DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

DES ALIENATIONS FAITES
cneteur maître de garder la cliose pour sa
juste valeur, ou de se dégager du contrat
de vente en recevant le prix qu'il a donné.
Cette vente ne doit pas être absolument
annullée, comme si l'affranchi n'avoit pas eu
la faculté de vendre : car on ne doit pas
taire perdre à l'acheteur le prix qu'il a donné,
surtout puisqu'on suppose qu il n'y a pas
de mauvaise foi de sa part, mais seulement
de la part de l'aflianchi.
i5. Si l'affranchi lui-même avoit acheté
un effet dans l'intention de frauder son patron
, on doit dire que s'il a acheté dans
cette intention l'effet fort au-dessus de sa
valeur , le patron doit être relevé contre
cette fraude; de manière cependant que ce
ne sera pas lui qui sera le maîire de se
dégager du contrat d'achat,mais le vendeur,
qui aura le choix de rendre ce qu'il aura
reçu au- dessus de la juste valeur de la chose
ou de reprendre cette même chose qu'il a
vendue en rendant le prix qu'il a reçu. On
observera la même chose dans le cas d'échange
ou de loyer contracté par l'affranchi
dans la même intention.
14. Cependant si l'affranchi avoit vendu
de bonne foi un bien, et sans vouloir avantager
l'acheteur, mais qu'il eût fait à un autre
une donation du prix qu'il auroit reçu, contre
qui intenteroit-on l'action Favienne ? Seroitce
contre celui qui auroit acheté la chose
de l'affranchi , ou contre celui qui en auroit
reçu de lui le prix à titre de donation?
Pomponius écrit avec raison au livre quatrevingt-trois,
qu'on ne doit aucunement inquiéter
i'acquéicur : car c'est la donation du prix
qui est faite en fraude du patron. C'est donc
contre celui au profit de qui cette donation
a été laite qu'on doit intenter l'action Favienne.
15. Examinons cependant si, même dans
cette espèce , le patron ne pourroit pas demander
que la vente fût résolue , en exposant
que quoiqu'elle ait été faite à juste prix,
néanmoins il avoit iutéiêl qu'elle ne fût point
laite, et que c'est par cette vente même qu'il
est lésé, par la raisou que l'affranchi a vendu
une possession à laquelle lui patron étoit
attaché d affection à cause de la commodité,
du voisinage, de la pureté de l'air,
ou parce que c'étoit le lieu de sa naissance
ou celui de la sépulture de ses pères? Le pa-
P A R L'A F F R A N C H I , etc. 4g5
ferri conditio débet emptori, utrum malit
rem emptam habere justo pretio, an
verûà re discedere pretio recepto. Neque
omnimpdô rescindere debemus venditionem
, quasi libertus jus vendendi non
habuerit : ne fraudemus pretio emptorem
, maxime cùm de dolo ejus.non dispuletur
, sed de dolo liberti.
§. i3. Sed si emerit in fraudem patroni
libertus, aequè dicendum, si magno
émit, in pretio lelevandum patronum,
conditione non ipsi delala , an velit
ab emplione discedere , sed venditori,
utrum nialit de pretio remittere, an potiùs
rem, quam vendidit, reciperepersoluto
pretio. Et in permutatione, et in
localione et conductioue simililer idem
observabimus.
g. 14. Sed si rem quidem bona fide De vendiiione,
vei.diderit, et sine ulla gratia libertus, e.' relii P iun*~
pretium autem acceptum alii donavit : tl01le"
videndum erit , quis Faviana inquietetur
, ulrum qui rem émit, an verô is qui
pretium dono accepit ? Et Pomponius libro
octogesimotertio rectè »ci ipsil, emptorem
non esse inquietandum : fraus enim
patrono in pretio facta est. Eum igitur
qui pretium dono accepit, Faviana conveniendum.
§• i5. Et aliàs videamus, si dicat patronus
, rem quidem justo pretio veuisse,
verumtamen hoc interesse sua , non esse
venundatam , inque hoc esse fraudem,
quod ve nie rit possessio , in quam habet
patronus allectioriem vel opportunitatis,
vel vicinitatis, vel cœli, vel quôd illic
educatus sit, vel parentes septilti : an
debeal audiri volens revocare ? Sed nnllo
pacto erit audiendus : fraus enim iu danino
accipitur pecuniario.