DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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47*> D I G E S T E , L I V R E tum perveniat: ita ut, si forte servus redimi potuisset, praestaretur libellas ; cessante verô substitutione, patronum hereditatem liberti amplectentem prœtor, qui de fideicommisso cognoscit, libertatem servo eum imponere cogat. 4a. Idem lib. i5 Quœstionum. Dcfiliopatro- Filius, qui patri hères extitit, fratrem ni fxUeredato à exheredatum adrogavit ; atque ita herede to'T fra^rc^si e 0 rel' ct° defuuctus est : bonorum possesi)nij»iio jureve- sione libertum patris naturalis exheredaniat, quant eo (Us non habebit. Nam cui non exheredato talis adoptio noceret, nocere débet exheredato : quoniani pœna, quae legibus aut edicto irrogaretur, adoptionis remedio non obliteraretur. Paulus notât : Ei, qui alio jure venit, quam eo quôd amisit, non nocet id, quod perdidit, sed prodest quod habet. Sic edictum est, patrono eodemque patronae filio non obesse, quôd quasi patronus deliquit, si ut patronae filius venire possit. Si liberté alium §. 1. Papinianus : Castrensium bonorum bon..rum cas- •pjtium libertus fecit heredem, cseterotrensium, ahum ,. . ••. .1 T . - i J-. caiterorumbere- fom ahum. Adita est a 1 itio hereditas. dem fecerit. Magis nobis placebat. nondum patronum possessionem contra tabulas petere posse, Verùm illa quaestio intervenit, an omittente eo qui reliqùa bona accepit, j^arinde Titio adcrescant, ac si partes ejusdern hereditatisaccepissent? Verius mihi videtur, intestati jure deferri bona caetera, Titius igitur hères non potuerit invitare maniunissorem, cùm Titio nihil aufera- X X X V I I I , T I T R E II. franchi eût imposé la même charge à son patron qu'il auroit institué unique héritier? Si le patron institué a un substitué, il pourra de même faire rendre un jugement, par lequel le patron sera autorisé à prendre sa légitime j et le reste de la succession passera au substitué, qui sera chargé d'accorder la liberté s'il peut acheter l'esclave. Si au contraire il n'y a point de substitution, le patron, acceptant l'hérédité, sera condamné par le préteur, qui prend connoissance des fidéicommis , à accorder la liberté à son esclave ainsi qu'il en est chargé. 42. Le même au liv. i5 des Questions. Un fils qui a recueilli la succession de son père a pris en adrogation son frère, qui avoit été déshérité, et il est mort laissant pour son héritier ce frère devenu son fils adoptif ; le fils exhérédé ne pourra ,point réclamer de part dans la succession des affranchis de son père naturel. Car, puisque son exhérédation auroit été un obstacle pour lui s'il n'eût point été pris en adrogation , il ne doit pas cesser de l'être quoiqu'il ait été adrogé ; parce que, conformément aux lois civiles ou à la disposition de l'édit du préteur, l'adoption ne détruit point la peine encourue. Remarque de Paul: Celui qui vient à une succession par un nouveau droit différent de celui qu'il a perdu , ne doit pas souffrir du droit qu'il a perdu , mais plutôt profiter du nouveau droit qu'il a acquis. C'est ce qui a fait décider qu'un patron, qui est en même temps fils de la patronne, n'est point exclus comme fils de la patronne de la succession de l'affranchi de sa mère dont il se seroit rendu indigne par un délit qu'il auroit commis comme patron. 1. Papinien : Un affranchi a institué Titius héritier pour ses biens castrenses 1, et un autre pour les autres biens. Titius a accepté l'hérédité. J'étois d'avis que le patron ne devoit point encore être admis à la succession prétorienne. Mais on a demandé si, dans le cas où l'héritier des biens non-castrenses renonceroit à. la succession, ces biens accroitroient à Titius , comme s'il n'y avoit point deux hérédités différentes , mais seulement deux portions de la même hérédité? 11 me paroît plus juste de décider qu'en
