DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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472 D I G E S T E , L I V R E huspa'ronlsces- nim possessionem petere, duo sequas rame. partes habebunt. 22. Marcîamis lib. i Institutionum. Dcmamiimsïo Si filiusfamilias miles manumittat, sea ftïiofamilias cundùm Juliani quidem sententiam, quam milhe. libro vicesimoseptimo digestorum probat, patris libertum faciet. Sed quandiu, inquit, vivit, prœfertur filius in bona ejus patri. Sed divus Hadrianus Flavio Apro rescripsit, suum libertum eum facere non patris. De patrono qui se dédit iu adoptionem. 23. Julianus lib. .77 Digestorum. Si libertus praeterito patrono extraneum instituerit heredem, et patronus, antequàm contra tabulas bonorum possessionem petierit, in adoptionem se dederit, deinde scriptus omiserit hereditatem : patronus totorum bonorum liberti possessionem ut legitimus petere potest. Pefiliopatro- g. i. Si libertus intestatô decesserit, ni, et nepotibus rciictis patroni filio , et ex altero filio duoex altero nlio. r > bus nepottbus, nepotes non admittentur, quandiu filius esset : quia proximum quemque ad hereditatem liberti vocari, manifestum est. De filiis duo- $. 2. Si autem ex duobus patronis alrumpatronorum ter unum filium , alter duos reliquisset : dixi viriles inter eos partes fieri. De duobus patronis. Si deb'tores ]: conveniantur ab , herede liberti. 24. Idem lib. 65 Digestorum. Communi liberto, si ex duobus patronis alter jusjurandum exegerit, ne uxorem ducat : vel vivo liberto decesserit, is qui extra hanc culpam fuerit : vel supervixerit, partis utrique débitas bonorum possessionem solus habebit. 25. Idem lib. i ad TJrseium Ferocem. Quandiu patrono bonorum possessio partis débitas dari potest, exceptio debitoribns datur adversus heredem petentem , si non in ca causa sit patronus , ut bonorum possessionem pro parte débita contra tabulas petere possit. s,6. XXXVIII, T I T R E II. der la succession prétorienne , les deux autres auront des portions égales. 22. Marcien au liv. r des Tnstitutes. Si un fils de famille militaire affranchi son esclave, il le rend l'affranchi de son père, suivant le sentiment qu'approuve Julien au livre vingt-sept du digeste. Mais tant que le fils vit, ajoute ce jurisconsulte, il est préféré à son père dans la succession de cet affranchi. L'empereur Adrien a décidé dans un rescrit adressé à Flavius-Aper, que dans, ce cas ce seroit le fils qui seroit patron et non le père. s3. Julien au liv. 27 du Digeste. Si l'affranchi passe son patron sous silence et institue nn héritier étranger, et que le patron , avant d'avoir demandé la succession prétorienne, se soit donné en adrogation , qu'ensuite l'héritier institué ait renoncé , le patron sera admis à la succession entière de l'affranchi, comme son héritier légitime ab intestat. 1. Si un affranchi meurt intestat, laissant de son patron un fils d'une part, et d'une autre part deux petits-fils, enfans d'un autre fils du même patron , les petits-fils ne seront point admis à la succession de l'affranchi tant qu'il y aura un fils ; parce qu'il est certain que c'est l'enfant qui est dans le degré le plus proche qui est appelé à la succession de l'affranchi. 2. Mais si ce même affranchi avoit eu deux patrons, dont l'un eût iaissé un enfant et l'autre deux , on feroit entre tous ceux qui succéderoient des portions égales. 24. Te même au liv, 65 du Digeste. Si (de deux patrons qui ont un affranchi Commun , l'un lui a fait promettre avec serment de ne se pas marier, ou est mort de son vivant, l'autre patron à qui on ne pourra pas faire le môme reproche , ou qui aura survécu à l'affranchi, aura seul la légitime qui étoit due aux deux patrons. a5. Le même au liv. 1 sur Urséius-Férox. Tant qne le patron peut demander la succession prétorienne pour sa légitime , les débiteurs de l'affranchi, attaqués par l'héritier pour être condamnés à payer ce qu'ils doivent à la succession , peuvent lui opposer l'exception suivante, je vous paierois si le patron n'étoit pas dans le cas de demander
