DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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5lO DIGESTE, L I V R E XXXVIII, T I T R 8 VII I. inter se quoque qui nascuntur, cognati une esclave enceinte, qui accouche après sint. avoir été affranchie, l'enfant dont elle accouche et les enfans qui naissent d'elle après sont tous cognats entre eux. 5. Julianus lib. 27 Dïgestorum. De cipitij de- Çapitis deminutione perimuntur cognamuiione. tjones , quse ei per adoptionem adquisitse sunt. Igitur si post mortem, verbi gratia, fratris adoptivi intra centesimum diem adoptivus frater capite deminutus fuerit : bonorum possessionem accipere non poterit, quae proximitatis nomine fratri defertur. Praetorem enim non solùm mortis tempus, sed etiam id, quo bonorum possessio petitur, intueri palàm est. 4. Vlpîanus lib. 6 Regularum. De ipurio. Si spurius intestato decesserit,jure consanguinitatis aut adgnalionis hereditas ejus ad nullum pertinet : quia consanguiuitatis, itemque acfgnationis jura à pâtre oriuntur. Proximitatis autem nomine, mater ejus, aut frater eadem matre natus, bonorum possessionem ejus ex edicto petere potest. 5. Pomponius lib. 4 ad Sabinum. De csnitis de- Legitimis capite diminutis non datur rmnuuone. bonorum possessio, jure heredis legitimi: quia non eadem causa eorum est, quae liberorum : sed gradu cognatorum rursus vocantur. 6. Vlpîanus lib. 45 ad Edictum. De accusatione. Cognatis accusatio nihil obest ad successionem, si accusaverint cognatos suos. 7. Modestinus lib. 6 Regularum. De -erviiuteet Is qui aliqua ratione servus factus est, manumi-sione. manuinissione nulla ratione recipit cognationem. 3. Julien au liv. 37 du Digeste. Les droits de cognation acquis à un enfant adoptif par l'adoption s'éteignent par son changement d'état. Ainsi, par exemple , si dans les cent jours de la mort de son frère adoptif, le fils adoptif change d'état, il ne peut plus demander la succession prétorienne de son frère adoptif, qui lui aurait auparavant été déférée comme à un frère et à raison de la proximité. Car il est évident que le préteur fait attention non-seulement au temps de la mort, mais encore à celui duquel on lui demande la succession prétorienne. 4. Vlpien au liv. 6 des Règles. Lorsqu'un bâtard meurt intestat, son hérédité n'appartient à personne par droit de consanguinité ou d'agnation, parce que ces deux droits viennent toujours du père. Mais, à raison de la proximité, sa mère , ou sou frère né de la même mère, sont admis à sa succession en vertu du chef de ledit que nous expliquons. 5. Pomponius au liv. 4 sur Sabin. Lorsque les héritiers légitimes ont souffert quelque changement dans leur état, ils ne sont plus admis à la succession prétorienne à titre d'héritiers légitimes , parce qu'ils ne sont pas dans le même cas que les enfans, qui en perdant la qualité de siens restent toujours.agnats ; mais ces héritiers viennent alors comme cognats. 6. Vlpien au liv. 45 sur l'Edit. Les accusations criminelles intentées par des cognats les uns contre les autres ne les empêchent pas de se succéder, 7. Modestin au liv. 6 des Règles. Celui qui étant devenu esclave de quelque manière que ce soit, est parvenu depuis à la liberté par l'affranchissement, ne recouvre jamais les droits de cognation qu'il a perdus.
DE L'ÉDIT QUI FIXE L'ORDRE ENTRE CEUX, elc. 8. Le même au liv. 14 des Réponses. Modestin a répondu que des petits-fils , quoique bâtards, n'en étoient pas moins admis à la succession ab intestat de leur aïeule maternelle. 9. Papinien au liv. 6 des Réponses. La succession prétorienne est déférée à l'agnat même du huitième degré dans la classe des héritiers légitimes , quoiqu'il n'ait pas été véritablement héritier civil ; mais elle ne lui est pas déférée comme au plus proche cognât , quand même il auroit été véritablement héritier. 1. Un neveu , institué héritier en partie par son oncle paternel, soutint que pet oncle étoit sourd, et que par cette raisofci il n'avoit point pu faire de testament ; il a demandé la succession prétorienne ab intestat comme étant le plus proche cognât du défunt. On a décidé que le temps pour demander cette succession commenceroit à courir à son égard du temps de la mort, n'étant pas vraisemblable qu'un si proche parent ait ignoré la maladie du défunt. 10. Scêvola du liv. 2 des Réponses. Une femme mourant sans testament a laissé une sœur utérine, et sa mère enceinte des œuvres de son second mari. Je demande si la mère ayant répudié l'hérédité civile de sa fille étant encore enceinte, et ayant depuis mis au monde une fille nommée Sempronia, cette Sempronia, sœur utérine de la défunte, pourra aussi demander la successioun prétorienne ? J'ai répondu que si la mère ne pou voit 'plus être admise à l'hérédité, la fille qu'on suppose née depuis pouvoit prendre la succession prétorienne. T I T R E IX. DE L'ÉDIT QUI FIXE L'ORDRE ENTRE CEUX Qui sont appelés à la succession prétorienne. 1. Vlpien au liv. 49 sur l'Edit. IJ'ÉDIT qui fixe l'ordre entre ceux qui sont appelés à la succession prétorienne a été établi afin que les biens d'une succession ne 5n 8. Idem lib. 14 Responsorum. Modestinus respondit, non ideô minus De-ulgo qu«rad avise materna; bona ab intestato nepo- «i' istes admitti, quôd vulgô quaesiti proponuntur. 9. Papînianus lib. 6 Responsorum. Octavi gradus adgnato jufe legitimi Deoc>avi, lieredis, et si non extiteril hères, posses- dus adg»ato. sio defertur: ut proximo autem cognato, quamvis extiterit hères , non defertur. §. 1. Fratris filius pro parte hères ins- D« fi-i° &••»»»• titutus , cùm patruum surdum esse contenderet, atque ideô testamentum facere non potaisse , possessionem, ut proximus cognatus accepit. Ex diemortis, temporis haberi rationem placuit : quia verisimile non videbatur, tam conjunctum sanguini, defuncii valetudineni ignorasse. 10. Scœvola lib. 2 Responsorum. Intestata reliquit sororem Septiciam di- , De ea qu* reverso pâtre natam, et prœgnantem raatrem ù',,"",, 0 ex alio marito. Quœro , si mater heredi- trem oragnaatatem répudiaverit,dum adhuc praegnans teiu> est, posleàque enixa fuerit Semproniam, an etiam Sempronia bonorum Titiae possessionem accipere possit? Respondit, si mater hereditate exctusa est, eam quae (ut proponeretur) posteà nata est, accipere posse. T I T U L U S IX. D E S U C C E S S O R I O E D 1 C T O. i. Vlpîanus lib. 49 ad Edictum. SCCCESSORIUM edictum idcircô pro- Ratio edictj. position est , ne bona hereditaria vacua sine domino diutiùs jacerent, et credilo-
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