DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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5o6 D I G E S T E , L I T R E rum possessionem, adhuc dicemus, obstare eos legitimis, hoc est, his quibus légitima potuit deferri hereditas. Idcircô, quia repudiando quasi liberi bonorum possessionem, hanc incipiunthabere quasi legitimi. De S«B et sta- §• i. Haec autem bonorum possessio u defuncii. n 0n tanlùm masculorum defertur, verumetiam fœminarum, nec tantùm ingenuorum , verumeliam libertinorurn. Goinmunis est igitur pluribns. Nam et fœminae possunt vel consanguineos vel adgnatos habere : item libertini possunt patronos patrouasque habere. De «ern »nc- 2. Nec tantùm masculi hanc bonocessoru. r u m pOS.sessionem accipere possunt, verumetiam fœminae. si sutu.defUnc- S- 3. Si quis decesserit, de quo incertiiocenus tiu tum est, utrum patcrfamilias, an filius— familias sit, quia pater ejus ab hostibus eaptus adhuc vivat, vel quôd alia causa suspendebat ejus statum : magis est, ne possit peti bonorum ejus possessio : quia nondum intestatum eum esse apparet, cùm incerfum sit an testari possit. Cùm igitur cœperit certi status esse, tune deniom petenda est bonorum possession non cùm certum esse cœperit intestatum esse , sed cùm certum esse cœperit patremfamiiias esse. Behiiiv'tege $. 4. Haec aufem bonorum possessio •vel «enaMicoii- ^mnem vocat, qui ab intestato potuit esse •uiiovocantur ad . , j . . . i , l.e'Pdii»iM)i vtl hères, sive lex duodecim tabularum eum }inn»ruiuposio- legitinium heredem faciat, sive alia lex, »ionem. senalusve consultum. Denique mater, quae ex senatusconsulto venitTertylliano, item qui ex Orphitiano ad legilimam hereditatem admittuntur, hanc bonorum possessionem petere possunt. 3, Paulus lib. 43 ai Edictum. Geueraliier igitur scieudum est, quo- ;XXVIII, T I T R E VII. cession prétorienne ab intestat, ils font encore obstacle aux agnafs, c'est-à-dire à ceux à qui la succession légitime a pu être déférée. La raison est, parce qu'en renonçant à la succession prétorienne comme enlàus, ils commencent à y être appelés comme agnats. i. L'espèce de succession prétorienne dont il s'agit ici a lieu non-seulement par rapport au patrimoine des mâles , mais encore par rapport à celui des femmes, non-seulement par rapport aux biens des ingénus ou libres de naissance, mais encore par rapport à ceux des affranchis. Elle est par conséquent commune à plusieurs personnes. Car les femmes peuvent avoir des personnes de leur sexe et des agnats; les affranchis peuvent aussi avoir des héritiers légitimes , savoir leurs patrons et patronnes. a. Les femmes sont appelées , aussi bien que les mâles , à cette espèce de succession prétorienne. 3. Si un particulier meurt sans qu'on sache s'il est père ou fils de famille, à cause que son père, prisonnier chez les ennemis, est encore vivant, ou pour quelqu'autre raison qui tient son état en suspens , il est plus à propos de décider qu'on ne pourra point demander la succession prétorienne dans ses biens ; parce qu'on n'est pas sûr qu'il soit mort intestat, puisqu'on ne sait pas s'il a eu la faculté de tester. Cette succession prétorienne ne pourra donc être demandée que lorsque l'état du défunt sera décidé, non du moment qu'il sera sûr qu'il est mort intestat, mais lorsqu'il sera sûr qu'il est mort père de famille. 4. {Cette espèce de succession prétorienne a lied en faveur de quiconque peut être héritier du défunt ab intestat, soit qu'il tienne cette capacité de la loi des douze tables, soit qu'il la tienne d'une autre loi particulière ou d'un sénatus-consulte. Enfin la mère qui vient à la succession de ses enfans en vertu du sénatus-consulte Tertyllien, les enfans qui viennent à la succesion de leur mère en vertu du sénatus-consulte Orphitien , peuvent demander l'espèce de succession prétorienne dont il s'agit ici. 3. Paul au liv. 43 sur l'Edit. Il faut donc observer que toutes les fois
SE LA SUCCESSION PRETORIENNE DEFEREE AUX AGNATS. 5»7 qu'une loi particulière ou un sénatus-consulte défère à quelqu'un une hérédité civile, sans parler de la succession prétorienne , c'est à ce chef de notre édit qu'il faut avoir recours pour la demander. Si la loi fait aussi mention de la succession prétorienne, on peut la demander indifféremment ou en vertu du chef de l'édit que nous expliquons, ou en vertu d'un autre chef de l'édit porté en faveur de ceux qui sont appelés à une succession par des lois particulières. 4. Julien au liv. 27 du Digeste. Si de deux frères l'un meurt avec un testament fait légitimement, et que pendant que son héritier institué délibère, l'autre frère meurt intestat, l'héritier institué par le premier frère renonçant à la succession, l'oncle paternel de ces frères aura l'hérédité légitime des deux; parce que ces termes de l'édit, celui qui doit être héritier, sont relatifs au temps où la succession prétorienne ab intestat commence à pouvoir être demandée. 5. Modestin au liv. 5 des Pandectes. Il y a cette différence entre les agnats et les cognats, que les agnats comprennent les cognats, maii non pas réciproquement : par exemple le frère du père, autrement l'oncle paternel est en même temps agnat et cognât; le frère de la mère , autrement l'oncle maternel est cognât, mais il n'est point agnat. 1. Tant qu'on espère que le défunt aura un héritier sien , les collatéraux ne peuvent pas se présenter : par exemple si la femme du défunt est enceinte, ou si le fils du défunt est sous la puissance des ennemis. 6. Hermogénien au liv. 3 de l'abrégé du Droit. Les enfans nés depuis la mort de leur père ou depuis qu'il a perdu la liberté ou la vie civile , aussi bien que ceux qui étoient sous sa puissance lorsqu'il a perdu la liberté ou la vie civile , ont entre eux les liens du sang, quoiqu'ils n'aient pas succédé à leur père, comme sont les enfans déshérités. tiescunque vel lex, vel senatus defert hereditatem , non etiam bonorum possessionem, ex hac parte eam peti oportere. Cùm verô etiam bonorum possessionem dari jubet, tum ex illa parte, qua ex legibus peti debere : sed et ex hac parte patent. 4. Julianus lib. 27 Digestorum. Si ex duobus fratribus aller decesserit testamento jure facto, dein délibérante herede alter quoque intestato decesserit, et scriptus hères omiserit hereditatem , patruus légitimant hereditatem habebit : narn haec bonorum possessio , tum qucm heredem esse oportet, ad id tempus refertur, quo primùm ab intestato bonorum possessio peti potuisset. Quo tetnpors spectautr jus tegiiiuii heredis* 5. Modestinus lib. 3 Pandectarum. Inter adgnatos et cognatos hoc interest, DîffercntiaaJquod in adanalis et cosuati contiuentur , S" A,ORU"' E'
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