DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

DES SÉNATUS •- CONSULTES TERTYLLTEI* ET ORPHITIEN. 555
8. Le changement d'état qui survient aux
enfans sans leur ôter le droit de citoyen,
ne les prive pas du bénéfice du sénatusconsulte
Orphitien qui les admet à la succession
légitime' de leur mère ; car il n'y a
que l'ancienne hérédité légitime qui descend
de la loi des douze tables que le changement
d'état détruise. Il n'en est pas de
même des nouvelles hérédités légitimes introduites
par des lois particulières ou par
des sénatus-consultes. Ainsi, dans quelque
temps que l'enfant ait changé d'état, avant
ou après que la succession légitime de sa
mère lui ait été déférée , il y sera admis ; à
moins qu'il n'ait souffert le grand changement
d'état qui le prive des droits de citoyen
: par exemple s'il a été conHamné à la
déportation.
9. On observera l'ancien droit si aucun
des enfans ou de ceux à qui appartient la
succession légitime ne la veut prendre. Ces
paroles ont été ajoutées au sénatus-consulte
pour faire entendre qu'il n'y aura pas lieu
au droit ancien tant qu'il se trouvera un
seul enfant habile à prendre la succession
légitime de sa mère. Ainsi, si de deux enfans
l'un accepte, l'autre renonce, la portion
de celui-ci accroîtra à l'autre. Et si la
mère laisse un fils et un patron, le fils venant
à renoncer à la succession, elle sera déférée
au patron.
10. Si un enfant, après avoir accepté la
succession légitime de sa mère , se fait restituer
contre son acceptation, observera-1-on
le droit ancien ? A s'en tentir aux paroles
du sénatus-consulte , on pourrait le décider
ainsi : car il dit, l'enfant qui voudra
prendre la succession de sa mère. Or ici
l'enfant ne veut pas la prendre , quoiqu'il
l'ait voulu dans l'origine. Par conséquent,
je décide que le droit ancien pourra avoir
lieu en ce cas.
11. Mais dans ce cas la succession sera-telle
déférée à celui qui se trouve actuellement
être le plus proche parent ou à celui
qui l'étoit lorsque la succession a été déférée
au fils. Supposons, par exemple, que
la mère eût un frère qui avoit un fils, et
que le fils de la défunte délibérant s'il accepterait
la succession de sa mère , le frère
de la défunte soit mort , qu'ensuite le fils
ait renoncé à la succession de sa mère, le
g. 8. Capitis minuliô salvo statu con- De cupiti-de
tingens liberis nihil nocet ad legitimam miumionc.
hereditatem : nam vêtus sola hereditas,
quae lege duodecim tabularum defertur ,
capitis minutione perimitur : novae vel
ex lege vel ex senatusconsultis delata?,
non perimuntur capitis deminutione.
Proinde , sive quis ante delatam,sive post
delatam capite minuatur, ad legitimam
hereditatem admittetur : nisi magna capitis
deminutio interveniat, quae vel civitatem
adimit, utputà si deporletur.
g. 9. Sinemofiliorum, eorumve quibus S! nemo Ilhesimul
légitima hereditas defertur, volet ad TOTU "' v'îil a d
Q. ,. / . se hereditatem
se eam hereditatem perlincre, jus anti- pertinere.
quum esto. Hoc ideô dicitur , ut quandiù
vel unus filius vult legitimam hereditatem
ad se pertinere, jus vêtus locum non
habeat. Itaque si ex duobus alter adierit,
alter repudiaverit hereditatem , ei porlio
aderescet. Et si forte sit filius et patronus,
répudiante filio, patrono defertur.
g. 10. Si quis adita matris heredifate,
per in integrum restitutionem fuerit abstentus
, an jus antiquum possit locum habere?
Verba admittunt, ut possit : volet
ad se, inquit, eam hereditatem pertinere.
Nam et hic non vult, etsi aliquando voluit.
Et dico, posse jus antiquum locum
habere.
g. n. TJtrûm autem ei defertnr successio,
qui tune legitimus deprehenditur,
an verô ei qui tune fuit, cùm filio defertur?
Utputà, proponamus fuisse defunefas
consanguineum , ejusque filium ; delibe»
rante filio , defunctae consanguineum
obiisse : mox filium répudiasse matris hereditatem
: an consanguinei filius admitti
possit? Et Julianus rectè putat circa Tertyllianum,locum
esse succedenti adgnato.
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