DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

4ç)8 D I G E S T E , L I V R E
tronorum liker- non pètent , portio caeteris adcrescet.
*>«• Quod in patronis dixi, et in libertis patroni
est : sed non simul venient, sed
patronis deficientibus.
5. Paulus lib. 42 ad Edielum.
Dêeoqniae- Tenetur Faviana actione tam is , qui
e*pii, ant alii accepit ipse , quàm qui jussit alii dare
dare jaacit.
id quod ipsi donabatur.
De in lium $. 1. In actione Faviana, si res non
}«rando. restituatur, tanti damnabitur reus, quanti
actor in litem juraverit.
6. Julianus lib. 26 Digestorum.
Si filiofamilias Si libertus , cùm fraudare patronum
qû'inque T'anno- vellet, filiofamilias contra senatusconrum
«redatur. sultum pecuniam credideiït, non erit
inhibenda actio Faviana : quia libertus
donasse magis in hune casum intelligendus
est in fraudem patroni, quàm
contra senatuseonsultum credidisse.
7. Scœvol'a lib. 5 Quœstionum.
Ergo , si senatuseonsultum locum non
habet, cessât Faviana, cùm exigi possit.
8. Julianus lib. 26 Digestorum.
Sed si minori, quàm vigintiquinque
annis natu filiofamilias crediderit, causa
cognita, ei succurri débet.
9. Idem lib. 64 Digestorum.
De Jonaiiene Vivus libertus donare bene merentibus
inier v 1 ( 0», et amicis potest, legare veto nec bene melegato.
rentibus amicis potest, quo patroni partem
minuat.
XXXVIII, T I T R E V.
qu'un d'entre eux ne la demande pas , sa;
portion accroîtra aux autres. Ce qu'on vient
de dire des patrons doit s'entendre aussi de
leurs enfans : ces enfans ne viendront cependant
pas concurremment avec les patrons,
mais dans leur ordre, c'est-à-dire s'il n'y a
point de patrons.
5. Paul au liv. 42 sur l'Edit.
L'action Favienne a lieu tant contre celui
qui a reçu de l'affranchi une donation pour
lui-même , que contre celui qui a délégué
l'affranchi pour payer à un tiers ce dont il
vouloit le gratifier,
r. Dans l'action Favienne le défendeur
sera condamné à la somme à laquelle le
demandeur portera la valeur de la chose
en justice par serment, si mieux il n'aime
rendre la chose en nature.
6. Julien au liv. 26 du Digeste.
Si un affranchi, dans l'intention de frau*der
son patron , a prêté de l'argent à un
fils de famille malgré la défense du sénatusconsulte
Macédonien, on ne doit point accorder
au patron l'action Favienne ; parce
que l'affranchi est censé en ce cas avoir
plutôt voulu faire une donation en fraude
de son patron , que prêter à un fils de famille
contre la disposition dusénatus-consulte
Macédonien.
7. Scévola au liv. S des Questions.
Ainsi si le prêt dont il sagit ici est tel
que la prohibition du sénatus-consulte Ma*cédonien
ne s'étende pas jusqu'à lui, comme
il y a Une action ordinaire pour en demander
la restitution, l'action Favienne n'aura
pas lieu.
8. Julien au liv. 26 du Digeste.
Si l'affranchi avoit même prêté à un fils
de famille mineur de vingt-cinq ans, on
pourra en certains cas venir au secours du
patron en connoissance de cause;
cf. Le même au liv. 64 du Digeste.
L'affranchi peut de son vivant faire des
donations à ses amis des services desquels
il a lieu d'être content, au lieu qu'il ne
peut rien léguer même à ses amis qui sont
dans le même cas s'il diminue par-là la légitime
de son patron.