DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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4o6 D I G E S T E , L I T K E Qualis «u ha* $• 26. Hœc actio in persouam est, non «uo.De.ucces- m r e m . e t m heredem competit , et in caeteros successores , et heredi, et casteris successoribus patroni : et non est heredifaria, id est, ex bonis liberti, sed propria patroni. Da filio patron i. $. 27. Si libertus in fraudem patroni aliquid dederit , dein , defuncto patrono, vivo liberto, filius patroni acceperit bonorum possessionem contra tabulas liberti : an Faviana uti possit ad revocanda ea , quae sunt alienata ? Et est verum , quod et Pomponius probat libro octogesimotertio , item Papiniauus libro quartodecimo questionum, competere ei Favianam. Sufficere enim , quôd in fraudem palronatus fàctum sit : magis enim fraudem rei, non personae accepimus. De fructibuj. S- =8. In hanc actionem etiam fructus veniunt, qui sunt post litem contestatam percepti. 2. Marcianus lib. 3 Regularum. In Faviana et Calvisiana actione rectè dicetur , etiam praeleritos fructus venire , quatenus praetor omnem fraudem libertorum vult rescindere. S. Ulpianus lib. 44 a d Edictum. Depatronoint- Si patronus hpres institutus ex débita ljèbi°a " P a n e P a r t e a t l i e r i t hereditatem , dum ignorât aliqua libertum in fraudem suam aliénasse : videamus an succurri ignorantiae ejus debeat, ne decipiatur liberti fratidibus ? Et Papinianus libro quartodecimo quœstionum respondit : in eadem causa manere ea, quae alienata sunt; idcircôque patronum sibi iroputare debere, qui cùm posset XXXVIII, T I T R E V. ponius décide qu'elle doit être intentée dans ce temps. 26. Celte action est personnelle et non réelle. Elle a lieu contre l'héritier civil et les autres espèces de successeurs, et est pareillement accordée aux héritiers civils et autres successeurs du patron. Elle n'e.it point héréditaire relativement à la succession de l'affranchi , c'est-a-dire qu'elle ne fait point partie de cette succession , mais elle est propre au patron. 27. Si l'affranchi a fait quelque donation en fraude de son patron, et que le patron, étant venu à mourir le premier, lailianchi soit mort ensuite, en sorte que ce soit le fils du patron qui soit admis à la succession prétorienne infirmative du testament de l'affranchi, ce fils du patron pourra t-il intenter l'action Favienne à l'effet de faire révoquer les aliénations frauduleuses? 1) faut décider, avec Pomponius au livre quatrevingt-trois, et Papiuien au livre quatorze des questions, que ce fils a droit d'intenter l'action Favienne ; parce qu'il suffit que ces aliénations aient été faites en fraude du droit de patronage. Car il s'agit ici d'une fraude faite au droit du patron , plutôt que d'une fraude faite à telle personne en particulier. 28. Celte action donne lieu à la condamnation à la restitution des fruits perçus depuis la contestation en cause. 2. Marcien au liv. 3 des Règles. On peut dire avec raison que les actions Favienne et Calvisienne ont pour objet la condamnatiou à la restitution des fruits perçus par le défendeur même par le passé, le préteur ayant en vue d'annuller absolument tout ce qui aura été fait par les affranchis en fraude des patrons. 3. Ulpien au liv. 44 s u r l'Edit. Un patron institué pour sa portion légitime l'a acceptée, ignorant que son affranchi avoit fait des aliénations en fraude de son droit : doit-on venir à son secours , malgré cette acceptation qu'il a faite par ignorance, afin qu'il ne soit pas lésé par la fraude de son affranchi? Papinien, au livre quatorze des questions, répond que les aliénations restent dans leur vigueur, et que le patron
