DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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De quarta débita ex constitutione divi Pii impuberi arrogato. Cominuatio. Ordines suc— cessionum ab intestato. 5oO D I G E S T E , L I V R E i3. Pauîus lib. 10 ad Legem Juliam et Papiam. Constitutione divi Pii cavetur de impubère adoptando, ut ex bonis, quas mortis tempore illius qui adopta vit, fuerunt, pars quarta ad eumpertineat, qui adoptatus est. Sed et bona ei, quœ adquisiit patri, restitui jussit : si causa cognita emancipatus fuerit, quartam perdit. Si quid itaque in fraudem ejus alienatum fuerit, quasi per Calvisianam vel Favianam actionem revocandum est. T I T U L U S VI. SI TABULA TESTAMENTI NULLMŒ EXTABUNT, TJNBE LIBEfll. i. Ulpianus lib. 44 ad Edictum. POSTEAQUAM prœtor locutus est de bonorum possessione ejus qui testatus est, transitum fecit ad intestatos , eum ordinem secutus , quem et lex duodecim tabularum secuta est : fuit enim ordinarium, antè de judiciis testantium, dein sic de successione ab intestato loqui. $. 1. Sed su ccessionem ab intestato in plures partes divisit. Fecit enim gradus varios : primum liberorum , secundum legitimerum, tertium cognatorum, deinde viri et uxoris. Quibus casi— 2. Ita autera ab intestato potest kuj surceaaur competere boiiorum possessio , si neque sscundum tabulas, neque contra tabulas bonorum possessio agnita sit. §. 3. Plané si tempora quidem petendœ bonorum possessionis ex testamento largiebantur , verunatanien repudiata est bonorum possessio : dicendum erit , ab intestato bonorum possessionem jam incipere. Cùm enim is , qui repudiavit, petere bonorum possessionem non potest post repudiationem : consequens erit, ut ab intestato posse peti incipiat. X X X V I I I , T I T R E VI. i3. Paul au liv. 10 sur la Loi Julia ei Papia. L'ordonnance de 1 empereur Antonin,par rapport aux adoptions des impubères, porte que sur les biens que le père adrogateur laissera à sa mort il en appartiendra un quart au fils adrogé. Le même empereur a voulu qu'on rendît encore à cet enfant les biens qu'il auroit acquis à son père adoptif. Si ce fils est émancipé en connoissauce de cause, il perd son quart. Ainsi si le père adoptif avoit fait des aliénations en fraude de ce qu'il doit à cet enfant, il y aura une action semblable à l'action Favienne ou Calvisienne pour faire révoquer ces aliénations. T I T R E VI. DES SUCCESSIONS PRÉTORIENNES AB INTESTAT DÉFÉRÉES AUX ENFAN5. i. Vlpien au liv. 44 sur l'Edit. IJE préteur après avoir parlé de la succession prétorienne de ceux qui ont fait des testamens, passe à ceux qui sont morts intestat. En quoi il suit le même ordre que la loi des douze tables : car l'usage est de traiter d'abord des testamens et ensuite des successions ab intestat. 1. Mais le préleur a partagé les successions ab intestat en plusieurs classes. La première comprend la succession des descendans , la seconde celle des collatéraux, la troisième celle des cognats et la quatrième celle des époux. 2. La succession prétorienne ab intestat ne peut être ouverte qu'autant que personne ne se présentera pour demander la succession prétorienne infirmative ou confirmative du testament. 5. S'il reste encore du temps pour se présenter à la succession prétorienne infirmative ou confirmaiive du testament, mais que ceux qui pouvoient la demander y aient renoncé , la succession prétorienne ab intestat est ouverte à l'instant. En effet celui qui a renoncé à la succession prétorienne infirmative ou confirmative du testament n'est plus admis à la demander : d'où il suit qu'on peut se présenter tout de suite à la succession prétorienne ab intestat.
DES SUCCESSIONS PRÉTORIENNES AB INTESTAT DÉFÉRÉES AUX ENFANS. 5oi Jf. 4. Sed et si ex Carboniano edicto bonorum possessio data sit : magis est, ut dicere debeamus, ab intestato nihilominus posse peti : ut enim suo loco ostendimus, non impedit bonorum possessionem edictaleai Carboniana bonorum possessio. 4. 11 y a plus, si la succession prétorienne a été demandée en vertu de l'édit Carbonien au nom du fils impubère du défunt à qui on contestoit son état, on n'en est pas moins admis à demander la succession prétorienne ab intestat : car , comme nous le remarquerons en son lieu, la succession prétorienne qui descend en particulier de l'édit Carbooien n'empêche pas celle qui vient de l'édit général du préteur. 5. C'est avec raison que le préteur commence son règlement sur les successions ab intestat par celle des descendans, pour faire voir que de même qu'ils sont appelés les premiers à la succession prétorienne testamentaire , ils sont aussi appelés les premiers è la succession ab intestat. • 6. On entend ici par descendans les mêmes personnes que nous avons dit être admises à la succession prétorienne infirmative du testament, c'est-à-dire les enfans naturels et les adoptifs. Mais , par rapport aux fils adoptifs , il faut, pour qu'ils soient admis à la succession ab intestat de leur père adoptif, qu'ils se trouvent sous sa puissance lors de sa mort ; car s'ils sont sortis des liens de la puissance paternelle, ils ne sont plus admis à cette succession, parce que l'émancipation efface toutes les traces de l'adoption. 7. Un père a émancipé son fils, il l'a ensuite adopté pour son petit-fils , et l'a encore émancipé. Il avoit d'ailleurs de ce même fils un petit-fils. Marcellus élève la question de savoir si l'adoption étant résolue par l'émancipation empêche le petit-fils de venir à la succession prétorienne de son aïeul intestat. Mais, comme on sait que l'usage est de faire concourir dans les successions les petits-fiis avec leur père émancipé, ne doit-on pas dire que quand l'enfant amoit été adopté même comme fils , il ne nuiroit cependant pas à son fils ? parce que ce seroit comme fils adoptif, et non comme fils naturel, qu'il se trouveroit être sous la puissance du défunt. 8. Si l'héritier institué n'a pas pour lui la volonté du testateur , ou parce que le testament a été rompu ou rayé, ou que le testateur a marqué d'une autre manière le changement de sa volonté et l'intention où il étoit de mourir intestat, on doit décider %. 5. Rectè autem praetor à liberis ini- BeliWis, tium fecit ab intestato successionibus: ut sicuti contra tabulas ipsis defert, ita et ab intestato ipsos vocet. %. 6. Liberos autem accipere debe- Katuralibus vel mus, quos ad contra tabulas bonorum * e t adoi>* • . 1 F . \ . tato, et nepota pavit, cum haberet et nepotem ex eo J E Ï M, quœsitum est apud Marceilum, an adoptio rescissa impediat nepotem. Sed cum soleat emancipato patri jungi nepos, quis non dicat, etsi adoptatus sit , et quasi filius, nihilominùs filio suo eum non obstare? quia quasi filius adoptivus est in potestate , non quasi naturalis. S-8. Si hères institutus non habeat vo- Si hères înstiluntatem , vel quia incisas sunt tabula? , , u , u' n o n h*l»ea* vel quia cancellatae , vel qma alla ratione voluntateiu testator mutavit, voluitque iutesiaio decedere : diceudum est, ab intestato rem habituros eos qui bo-
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