DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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5o4 DIGESTE, L I V R E avus, qui per eum bonorum possessions emolumentum adquisiturus est : nisi forte avus iste nulium ex his f'ructuni adquirere vult, paratusque est de potestate nepotem dimittere, ut ad emancipatum emolumentum omne bonorum possessionis perveniat. Nec idcircô soror, quas patri hères extitit, juste queri poierit, quôd eo facto à collationis commodo excluditur : cùm avo quandoque intestato defuncto, ad bona ejus simul cum fratre possit venire. f. Papmianus lib. sf) Çuœstionum. Quo tempore Scripto herede délibérante filius exheius «pecutur. r e (j at u s mortem obiit : atque ita scriptus hères omisit hereditatem. Nepos ex illo filio susceptus , avo suus hères erit : neque pater videbitur obstitisse, cujus post mortem légitima defertur hereditas. Nec dici potest , heredem, sed non suum nepotem fore, quôd proximum gradura nunquam tenuerit : cùm et ipse fuerit in potestate . neque pater eum in hac successione praevenerit. Et alioquin , si non suus hères est, quo jure hères erit, qui sine dubio non est adgnatus? Caeterùm, etsi non sit exheredatus nepos, adiri poterit ex teslamento hereditas à scripto herede , filio mortuo. Quare qui non obstat jure intestati, jure testati videbitur obstitisse, De lonîi pa- $• i. Non sic parentibus liberorum, ut rfnium vel li- fiberis parentum debetur hereditas. Paberoruiu. rentes ad bona liberorum ratio miserationis admittit : liberos naturae simul, et parentum commune votum. 8. Idem lib. 6 Responsorum. Si quis omiss» Filiusfamilias ut proximus cognatus , pâtre XXVIII, T I T R E VI. par l'entremise de son petit-fils, sera obligé de faire rapport à la fille du défunt, sœur du petit-fils, qui a pris la succession de son père comme héritière nécessaire ; à moins que cet aïeul ne veuille point profiter da ces biens et n'offre d'émanciper son petitfils , afin qu'après son émancipation il profite lui-même de cette succession prétorienne. La sœur qui est héritière nécessaire de son père ne peut pas se plaindre que de cetta manière on la prive du bénéfice du rapport, puisque lorsque l'aïeul viendra à mourir intestat elle sera admise à la succession concurremment avec son frère. 7. Papinien auliv. 29 des Questions. Un fils déshérité par son père est mort pendant que l'héritier institué délibéroit s'il accepteroit la succession; l'institué a renoncé. Le fils de l'enfant déshérité sera héritier de son aïeul. Son père ne sera point censé lui avoir fait obstacle , puisque ce n'est qu'après sa mort que l'hérédité légitime de l'aïeul a été déférée au petit-fils. On ne peut pas dire que ce petit-fils sera bien héritier de l'aïeul, mais qu'il ne sera point son héritier sien, sous le prétexte qu'il n'a jamais eu le premier degré dans la famille. Car ce petitfils étoit sous la puissance de son aïeul, et son père ne l'a jamais précédé par rapport à la succession légitime. D'ailleurs si ce petitfils n'étoit pas héritier sien , de quel droit seroit - il héritier, car il est certain qu'il n'est point agnat? Au reste, quoique le petitfils n'ait point été déshérité, l'héritier écrit, après la mort du fils, pourroit accepter l'hérédité en vertu du testament. De sorte que le ^>ère, qui ne nuit pas à son fils si la succession est déférée ab intestat, lui nuiroit si elle étoit déférée en vertu du testament. 1. La succession des enfans n'est pas due aux parens de la même manière que celle des parens est due aux enfans. Ce n'est qu'une raison de commisération qui fait appeler les parens à la succession de leurs enfans : au lieu que les enfans réunissent en leur faveur le vœu de la nature et celui de leurs parens. 8. Le même au Uv. 6 des Réponses. Un fils de famille a, du consentement de son
DE LA SUCCESSION son père, pris la succession prétorienne après la mort d'un particulier dont il étoit le plus proche cognât. Quoique ce fils étant resté sous la puissance de son père contre la condition expresse portée au testament, paroisse par-là même exclus de l'hérédité civile, il a cependant valablement pris la succession prétorienne ab intestat comme plus proche cognât du défunt. Il n'encourra pas la peine de l'édit portée contre ceux qui abandonnent le droit qu'ils ont dans un testament pour succéder ab intestat, et on ne pourra point lui reprocher de n'avoir pas pris la succession prétorienne confirmaitve du testament, puisque par cette voie il n'auroit rien pu avoir, d'autant que l'accomplissement de la condition imposée n'étoit pas* dans sa puissance, et qu'il est difficile de forcer un père à émanciper son fils. g. Paul au Uv. n des Réponses. Si le fils émancipé, après avoir demandé la succession prétorienne de son père , a changé son état ( par exemple s'est donné en abrogation ), rien ne l'empêche de retenir ce qu'il a acquis. Mais il ne pourroit point demander cette même succession prétorienne s'il avoit changé d'état auparavant. T I T R E VII. PRÉTORIENNE DÉFÉRÉE AUX ACNATS. 5o5 pâtre consentiente , possessionem adgno- eal,Sg te^menvit. Quamvis per conditionem testamento «>i«suie 0 S 5 l d e a U datam, quod in patris potestate manserit, P ab hereditate sit exclusus : tamen utiiiter possessionem adgnovisse videbitur. Nec in edicti sententiam incidet, quoniam possessionem secuudùin tabulas non adgnovit, cùm indè rem hahere non polerit, nec in filii potestate conditio fuerit , née facile pater emancipare filium cogi poierit. g. Paulus lib. i r Responsorum. Si posteaquàm filius emancipatus bono- De capîtis
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