DES ALIÉNATIONS F A I T E patron doit s'imputer de n'avoir pas eu recours, comme il l'auroit pu, à la succession prétorienne, par le moyen de laquelle il auroit pu faire révoquer les aliénations ou les donations à cause de mort faites frauduleusement par son affranchi. i. Cette action est perpétuelle, parce qu'elle a pour objet la restitution d'une chose. a. Le préteur admet le patron à intenter l'action Favienne lorsqu'il a été institué unique héritier par son affranchi, et qu'il veut faire révoquer des aliénations frauduleuses faites par ce même affranchi. La raison est qu'il y auroit de l'injustice à priver de l'action Favienne un patron qui n'a pas accepté Volontairement l'hérédité, et qui ne l'a prise que parce qu'il ne pouvoit pas frjrmer la demande de l'action prétorienne infirmative du testament de l'affranchi. 3. Le patron qui accepte ab intestat l'hérédité de son affranchi mort sans avoir fait de testament, peut faire révoquer par l'action Calvisienne les aliénations faites par l'affranchi en fraude de son droit, et dans l'intention d'empêcher que le patron ou ses enfans puissent avoir dans la succession de l'affranchi la part qui leur est due dans ses biens. Ceci a lieu, soit que le patron ait ou n'ait pas formé la demande de la succession prétorienne ab intestat. 4. S'il y a plusieurs patrons et patronnes, chacun ne pourra intenter l'action révocatoire ou Calvisienne que pour sa part. 5. Si l'affranchi meurt intestat, laissant à son patron sa légitime ou même quelque chose de plus, et fait d'ailleurs quelques aliénations , Papinien, au livre quatorze des questions, écrit qu'il n'y a lieu à aucune révocation. Car l'affranchi pouvant (en laissant à son patron sa légitime) disposer du reste de ses biens par testament au profit de qui il veut, ne peut pas être censé avoir rien fait en fraude à son patron, lorsqu'après l'avoir satisfait, il a fait des donations à d'autres. 4. Le même au liv. 45 sur l'Edit. Toutes les aliénations faites frauduleusement par l'affranchi sont révoquées par l'action Favienne. 1. S'il y a plusieurs patrons, ils n'auront chacun qu'une portion égale. Mais si quel- Torne V. s P A R L'A F F A N C H I, etc. 497 posset bonorum possessionem accipere contra tabulas propter ea , quœ alienata vel mortis causa donata sunt, non fecit. g. 1. Haec actio in perpetuum datur : quia habet rei persecutionem. g. 2. Patronum ex asse heredem institutura , volentem Faviana actione và , praetor admiltit : quia erat iniquum , excludi eum à Faviana, quia non spontè adiit hereditatem, sed quia bonorum possessionem contra tabulas petere non potuit. g. 5. Si intestatus libertus decesserit, patronus adeundo hereditatem ejus , revocat per Calvisianam actionem ea quse alienata sunt dolo malo , quo minus pars ex testamento débita bonorum liberti ad patronum liberosve ejus perveniret. Idque est, sive petita sit à patrono ab iutestato bonorum possessio , sive non sit. g. 4. Si plures sint patronae et patroni , singuli virilem tantùm rerocabunt, vel Calvisianam. g. 5. Si libertus intestatus decesserit, relicta patrono débita portione, aut aliquo ampliùs, aliquid etiam alienaverit : Papinianus libro quartodecimo quaestionumscribit, nihil esse revocandum. Nam qui potuit alicui relinquere quid testamento, si debitam portionem patrono relinquat, prastereà donando, nihil videtur in fraudem facere. 4. Idem lib. 43 ad Edictum. Quodctinque dolo malo liberti alienatum est, Faviana actione revocatur. De tempore bujus actionis. De patrono instituto ex asse, Vel succèdent» au intestato. De pluribus patronis. Si patrono débita portio, aut aliquid ampliùs rcliclum sit. De omni quoiîcunque dolo malo alienatuni es!. g. i. Et, si plures patroni sint, omnes De pluribu» unam partem habebuut. Sed si viriles patronis aut Pa- 63
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