DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

DES SUCCESSIONS PRÉTORIENNES AB INTESTAT DÉFÉRÉES AUX ENFANS. 5oi
Jf. 4. Sed et si ex Carboniano edicto
bonorum possessio data sit : magis est,
ut dicere debeamus, ab intestato nihilominus
posse peti : ut enim suo loco
ostendimus, non impedit bonorum possessionem
edictaleai Carboniana bonorum
possessio.
4. 11 y a plus, si la succession prétorienne
a été demandée en vertu de l'édit Carbonien
au nom du fils impubère du défunt à
qui on contestoit son état, on n'en est pas
moins admis à demander la succession prétorienne
ab intestat : car , comme nous le
remarquerons en son lieu, la succession prétorienne
qui descend en particulier de l'édit
Carbooien n'empêche pas celle qui vient de
l'édit général du préteur.
5. C'est avec raison que le préteur commence
son règlement sur les successions ab
intestat par celle des descendans, pour faire
voir que de même qu'ils sont appelés les
premiers à la succession prétorienne testamentaire
, ils sont aussi appelés les premiers
è la succession ab intestat. •
6. On entend ici par descendans les mêmes
personnes que nous avons dit être admises
à la succession prétorienne infirmative
du testament, c'est-à-dire les enfans naturels
et les adoptifs. Mais , par rapport aux fils
adoptifs , il faut, pour qu'ils soient admis à
la succession ab intestat de leur père adoptif,
qu'ils se trouvent sous sa puissance lors
de sa mort ; car s'ils sont sortis des liens
de la puissance paternelle, ils ne sont plus
admis à cette succession, parce que l'émancipation
efface toutes les traces de l'adoption.
7. Un père a émancipé son fils, il l'a
ensuite adopté pour son petit-fils , et l'a
encore émancipé. Il avoit d'ailleurs de ce
même fils un petit-fils. Marcellus élève la
question de savoir si l'adoption étant résolue
par l'émancipation empêche le petit-fils de
venir à la succession prétorienne de son aïeul
intestat. Mais, comme on sait que l'usage est
de faire concourir dans les successions les
petits-fiis avec leur père émancipé, ne doit-on
pas dire que quand l'enfant amoit été adopté
même comme fils , il ne nuiroit cependant
pas à son fils ? parce que ce seroit comme
fils adoptif, et non comme fils naturel,
qu'il se trouveroit être sous la puissance du
défunt.
8. Si l'héritier institué n'a pas pour lui
la volonté du testateur , ou parce que le
testament a été rompu ou rayé, ou que le
testateur a marqué d'une autre manière le
changement de sa volonté et l'intention où
il étoit de mourir intestat, on doit décider
%. 5. Rectè autem praetor à liberis ini- BeliWis,
tium fecit ab intestato successionibus: ut
sicuti contra tabulas ipsis defert, ita et
ab intestato ipsos vocet.
%. 6. Liberos autem accipere debe- Katuralibus vel
mus, quos ad contra tabulas bonorum * e t adoi>*
• . 1 F . \ . tato, et nepota
pavit, cum haberet et nepotem ex eo J E Ï M,
quœsitum est apud Marceilum, an adoptio
rescissa impediat nepotem. Sed cum
soleat emancipato patri jungi nepos, quis
non dicat, etsi adoptatus sit , et quasi
filius, nihilominùs filio suo eum non obstare?
quia quasi filius adoptivus est in
potestate , non quasi naturalis.
S-8. Si hères institutus non habeat vo- Si hères înstiluntatem
, vel quia incisas sunt tabula? , , u , u' n o n h*l»ea*
vel quia cancellatae , vel qma alla ratione
voluntateiu testator mutavit, voluitque
iutesiaio decedere : diceudum est,
ab intestato rem habituros eos qui bo-