DES B I E N S DES ce cas l'affranchi sera censé être décédé intestat par rapport aux biens non-castrenses. Ainsi l'héritier Titius ne pourra point appeler le patron à concourir avec lui, ni dans les biens castrenses , puisqu a leur égard le patron ne lui ôte rien , ni dans les biens non-castrenses, qui ne sont point compris dans la disposition testamentaire. 2. Lorsque le fils impubère d'un affranchi qu'on prétend supposé, demande la succession prétorienne de son père par le premier chef de l'édit prétorien sur les successions ab intestat, le patron peut-il aussi demander la succession prétorienne du défunt ? Il est hors de doute que ceux qui sont appelés à la succession prétorienne par le second chef de l'édit du préteur ou les suivans ne sont pas admis tant qu'il s'en présente du nombre de ceux qui sont appelés par le premier chef. Car tant qu'il y a une première succession prétorienne déférée, les suivantes ne peuvent point avoir lieu. Mais si l'enfant qu'on prétend supposé vient à être déclaré tel en jugement, cette première succession prétorienne ne sera point censée lui avoir été déférée. Il faudra dire la même chose à l'égard du patron tant que l'instance sur la supposition de l'enfant sera pendante, et l'instance devra être différée jusqu'à la puberté vis-àvis du patron comme vis-à-vis des autres parties. 5. Le testament de l'affranchi ayant été contesté et déclaré faux dans la province, on a interjeté appel du jugement ; pendant l'intervalle , la fille du patron que l'affranchi avoit institué son héritière est morte. L'empereur Marc - Aurèle a décidé qu'on devoit conserver au fils de cette femme la portion de biens que sa mère auroit si elle vivoit encore, dans le cas même où le testament seroit déclaré faux, et où l'affranchi seroit mort intestat. 45. Le même an liv. 14 des Questions. Un affranchi a institué un héritier pour moitié dans sa succession et lui a substitué son patron 5 pendant que l'héritier institué délibéroit, le patron a obtenu la succession prétorienne infirmative du testament, l'héritier a accepté. Julien pense que ce patron n'a rien été à l'héritier qui a accepté, A F F R A N C H I S . 47g tur : nec bonis caeteris, quae nondura ad causam testamenli pertinent. g. 2. Cùm filius liberti impnbcs, qui Si filius liberti subjectusdicitur, ex prima parte bonorum i , nP u b e s *ubj««- • • , 1 , .tus dicalur. possessionem accipiat, an patronus defuncti possessionem accipere possit, quaesitum est? Et sine dubio, qui sequentis gradus sunt, non admittuntur intérim. Cùm enim praecedit alia possessio, qui sequitur accipere non potest. Plané si contra eum, qui subjectus dicitur, fuerit judicatum : data non intelligitur. Sed et in patrono, pendente controversia , idem erit dicendum. Plané quod ad patroni quoque personam pertinet, differri controversia debcbit. g. 3. Si falsum liberti testamentum ab Si patroni filia aliis in provincia dictum, atque ita res bercT m tituta, per appellationem extrada esset : defuncta u- n J c n , f ««"-- * l. . . n i. ... satione f;i!si tesme.lio tempore patroni filia, quam liber- ta^enti deceisetus heredem instituerat, filio mulieris rit. servavit divus Marcus eam partem bonorum, quam filia patroni vel jure intestati, si vixisset, habere potuit. 45. Idem lib. 14 Quœstionum. Julianus putat patronum, qui Titio pro „ l j- • j- , 1 • .• 1 1 De patrono parte dimidia herede instituto substitutus, ,uim;(llto heredi eo délibérante bonorum possessionem e l «émisse, contra tabulas accepit, si posteà Titius adierit hereditatem, nihil ei, qui adiit hereditatem, abslulisse : non magis quàm si sub conditione fuisset institutus. Igitur
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