DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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De petîtione In servitutem. Si l'bertuspatrono fundum, quem ab eo alienuiij emerat, legavit. De bis manu- BÙSiO. 474 D I G E S T E , L I V R E g. i. Sed si defunctus filio suo legavit servum, et rogavit, ut eum manumittat, ea mente , ut plénum jus patroni habeat : defendendum est, posteà eum opéras jure imponere. 5o. Gaîus lib. 2 ad Edictum prœtoris urbani tilulus de liberali causa. Si quis libertum paternum in servitutem ea voluntate petierit, ut causam evictionis sibi conservet, non amittit beneficium bonorum possessionis. 3i. Marcellus lib. g Digestorum. Patrono libertus fundum, quem ab eo alienum emerat, legavit: et constituit patronus ad se pertinere legatum; contra tabulas bonorum possessionem accipere non potest, etsi nihil profecit ei legatum , quia alienam rem legaverit ei libertus : quia patronus ipse eum liberto vendiderat. 52. Idem lib. io Digestorum. Si libertus meus in servitutem redactus, posteà ab alio liberaius est, et ejus cœperit esse libertus : praefertur mihi in contra tabulas bonorum possessione, qui eum manumisit. 33. Modestinus lib. singulari de Manumissionibus. Si patronut Si patronus non aluerit libertum : lex non aluerit li- j£|ia Sentia adimit ejus libertatis causa fceriuin. imposila, tam ei, quàm ' ipsi, ad quem ipsa res pertinet : item hereditatem ipsi et liberis ejus, nisi hères institutus sit; et bonorum possessionem, prasterquàm secundùm tabulas. XXXVIII, T I T R E II. soit qu'il n'en ait pas fait, mais il ne peut lui imposer aucune redevance en services ni exiger de lui celles qu'il pourroit lui avoir imposées. i. Si cependant un père en mourant léguoit un esclave à son fils à la .charge de l'affranchir , dans l'intention de lui acquérir sur lui tous les droits de patron, on pourroit soutenir que ce fils auroit droit d'imposer légitimement des services à celui qu'il auroit ainsi affranchi. 3o. Gaïus au liv. 2 sur l'Edit du préteur urbain au titre de la cause de la liberté. Si un fils réclame eu servitude l'affranchi de son père, dans l'intention seulement de se conserver une -action en éviction contre un tiers, il ne perd pas le droit de la succession prétorienne. 31. Marcellus au liv. g du Digeste. Un affranchi a légué à son patron un fonds qu'il avoit acquis de lui-même, quoiqu'il n'en fût pas le maître ; si le patron a néanmoins déclaré que le fonds lui appartenoit, et qu'il ait accepté le legs, il ne peut plus demander la succession prétorienne sous le prétexte que son legs lui est inutile, puisque son affranchi lui a légué la chose d'autrui. De quel droit en effet voudroit - il opposer cette raison, puisque c'est lui-même qui a vendu ce fonds à son affranchi? 52. Le même au liv. IO du Digeste. Si mon affranchi ayant été réduit en servitude a été depuis affranchi par un autre , il devient l'affranchi de celui-ci ; et ce dernier patron m'est préféré dans la succession prétorienne de l'affranchi. 53. Modestin au liv. unique des Ajfianchissemens. Si un patron a refusé des alimens à son affranchi , la loi ./Elia-Sentia le prive lui et tous ses ayans cause des services qui auroient pu être imposés en considération de la liberté ; elle lui ôte aussi la succession civile à lui et à ses enfans, à moins que le patron ne l'ait institué héritier ; et par rapport à la succession prétorienne, elle ne lui accorde que celle qui est confirniative du testament.
