DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

DES SUCCESSIONS PRETORIENNES AB INTESTAT DÉFÉRÉES AUX ENFANS. 5o3
met la succession prétorienne ne se trouve
point lors île la mort sous la puissance de
celui de la succession duquel il s'agit, il a
conjointement avec ses enfans qui sont restés
sous la puissance du défunt, et qui sont appelés
de leur chef à la succession et qui
n'ont point été nommément déshérités, le
droit de demander la portion qui lui appartiendrait
s'il fût resté sous la puissance
du défunt : de manière qu'il n'aura pour
lui que la moitié de cette portion , l'autre
moitié appartiendra à ses enfans , et il ne
sera obligé au rapport qu'envers eux seuls.
i. Si un père a émancipé son fils et le
petit-fils qu'il avoit de lui, le fils viendra
seul à la succession prétorienne ab intestat,
quoique le changement d'état ne nuise à personne
par rapport à la succession qui vient
de l'édit du préleur. Il y a plus, on voit
des enfans qui sont appelés ab intestat à la
succession prétorienne de leur père, quoiqu'ils
n'aient jamais été sous sa puissance.
Car si on suppose un fils émancipé qui ait
laissé son propre fils sous la puissance de
son père , ce petit-fils resté sous la puissance
de son aïeul sera appelé ab intestat à
la succession prétorienne de son père émancipé;
et si le petit-fils est né depuis l'émancipation
de son père, il sera pareillement
admis à la succession prétorienne de
son aïeul, en supposant que son père ne
le précède plus et ne lui fait pas obstacle.
a. Si le fils émancipé ne demande point
la succession prétorienne de son père intes~
tat, les petits - fils conservent dans cette
succession leurs droits entiers comme si le
défunt n'avoit point laissé de fils : de manière
cependant que la portion que le fils
auroit pu avoir dans les biens de son père
s'il eût demandé la succession prétorienne
ab intestat, n'accroîtra qu'aux petits-fils, enfans
de ce fils, et non aux autres.
6. JJlpien au Uv. 3y sur VEdit.
Si un père a émancipé son fils, et retenu
son petit-fils sous sa puissance , qu'ensuite
le fils émancipé soit mort, l'équité, aussi
bien que l'esprit de l'édit que nous interprétons,
veut qu'on ait égard à son fil»,
et qu'on lui donne la succession prétorienne
de son père intestat: de manière cependant
que l'aïeul, qui profitera de cette succession
sessionem praetor pollicetur, in potes- dis t v m emanci-
pal° ub*"' ejut"
tate parentis, de cujus bonis agitur , cùm
is moritur , non fuerit : ei liberisque,
quos in ejusdem familia habebit, si ad
eos hereditas suo nomine pertinebit, neque
nominatim exheredes scripti erunt,
bonorum possessio ejus partis datur, quae
ad eum pertineret, si in potestate permausisset;
ita ut ex ea parte dimidiam
habeat, reliquum liberi ejus, hisque duntaxat
bona sua conférât.
$. i. Sed et si filium et nepotem ex jje I U qui
eo pater emancipaverit, filius solus ve-