculus consecutave
est. XJtique, si ex liberis quis in civitate
esse desiissel, neque ei liberi ulli essent,
cœteris ejus liberis, qui manumisit, perinde
omnia jura servenlur, ac si nihil de
eo liberto eave liberta is parens signi/icasset.
g. 1. Quamvis singulari sermone se- De numéro unatusconsultum
scriptum est : tamen et ^1'»" 1 «' Upluribus
liberis, et plures libertos liber- berU,"" ntasve
posse adsignari, certum est.
g. 2. Is quoque libertus, qui apud hos- De liberté qui
tes est, adsignari potest. e , t aP u d '"«tes.
g. 3. Adsignare autem quis potest qui- Quibus ntodis
buscunque verbis , vel nutu , vel testa- a»sig n»t«r<
mento , vel codicillis , vel vivus.
g. 4. Adimere adsignationem etiam nu- Vel assignatio
da volunlate poterit. adimitur.
g. 5. Sed et si exheredato filio liber- Genlioexuotum
quis adsignaveiit, valet adsignatio : redato,
nec nocet ei nota exheredationis, quantum
ad jus patronatus.