DES B I E N S DES der la succession prétorienne pour sa légitime. 26. Africain au liv. 2 des Questions. Un affranchi avoit dans ses biens quatrevingts sesterces, on lui lègue un fonds valant quarante sesterces; l'affranchi, qui avoit institué un héritier étranger, meurt le jour môme de l'échéance du legs. J'ai répondu que le patron pouvoit en ce cas revendiquer sa légitime : car le défunt paroît avoir eu , lors de sa mort, une fortune au-dessus de cent sesterces , puisque sa succession auroit pu être vendue au delà de ce prix, attendu le legs qui devoit y être compris. Et 011 ne doit pas examiner si l'héritier institué par l'affranchi accepte le^ legs qui avoit été fait ou y renonce; parce que, dans le cas même où il s'agiroit de fixer la Falcidie dans la succession de l'affranchi, ce legs, quoique répudié , seroit imputé à l'héritier sur sa quarte par les légataires. 27. Le même au liv. 4 des Questions. Si le patron, du vivant de son fils, déshérite son petit - fils , cette exhérédation lui nuira par rapport aux affranchis de son aïeul. 28. Florentin au liv. 10 des Institutes. Si on punit de mort un affranchi , les patrons ne doivent pas perdre le droit qu'ils auroient eu dans sa succession s'il étoit mort de mort naturelle ; et le fisc s'emparera seulement de la partie des biens de l'affranchi que la loi ne défère pas au patron. 1. La règle que nous venons d'établir par rapport à la succession des affranchis condamnés à mort, doit être observée parrapport à la succession des affranchis qui se sont détruits eux-mêmes , ou qui ont pris la fuite dans la crainte de subir la peine du crime dont ils étoient accusés. 29. Marcien au liv. 9 des Institutes. Celui qui est affranchi par quelqu'un qui en étoit chargé par un fidéicommis devient véritablement l'homme de celui qui l'a affranchi , et celui-ci peut demander d'être admis à la succession prétorienne de cet affranchi, soit qu'il ait fait un testament, Tome V. A F F R A N C H I S . 4?3 26. Ajricanus lib. 2 Quœstionum. Liberto octoginta habenti fundus quadraginta legatus est : is die cedente legati decessit extranèo herede instituto. Respondit, posse patronum partem debitam vindicare : nam videri defunclum mortis tempore ampliorem habuisse fem centum, cùm hereditas ejus propter computationem legati plurisvenire possit.Neque referre, hères institutus repudiet legatum liberto relictum, necne : nam et si de lege Falcidia quœratur, taie legatum, quamvis repudiatum, iu quadrantem hereditatis imputatur legatariis. 27. Idem lib. 4 Quœstionum. Vivo filio si nepos exheredatur, nocebit ei exheredatio ad bona libertorum avitorum. 28. Florentinus lib. 10 Institutionum. Si in libertinum animadversum erit, patronis ejus jus, quod in bonis ejus habitua essent, si is, in quem animadversum est, sua morte decessisset, eripiendum non est : sed reliquam partem bonorum , quae ad manumissorem jure cirili non pertineat, fisco esse vindicandam placet. %. 1. Eadem servantur in bonis eorum, qui metu accusationis mortem sibi cons- De Kt>*rto qui ûie réticule iegati decfisit. De nepote patroni exheredato Si in litiertiniitnanimadversum sit. Si lihcrluç metu pœuœ mortem foi coosciverit civerint, aut fugerint, quse in damna- auifugërit torum bonis constituta sunt. 29. Marcianus lib. 9 Institutionum. Qui ex causa fideicommissi manumit- De manumistitur, est quidem libertus manumissoris, sione e% caus» et tam contra tabulas , quàm ab intestato ad bona ejus venire potest quasi patronus : sed opéras ei imponere non potest, nec inipositas ab eo petere. 60 f'^ icommi8si'
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