DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

De eo qui port
mortem matris
in servitutcn»
deductus est.
De ventre «•
secio.
De eo qui ope- $. 6. Qui opéras suas, ut cum besliis
ras suas, ut cum
bestiis pugnaret,
pugnaret, rocavit, quive rei capitalis
.ocavit. Uepœna damnatus, neque restitutus est, ex sena­
eapitali. tusconsulto Orphitiano ad matris hereditatem
non admittebatur : sed humana interpretatione
placuit eum admitti. Idem
erit dicendum, et si hic filius in ejus sit
potestate, qui in causa suprascripta sit,
posse eum ex Orphitiano admitti.
Si unut fil'us
sub conditione
inslitutus si', et
Geadiuo defecit.
S54 DIGESTE, L I V R E X X X V I I I , TITRE XVII.
§. 4- Filio, qui mortis tempore matris
suite avec sa mère dans la patrie, seroit
admis à sa succession légitime, à l'exemple
des bâtards. Cela a été décidé ainsi par
unrescrit de notre empereur et de son père,
adressé à Ovinius - Tertyllus.
4. La succession légitime de la mère n'est
civis Romanus fuit, si ante aditam here­ pas déférée à un fils , qui, étant citoyen
ditatem in servitutem deducatur, légitima Romain lors de la mort de sa mère, est
hereditas non defertur, nec si posteà tombé en servitude avant d'avoir accepté
liber tact us sit : nisi forte servus pœnae la succession, quand même il recouvrerait
efl'ectus, beneficio principis sit restitutus. par la suite sa liberté ; à moins qu'ayant
été condamné à la servitude pour peine d'un
crime qu'il auroit commis, il n'ait été ensuite
rétabli dans ses droits par la grâce du
prince.
g. 5. Sed si matris exsecto ventre filius 5. On doit encore décider que l'enfant
editus sit, magis dicendum est, hune même tiré du sein de sa mère par opéra­
quoque ad legitimam hereditatem admitti. tion de chirurgie doit être admis à la suc­
Nam et institutus secundùm tabulas, et cession légitime de sa mère. En effet le pré­
ab intestato unde cognati, et multô magis teur lui accorde la succession confirmative
unde legitimi bonorum possessionem pe­ du testament s'il est institué ; et s'il n'y a
tere potuit : argumento est, quod venter pas de testament, il lui donne la succes­
in possessionem ex omni parte edicti sion prétorienne dans la classe des cognats,
mittitur.
et, ce qui est encore plus, dans la classe des
héritiers légitimes. Une preuve de ce que
nous disons ici, c'est que l'enfant qui est
dans le sein de sa mère est appelé par le
préteur à la succession dans toutes les classes
de son édit.
6. Le sénatus - consulte Orphitien n'admettoit
point à la succession légitime de sa
mère l'enfant qui s'étoit loué pour combattre
contre les bêtes, ou qui avoit été condamné
dans une accusation capitale sans
avoir été depuis restitué contre cette condamnation.
Mais, par humanité , on a jugé
à propos de l'admettre à la succession légitime
de sa mère. Il faut dire aussi qu'un
enfant sera admis en vertu du sénatus-consulte
Orphitien à la succession de sa mère ,
quand même il seroit fils et sous la puissance
d'un père qui seroit dans le cas de
ceux dont nous venons de parler.
$. 7. Sed si mater testamento facto 7. Si une mère, ayant plusieurs enfans,
filium heredem scripserit unum sub con­ fait un testament, et n'en institue "qu'un seul
ditione, cùm plureshaberet: si conditione sous une condition , et que pendant que
pendente bonorum possessionem petierit, cette condition étoit en suspens , le fils ait
et posteà conditio defecit, sequum est, eu recours à la succession prétorienne, qu'en­
caeteris etiam filiis legitimam hereditatem suite la condition vienne à manquer, il pa­
non auferri. Quod et Papînianus libro raît juste de ne point priver les autres enfans
sextodecimo quaestionum scripsit. de la succession légitime de leur mère. Papinien
l'a ainsi décidé au livre seize des
questions.