DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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542 D I G E S T E , L I V R E X tineietit inpro- fuit civitate, accedere débet ad utilitateni xima ciritate. temporis ratio itineris, scilieet numeratione viginti millium passuum facta : nec enim exspectare debeuius,ut praeses provinciae veniat ad eum , qui bonorum possessionem petiturus est. De ventre. g. 4. Si venter in possessionem missus sit, bonorum possessions tempus non cedere sequentibus , nequaquàm ambigeudum est : nec tantùm intra centesimum diem, verumetiam quandiù nasci possit. Nam etsi natus fuerit antè, ei deferri bonorum possessionem sciendum est. Scient!» quo- $• 5. Scientiam eam observandam Pom- Hiodo accipiiiu-. ponius ait, non qnse cadit in juris prudentes, sed quam quis aut per se, aut per alios adsequi potuit, scilieet consulendo prudentiores, ut diligentiorem patremfamilias consulere dignum sit. 3. Paulus lib. 44 ad Edictum. De scientia pa- Circa tempora bonorum possessionis tr' 8' patris scientia ignoranti filio non nocet. De jare aocrescendi. De tetnpore, quod datur filio. 4. Julianus lib. 28 Digeslorum. Si coheredi tuo substitutus fuisses, et bonorum possessionem acceperis: quando coheres tuus constituent nolle petere bonorum possessionem tibi data tota intelligitur, coheres tuusampliùs petendae bonorum possessionis facultatem non habefcit. $. 1. Filius non solùm, si tanquàm filius,sed et si tanquàm adgnatus, vel tanquàm cognatus ad bonorum possessionem vocatur, annuum spatium habel : sicuti pater filiuin manumisisset, qtiamvis ut manumissor bonorum possessionem accipiat, tainen ad bonorum possessionem accipiendam annuum spatium habet. XXVIII, TITRE XV. résidant dans une ville voisine des parties, on doit ajouter au temps fixé celui qui est nécessaire pour faire le voyage, en comptant vingt milles par jour : car on ne doit pas attendre que le président de la province vienne dans l'endroit du domicile de celui qui doit demander la succession prétorienne. 4. Lorsqu'un posthume est envoyé en possession , il est évident que le temps pour demander la succession prétorienne ne doit pas courir contre ceux qui sont du degré suivant , non - seulement pendant les cent jours, mais encore pendant tout le temps que le posthume peut naître. Car si l'enfant vient à naître avant le terme, la succession prétorienne est déférée au suivant avant le temps ordinaire. 5. A l'égard de la connoissance qu'on exige de la part de celui qui est appelé à la succession prétorienne, Pomponius dit qu'il ne s'agit pas , pour acquérir , d'une connoissance de droit qu'on exige dans un jurisconsulte, mais d'une connoissance quelconque , qu'on peut acquérir par soi-même ou par les autres, en consultant les gens éclairés, comme doit faire tout bon père de famille. 3. Paul au liv. 44 s u r i'Edit. La connoissance qu'a eue un père qu'une succession prétorienne lui étoit déférée ne nuit pas à son fils, qui a été dans l'ignorance à cet égard, à l'effet de faire courir contre lui le temps fixé pour la demander. 4. Julien au liv. 28 du Digeste. Si étant substitué à votre cohéritier vous avez dentandé la succession prétorienne , cette succession vous est censée accordée pour le tout si votre cohéritier y renonce; il n'aura plus même ensuite la faculté de la demander. 1. Un fils a l'espace d'un an pour demander la succession prétorienne de son père , non-seulement quand il l'a demandée en sa qualité de fils, mais encore comme héritier légitime ou comme cognât; de même que le fils émancipé a un an, quoiqu'il se présente à cette succession prétorienne comme fils émancipé.
DES HERITIERS SIENS 5. Marcellus au liv. 9 du Digeste. Lorsqu'une succession prétorienne est déférée à un fils de famille , les jours où il ne peut pas en instruire son père pour en recevoir l'ordre de l'accepter , ou pour lui faire ratifier l'acceptation qu'il en a faite, ne courent pas contre lui. Supposons que ce fils ait accepté la succession prétorienne dès le premier jour qu'il a su qu'elle lui étoit déférée , et qu'il ne puisse pas en instruire son père pour en avoir l'approbation, les cent jours ne courront pas : ils commenceront à courir seulement du jour que le fils aura pu instruire son père. Mais si la ratification ne vient qu'après tes cent jours, à commencer de celui dont nous venons de parler, elle viendra trop tard, et n'aura aucun effet. 1. On peut faire la question de savoir si, dans le cas où le fils pourroitseul demander la succession prétorienne, le père étant ou furieux ou tellement absent qu'il ne puisse pas lui faire parvenir de nouvelles, et qu'il auroit négligé de le faire , il seroit encore admis aptes les cent jours à demander la succession prétorienne? Mais pourquoi pourroit-on lui opposer la non-acceptation de cette succession, puisque , quand même il l'auroit acceptée, l'acceptation ne vaudroit qu'autant que le père l'auroit ratifiée ? 2, Si le testateur ayant institué l'esclave d'autrui y cet esclave avoit été vendu , les jours pour demander la succession prétorienne courroient-ils contre le nouveau maître ? Il est décidé qu'on comptera au nouveau maître sur les cent jours , ceux qui restoient à l'ancien maître pour demander cette succession. T I T R E X Y I. DES HÉRITIERS SIENS E T L É G I T I M E S . i. Vlpien au liv. 12 sur Sabîn. ON appelle proprement intestats ceux qui ayant pu faire un testament, n'en ont pas fait. On peut aussi appliquer ce nom à ceux qui ont fait un testament, mais dont l'héïédité n'a pas été acceptée par l'héritier ins- E T L É G I T I M E S . 545 5. Marcellus lib. 9 Digestorum. Cùm filiofamilias bonorum possessio Si filiofamidelataest, dies quibus certiorare patrem lia,> a u t serr» non potest, ut vel jubeat adgnosci bono- s^deUt» sit?**" rum possessionem, vel ratam habeat agnitionem bonorum possessionis, non cedunt. Fingamus, statim primo die quo fuerit delata, adgnovisse eum bonorum possessionem, certiorare patrem , ut coinprobet, non posse : non cèdent dies centum. Incipient autem cedere, cùm certior fieri potuit : praeteritis autem centum diebus, frustra ratum habebit. $. 1. Quseri potest, si cùm posset filins petere bonorum possessionem , pâtre ita absente, ut certiorare eum non possit, vel etiam furente , petere neglexerit, an peti ampliùs non possit ? Sed ut quid ne— ceat, non petitam bonorum possessionem, quae si petita esset, tamen non antè adquireretur, quàm pater comprobasset ? §. 2. Si servus alienus hères institutas veuisset, quaeritur , an posteriori domino dies bonorum possessionis petendae imputari oporteret? Et placet, quantum priori domino superfuerit, ei imputari. T I T U L U S XVI. DE SUIS, E T LEGITIMAIS HEREDIBtrS. 1. Vlpianus lib. 12 ad Sabinum. INTESTATI propriè appellantur, qui Qui «Kcuntur cùm possent testamentum fàcere , testati intestati. non sunt. Sed et is qui testamentum fecit, si ejus hereditas adita non est, vel ruptum vel irritum est testamentum, intestatus
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