DES B I E N S DES 34- Javolénus au liv. 3 sur Cassius. Un affranchi qui avoit deux patrons a passé l'un sous silence, il a institué l'autre pour la moitié de sa succession , et a laissé l'autre moitié à un étranger. Le patron institué doit avoir sa légitime franche de toutes charges ; et sur ce qui lui a été laissé au delà de sa légitime, ainsi que sur la portion de l'héritier étranger, on prendra proportionnellement la légitime due à l'autre patron. 35. Le même au liv. 3 des Lettres. Seins , en instituant son affranchi pour son héritier, l'a chargé envers Maevius du legs de l'usufruit d'un fonds deda succession. Cet affranchi est mort laissant ce même Maevius pour son héritier. Le fils deSéius formant contre Maevius la demande de la succession prétorienne de l'affranchi de son père à l'effet d'avoir sa légitime, je demande si Maevius doit lui donner sur le fonds sa part entière, par la raison que le fils du patron exerce la succession prétorienne sur tous les biens qu'avoit l'affranchi lors de sa mort, ou s'il a droit de déduire sur la part du fonds qu'il lui donne l'usufruit à son profit ? J'ai répondu : Je pense que l'usufruit doit être conservé en son ancien état. Il sera donc à propos de prendre un arbitre pour partager les biens de manière que l'usufruit ne soit point morcelé. 36. Le même au liv. 8 des Lettres. Un affranchi mourant insolvable a passé son patron sous silence et institué des héritiers étrangers. Je voudrois savoir si le patron peut demander la succession prétorienne infirmative de son testament? J'ai répondu : Le patron peut demander cette succession prétorienne lorsque les héritiers institués par son affranchi ont accepté la succession, parce qu'une succession est toujours censée solvable dès qu'on trouve un héritier qui l'accepte. Il seroit sans doute absurde que le droit qu'a le patron à la succession prétorienne dépendît de l'opinion des autres, et non de sa propre volonté, et qu'on pût ôter au patron le peu qu'il pourra prendre dans cette succession. Il peut en effet y avoir plusieurs raisons qui déterminent le patron à prendre la succession prétorienne de l'af- 4.FFB.ANCHIS. 4y5 34- Jatolenus lib. 3 ex Cassio. Si libertus, cùm duos patronos haberet, De duobu» paalterura prasteriit, alterum ex semisse tro" is • «l'en» fecit heredem, et alteri extraneo semis- P/* ,erit°. . ex seiDK-e heresem derehquit: scriptus quidem patronus de institut», debitam sibi partem immunem habet ; de castera autem parte patroni quae supra debitum ei relicta est, et de semisse extraneo relicto, alteri patrono pro rata portione satisfieri oportet. 35. Idem lib. 3 Epîstolarum. A liberto suo herede Seins usunifruc- Si libertin I tum fundi Maevio legavit. Is libertus quo herede Pa- , , i* , i tronu* usunilrue- M aevio herede relicto decessit. Quœro , tum fundi legacùm contra tabulas testamenti petierit «rat fructua- filius Seii adversus Mœvium, utrùm de- j ducto usufructu pars débita ei fundi restituenda sit, an solida : quia eorum bonorum acceperit possessionem, quae liberti, cùm moreretur , fuerunt ? Respondit : Usumfructum in causam pristinam restituendum puto. Optimum itaque erit, arbitrum postulare, ut arbitrio ejus ususfructus in integrum restituatur. uJc^ dtuecit 36. Idem lib. 8 Epislolarum. Libertus, qui solvendo non erat, prae- De liberto qui terito patrono extrarios reliquit heredes. nouestsoivendo. Quaero,an possit patronus petere contra tabulas bonorum possessionem? Respondit, cùm à scriptis heredibus adita est hereditas , patronus contra tabulas bonorum possessionem petere potest : quia solvendo hereditas est, quae inveniat heredem. Et sanè absurdum est, jus patroni in petenda bonorum possessione contra tabulas aliorum computatione, non judicio ipsius patroni aestimari; auferrique patrono, quod modicum vindicaturus est. Multi enim casus intervenue possunt, quibus expédiât patrono petere bonorum possessionsm , quamvis aeris alieni maguitudo, quam libertus reliquerit, facultates patrimonii ejus excédât: veluti si praedia 6o »
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