DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

494 DIGESTE, L I T R E
jf. 16. Sed si forte et res viliùs distracta
sit, et pretium alii donatum : uterque
Faviano judicio convenietur , et qui
vili émit, et qui pecuniam accepit muneri.
Is tamen qui émit, si malit rem restituere,
non aliàs restituet, quàm si pretium
quod numeravit , recipiat. Quid
ergo, si dëlegatus emptor solvit ei cui
donabat libertus, an nihilominùs recuperaret
? Et magis est, ut recuperare debeat
, licèt pretium ad alium pervenit,
qui solvendo non est. Nam et si accep-r
tum pretium libertus prodegisset, diceremus
nihilominùs eum qui dédit, reciere
debere , si velit ab emptione disceere.
S
De mutuMione. §• '7- Si mutuam pecuniam libertus
in fraudem patroni acceperit, an Faviana
locum habeat, videamus : et quod remedium
in hoc est, accepit mutuam?
Si quod accepit, donavit, convenit eum
patronus , cui donavit libertus : sed si
accepit, et prodegit, non débet perdere
qui mutuum dédit : nec ei imputari ,
cur dédit.
Dcpromissione. S- '8. Plané si non accepit, et spoponditstipulanti,
erit Favianae locus.
Defidejusuone,
«ppigueraiione,
§. 19. Si fidejussit apud me libertus ,
vel rem suam pro alio pignori dédit in
necem patroni : an Faviana locum habeat,
videamus : et nunquid cum damne
roeo non debeat patrono subveniri ? Neque
enim donavit aliquid mihi, si pro
aliquo intervenit, qui non fuit solvendo ;
eoque jure utimur. Igitur creditor non
X X X V I I I , T I T R E V.
tron ne sera pas écouté dans ces sortes de plaintes,
parce qu'il faut que la lésion dont il se
plaint consiste dans un dommage pécuniaire.
16. Mais si deux choses coucouroient
ensemble, c'est-à-dire que d'un côté l'affranchi
eût vendu sa chose à vil prix, et
que de l'autre il eût fait une donation de
ce prix , l'action Favienne sera intentée tant
contre l'acquéreur qui aura acheté à bas
prix que contre celui à qui le prix aura été
donné. Mais, par rapport à l'acquéreur , s'il
offre de rendre la chose , on doit lui rendre
le prix qu'il a payé. Ainsi, supposons
que l'affranchi vendeur eût délégué l'acheteur
pour faire le paiement du prix à celui
à qui il en vouloit faire donation : dans ce
cas l'acheteur offrant de rendre la chose
pourroit-il demander son prix? Il est plus
juste de décider qu'on doit le lui rendre,
quoique ce prix ne soit plus dans la succession
, et qu'il ait même passé par l'effet
de la donation à un tiers qui se trouve être
insolvable. En effet, si l'affranchi vendeur
eût dissipé le prix qu'il auroit reçu, il n'en
seroit pas moins vrai de dire que l'acheteur,
offrant de résilier la vente et de rendre la
chose, devroit recevoir le prix qu'il en auroit
donné.
17. L'action Favienne a-t-elle lieu lorsque
l'affranchi a fait un emprunt d'une somme
d'argent dans l'intention de faire tort à son
patron ? Et quel remède pourra-t-on employer
en faveur du patron ? Si l'affranchi
a fait une donation de l'argent qu'il avoit
emprunté, le patron se pourvoira contre le
donataire ; mais si l'affranchi a dissipé cet
argent, celui qui l'a prêté ne doit pas le
perdre, et on ne peut rien lui imputer pour
l'avoir prêté.
18. Si l'affranchi n'a pas reçu l'argent qu'il
a emprunté , et qu'il se soit cependant obligé
envers celui qui devoit le prêter à le lui
rendre, cette obligation sera annullée par
le moyen de l'action Favienne.
19. Si l'affranchi a répondu auprès de
quelqu'un ou engagé sa chose pour un autre
en fraude de son patron, l'action Favienne
aura-t-elle lieu ? Ne peut-on pas dire qu'on
ne doit point en ce cas venir au secours du
patron au préjudice du créancier vis-à-vis
duquel l'affranchi s'est obligé? En effet l'affranchi
n'a rien donné à ce créancier lors-