DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

DE L'ÉDIT QUI FIXE L'ORDRE ENTRE CETTX , etc. 5i3
8. Si le premier parent est mort dans les
cenl jours fixés pour demander la succession
prétorienne, le parent du degré suivant
est admis à l'instant à la demander.
9. Lorsqu'on dit que la succession prétorienne
doit être demandée dans les cent
jours, on entend qu'elle peut être demandée
même le centième jour. De même que quand
on dit dans telles calendes , le jour même
des calendes est compris. Il en est de même
lorsqu'on dit dans cent jours.
10. Lorsqu'un de ceux à qui la succession
prétorienne est déférée en vertu de
l'édit général du préteur la refuse ou néglige
de la demander dans le temps fixé,
le parent du degré suivant y est admis,
comme si le premier n'eût pas étéidu nombre
de ceux à qui cette succession est déférée.
11. Mais celui qui est exclus de cette manière
seroit-il encore admis concurremment
avec ceux d'un degré suivant? Par exemple
il s'agit d'un fils qui étoit sous la puissance.
La succession prétorienne lui est déférée
ab intestat par le premier chef et dans la
première classe de ledit qui concerne la
succession des enfans. Ce fils est exclus de
la succession prétorienne, ou parce qu'il y
a renoncé, ou parce qu'il a laissé passer le
temps fatal. La succession prétorienne est
déférée au degré suivant. Mais le fils succéderoit-il
à lui-même dans cette nouvelle
classe de la succession ? Il est plus juste de
décider qu'il se succède à lui - même : de
manière qu'il peut se présenter dans la classe
des héritiers légitimes , et ensuite à son rang
dans la classe des cognats. Telle est la jurisprudence
actuelle ; en sorte que ce fils se
succédera à lui-même dans les classes suivantes
de succession. On pourra dire la même
chose par rapport à la succession prétorienne
testamentaire : de manière quesil'héritier, qui
outre la succession prétorienne confirmative
du testament est encore appelé à la succession
prétorienne ab intestat, a négligé
de demander la première, il pourra se suc-céder
à lui-même dans la seconde.
12. On accorde un espace de temps plus
considérable aux parens et aux enfans pour
demander la succession prétorienne : ce bénéfice
est accordé en l'honneur du sang ;
parce qu'on ne doit pas traiter trop rigou-
Tome V.
%. 8. Si intra centesimum diem mortuus
sit prior, statim sequens admitti potest.
£. 9. Quod dicimus, intra dies centum
bonorum possessionem peti posse, ita intelligendum
est, ut et ipso die centesimo
bonorum possessio peti possit : quemadmodùm
intra calendas etiam ipsas calendae
sunt. Idem est, et si in diebus centum dicatur.
$. 10. Quibus ex edicto bonorum possessio
dari potest, si quis eorum aut dari
sibi noluerit, aut in diebus statutis non
admiserit : tune caeteris bonorum possessio
perinde competit, ac si prior ex eo
numéro non fuerit.
De morte pri»
ris.
De -patio cent
tuua dierum.
Si prior sit
exclusus.
$. 11. Sed videndum est, an inter cse- An quis srbi
terosipse quoque qui exclusus est, admit- succédât.
tatur ? Ut putà filius est in potestate : delata
est ei bonorum possessio ex prima
parte, unde liberis defertur. Exclusus est
tempore, aut répudiations : caeteris defertur.
Sed ipse sibi, succédât ex hac successorià
parte? Et magis est ut succédât,
ut unde iegitimi possit petere, et post hos
suo ordine ex illa parte , unde proximi
cognati vocantur. Et hoc jure utimur, ut
admittatur. Poterit igitur ex sequenti
parte succedere ipse sibi. Item hoc dici
poterit et in secundùm tabulas bonorum
possessione : ut si secundùm tabulas non
petierit bonorum possessionem is, qui potuit
et ab intestato succedere, ipse sibi
succédât.
§. 12. Largius tempus parentibus liberisque
petendae bonorum pos.sessionis tribuitur,
in honorem sanguinis vide'icet :
quia arctandi non erant, qui penè ad propria
bona veniunt. ldeôque plaeuit, eis
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Deanno libebus
ad i»t te» Jam.
bonorum pusses*
siousm concçsrt