DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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484 DIGESTE, L I V R E DeiiiieratîoKe S- 6. Si debenti patrono certain pecupatrono legata. ni a m > liberationem libertus relicpjisset, isque usus est, adversus heredem petentem debitum, doli exceptione, âut acceptilatione liberatus est debilo propter legatum : dicendum est, eum non posse accipere contra tabulas bonorum possessionem. 5i. Labeo lib. i Pilhanon à Paulo epitomatorum. Si paier aecu- Si eundem libertum, et tu capitis accu- «atoris maaumi- sàsti, et pater tuus manumisit : non poteleniliberiuui. rit t;bi ejus liberti bonorum possessio ex edicto prastoris dari. Paulus: Imo, contra accidet, si quem servum accusaveris , deinde patris tui fuerit factus, et is posteà eum manumisit. T I T U L U S III. DE LIBERTIS UNIVERS1TATUM. i. Ulpianus lib. 49 ad Edictum. M umciPiBUS plénum jus in bonis libertorum , libertarum defertur : hoc est, id jus quod etiam patrono. $. 1. Sed an omninô petere bonorum possessionem possint, dubitatur ? Movet enim, quôd consentire non possunt. Sed per alinm possunt petita bonorum possessione ipsi adquirere. Sed qua ratione senatus censuit, ut restitui eis ex Trebelliano heredilas possit, qua ratione alio senalusconsulto heredibus eis institutis à liberto,adquirere hereditatem permissum est : ita bonorum quoque possessionem petere dicendum est. XXVIII, TITRE III. pour s'en tenir à son droit de patron , le fils n'en seroit pas moins admis à la succession prétorienne de l'affranchi. 6. Si l'affranchi fait à son patron un legs de libération d'une somme qu'il lui doit, et que l'héritier, formant contre le patron la demande de cette créance, celui-ci lui ait oppcsé l'exception de la mauvaise foi , ou que l'héritier en considération du legs ait libéré le patron par acceptilatioi, il ne pourra pas être admis à la succession prétorienne infirmative du testament de l'affranchi. 5i. Labéon au liv. 1 des Conjectures abrégées par Paul. Si vous avez accusé injustement l'esclave de votre père d'un crime capital , et que votre père l'ait affranchi , vous ne pourrez point être admis à la succession prétorienne de cet affranchi. Paul : Le contraire arriveroit si vous aviez intenté cette accusation injuste contre un affranchi qui auroit depuis passé dans le domaine de votre père et qui auroit été par lui affranchi. T I T R E III. D E S A F F R A N C H I S DES COMMUNAUTÉS. i. Ulpien au liv. 49 sur l'Edit. T iBs communautés ont droit sur les biens de leurs affranchis et affranchies : c'est-àdire qu'elles ont les mêmes droits sur eux que les autres patrons. i. Mais peuvent-elles demander, comme les autres patrons , la succession prétorienne de leursj affranchis ? Ce qui fait de la difficulté , c'est que les communautés ne peuvent pas donner de consentement. Elles peuvent cependant acquérir elles-mêmes cette succession prétorienne en la faisant demander par un autre. La même raison qui a déterminé le sénat à ordonner que l'hérédité leur seroit remise en vertu du sénatus-consulte Trébellien lorsqu'elle leur auroit été laissée par fidéicommis , la même raison qui a fait décider par un autre sénatus-consulte que les communautés instituées héritières pourroient accepter par l'intervention de leurs affranchis , donnent lieu de croire qu'elles peuvent aussi demander la succession prétorienne de leurs affranchis,
DE L'ASSIGNAT QUE FAIT TJN PÈRE DE SES AFFRANCHIS , etc. 485 2. Le temps prescrit pour demander la succession prétorienne commence à courir contre elles du jour qu'elles ont pu ordonner par un acte d'assemblée qu'elle seroit demandée. Papinien l'a décidé de la même manière. T I T R E IV. DE L'ASSIGNAT QUE FAIT UN PÈRE HE SES AFFRANCHIS A quelques-uns de ses enfans. i. Ulpien an liv. i4 sur Sabin. IJE sénatus-consulte porté du temps de l'empereur Claude, sous le consulat de Velléius-Rufus et d'Ostérius-Scapula, au sujet de l'assignat des affranchis , est conçu en ces termes : « Si celui qui a deux ou plusieurs enfans nés en légitime mariage, et sous sa puissance , a déclaré auquel de ses enfans en particulier il entend assigner tel ou tel affranchi, cet enfant, fils ou fille, lors de la mort de celui qui a affranchi entre vifs ou par testament, sera seul patron ou patronne, comme si l'affranchi tenoit directement de lui ou d'elle sa liberté. Si ces enfans, à qui l'affranchi est assigné, sont morts sans laisser d'enfans, alors les autres enfans de celui qui a affranchi reprennent tons leurs droits, comme si celui qui a affranchi n'avoit point fait d'assignat particulier de ces affranchis. » 1. Quoique le sénatus-consulte soit conçu en termes qui désignent le singulier, il est cependant certain que l'assignat peut être fait de plusieurs affranchis à un seul enfant, ou d'un seul affranchi à plusieurs enfans. 2. On peut aussi faire un assignat de l'affranchi qui est sous la puissance des ennemis. 3. Un patron peut faire l'assignat de son affranchi en tels termes qu'il voudra, ou par signe , par testament, par codicille, ou de son vivant. 4. Il pourra de même lever cet assignat par un- simple acte de sa volonté. 5. Si «n patron a assigné un affranchi à son fils qu'il a déshérité, la note de l'exhérédation ne porte aucun préjudice à l'enfant à l'égard du droit de patronage. g. 2. Temporaque bonorum possessions petendse cedere municipibus exinde , ex quo decernere de petenda potuerunt. Quod et Papinianus respondit. T I T U L U S IV. DE ADSIGNANDIS LIBERTIS. 1. Vlpianus lib. 14 ad Sabinum. SENATUSCONSULTO , quod factum est Tempusetverba Claudiauis temporibus, Veileio Rufo et senatusconsulti. Osterio Scapula consulibus, de assignandis libertis in haec verba cavetur : Si, qui duos pluresve liberos justis nuptiis quœsitos in potestate haberet, de liberto libertave sua signi/icasset, clijus ex liberis suis eum libertum eamve libertam esse vellet ; is eave, quandoque is, qui eum eamve manumisit inler vivos vel testamento, in ciiilate esse desiissel, solus ei patronus solave palrona esset : perinde, atque si ab eo eave libertatem conseculus consecutave est. XJtique, si ex liberis quis in civitate esse desiissel, neque ei liberi ulli essent, cœteris ejus liberis, qui manumisit, perinde omnia jura servenlur, ac si nihil de eo liberto eave liberta is parens signi/icasset. g. 1. Quamvis singulari sermone se- De numéro unatusconsultum scriptum est : tamen et ^1'»" 1 «' Upluribus liberis, et plures libertos liber- berU,"" ntasve posse adsignari, certum est. g. 2. Is quoque libertus, qui apud hos- De liberté qui tes est, adsignari potest. e , t aP u d '"«tes. g. 3. Adsignare autem quis potest qui- Quibus ntodis buscunque verbis , vel nutu , vel testa- a»sig n»t«r< mento , vel codicillis , vel vivus. g. 4. Adimere adsignationem etiam nu- Vel assignatio da volunlate poterit. adimitur. g. 5. Sed et si exheredato filio liber- Genlioexuotum quis adsignaveiit, valet adsignatio : redato, nec nocet ei nota exheredationis, quantum ad jus patronatus.
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