DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

De petîtione
In servitutem.
Si l'bertuspatrono
fundum,
quem ab eo alienuiij
emerat, legavit.
De bis manu-
BÙSiO.
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g. i. Sed si defunctus filio suo legavit
servum, et rogavit, ut eum manumittat,
ea mente , ut plénum jus patroni habeat :
defendendum est, posteà eum opéras jure
imponere.
5o. Gaîus lib. 2 ad Edictum prœtoris
urbani tilulus de liberali causa.
Si quis libertum paternum in servitutem
ea voluntate petierit, ut causam evictionis
sibi conservet, non amittit beneficium
bonorum possessionis.
3i. Marcellus lib. g Digestorum.
Patrono libertus fundum, quem ab eo
alienum emerat, legavit: et constituit patronus
ad se pertinere legatum; contra
tabulas bonorum possessionem accipere
non potest, etsi nihil profecit ei legatum ,
quia alienam rem legaverit ei libertus :
quia patronus ipse eum liberto vendiderat.
52. Idem lib. io Digestorum.
Si libertus meus in servitutem redactus,
posteà ab alio liberaius est, et ejus cœperit
esse libertus : praefertur mihi in contra
tabulas bonorum possessione, qui eum
manumisit.
33. Modestinus lib. singulari de Manumissionibus.
Si patronut Si patronus non aluerit libertum : lex
non aluerit li- j£|ia Sentia adimit ejus libertatis causa
fceriuin. imposila, tam ei, quàm ' ipsi, ad quem
ipsa res pertinet : item hereditatem ipsi
et liberis ejus, nisi hères institutus sit; et
bonorum possessionem, prasterquàm secundùm
tabulas.
XXXVIII, T I T R E II.
soit qu'il n'en ait pas fait, mais il ne peut
lui imposer aucune redevance en services
ni exiger de lui celles qu'il pourroit lui avoir
imposées.
i. Si cependant un père en mourant léguoit
un esclave à son fils à la .charge de
l'affranchir , dans l'intention de lui acquérir
sur lui tous les droits de patron, on pourroit
soutenir que ce fils auroit droit d'imposer
légitimement des services à celui qu'il
auroit ainsi affranchi.
3o. Gaïus au liv. 2 sur l'Edit du préteur
urbain au titre de la cause de la liberté.
Si un fils réclame eu servitude l'affranchi
de son père, dans l'intention seulement de
se conserver une -action en éviction contre
un tiers, il ne perd pas le droit de la succession
prétorienne.
31. Marcellus au liv. g du Digeste.
Un affranchi a légué à son patron un fonds
qu'il avoit acquis de lui-même, quoiqu'il
n'en fût pas le maître ; si le patron a néanmoins
déclaré que le fonds lui appartenoit,
et qu'il ait accepté le legs, il ne peut plus
demander la succession prétorienne sous le
prétexte que son legs lui est inutile, puisque
son affranchi lui a légué la chose d'autrui.
De quel droit en effet voudroit - il
opposer cette raison, puisque c'est lui-même
qui a vendu ce fonds à son affranchi?
52. Le même au liv. IO du Digeste.
Si mon affranchi ayant été réduit en servitude
a été depuis affranchi par un autre ,
il devient l'affranchi de celui-ci ; et ce dernier
patron m'est préféré dans la succession
prétorienne de l'affranchi.
53. Modestin au liv. unique des Ajfianchissemens.
Si un patron a refusé des alimens à son
affranchi , la loi ./Elia-Sentia le prive lui
et tous ses ayans cause des services qui auroient
pu être imposés en considération de
la liberté ; elle lui ôte aussi la succession civile
à lui et à ses enfans, à moins que le patron
ne l'ait institué héritier ; et par rapport
à la succession prétorienne, elle ne
lui accorde que celle qui est confirniative
du testament.