DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

»e débita portione
patrono relieta
veldonata.
46o
B I G K S T E , L I V R E
. S'
i3. Si tamen in praeteritum collata
sit condiîio , vel ad praesens non videttir
sub condilione institutus : aut enim impleta
est, et pure institutus est : aut non
est, et nec hères institutus est.
g. i4. Si libertus patronum suum ita
heredem scripserit, Si films meus me vivo
morietur, patronus hères esto , non malè
videtur testatus : nam si decesserit filius,
poterit hic existente conditione accipere
bonorum possessionem.
$. t5. Si débita patrono portio legata
sit, etsi scriptus hères non fuerit, satis ei
factum est.
§. 16. Sed et si institutus sit ex parte
minore , quàm ei debetur, residua veto
pars suppieta est ei legatis, sive fideicommissis
: et ita satisfactum ei videtur.
%. 17. Sed et mortis causa donationibus
poterit patrono débita portio suppleri :
nam mortis causa donationes vice legatorum
funguntur.
g. 18. Sed et si non mortis causa donavit
libertus patrono , contemplatione
tamen débitas portionisdonatasunt, idem
erit dicendum : tune enim, vel quasi mortis
causa imputabuntur, vel quasi agnita
repellent patronum à contra tabulas bonorum
possessione.
%. 19. Si patrono conditionis implendse
causa quid datum sit, in portionem debitam
imputari débet, si tamen de bonis sit
liberti profectum.
Débita portio %. 20. Debitam autem partem eorum ,
«uo tempore, et c m œ cùmmoritur, libertushabuit, patrono
,uri 1 damus : mortis enim tem-pus spectamus.
Sed et si dolo malo fecit, quô minus haberet,
hoc quoque voluit praetor pro eo
haberi, atque si in bonis esset
4. Paulus lib. 42 ad Edictum.
De eo qui n# Si necem domini detexerit servus, pras-
«em domini de- tor statuere solet ut liber sit: et constat
teiit.
XXXVIII, T I T R E II.
i3. Cependant si la condition se rapportoit
à un temps passé ou présent, le patron
ne seroit point censé institué conditionnellement:
car, dans ce cas, ou la condition
est remplie , et alors le patron est censé
institué purement et simplement ; ou elle
ne l'est pas, et alors le patron n'est point
censé institué du tout.
i4- Si un affranchi institue son patron en
cette manière, j'institue mon patron si mon
fils vient à mourir avant moi, le testament
n'est point mauvais: car si le fils meurt avant
l'affranchi, la condition étant accomplie , le
patron pourra prendre la succession prétorienne.
15. Le patron est satisfait si la portion
qui lui est due lui a été léguée, quoiqu'il
n'ait point été institué héritier.
16. Il en est de même si le patron a été
institué pour une portion moindre que celle
qui lui est due, et que le reste lui ait été
suppléé en legs ou en fidéicommis.
17. La légitime due au patron pourra aussi
lui être suppléée par donations à cause
de mort ; parce que les donations à cause
de mort tiennent la place des legs.
18. Il faut dire la même chose dans le
cas où l'affranchi aura donné à son patron,
non par donation à cause de mort , mais
cependant en considération de la légitime
qu'il lui devoit : car alors ce qu'il aura reçu
lui sera imputé à titre de donation à cause
de mort, ou du moins le patron , comme
s'en étant contenté , sera exclus de la succession
prétorienne.
iy. Si quelqu'un, pour remplir une condition
qui lui étoit imposée par l'affranchi,
a donné une somme au patron, cette somme
lui serai imputée sur sa légitime , pourvu
qu'elle soit provenue des biens de l'affranchi.
20. Nous accordons au patron sa légitime
sur les biens que l'affranchi a laissés en mourant
: car c'est ici le temps de la mort qu'il
faut considérer. Mais si l'affranchi a diminué
ses biens en fraude, le préteur entend
que ce qu'il aura aliéné de cette manière
soit compté comme faisant partie de ses
biens.
4. Paul au liv. 4 2 sur l'Edit.
Lorsqu'un esclave a découvert les meurtriers
de son maître, le préteur est dans