DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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DIGESTE, H T K t X X X V I I I , TITUS XVI. post repudiationem adhuc demus successionem? Propone heredem scriptum rogatum restituere hereditatem , répudiasse eam , cùm nihilominùs compeili potuit adiré hereditatem et restituere, ut djvus Pius rescripsit. Finge eum supervisasse centum diebus, verbi gratia, et intérim proximum decessisse : mox et eum , uni erat rogatus restituere? Dicendum , posteriorem admitti cum onere fideicommissi. 3. Idem lib. 14 ad Sabinum. De boni» li- Intestato liberto mortuo , primùm suis Lenernm. De deferri hereditatem, verum est: si hi non .«i* heredibu, f u w ^ ^ t u n c p a t r o n o_ «t patrono* De monmmîs— cloue voluntaria rel necetsaria. De «erro dotait manumisso. De empto, ut «nenumitutur. De-eo qui necem domini detexit. %. i. Libertum accipere debemus eum quem quis ex servitute ad civitatem Romanam perduxit, sive spontè, sive necessitate , quoniam rogatus fuit eum manumittere : nam et ad hujus légitimant hereditatem admittitur. %. 2. Si dotalem quis servum manumisit, ipse patronus habetur, et ad legitimam hereditatem admittetur. g. 5. Is plané quem hac lege emi, ut manumittam, etsi ex constitutione divi Marci pervenerit ad libertatem, tamen (ut eadem constitutione expressum est) meus libertus est., et légitima ejus hereditas mihi deferetUr. %. 4. Ç/ui si necem domini detexit, et ex senatusconsulto libertatem meroerit, si quidem adsignavit praetor, cujus libertus sit, sine dubio ejus erit, et ei légitima hereditas deferetur : quôd si non addidit, efticietur quidem civis Romanus , sed ejus erit libertus, cujus proxiinè fuerit servus, et ad legitimam hereditatem ipse admittetur, nisi sicubi quasi indiguo deneganda fuerit hereditas. Ailegem &- S- 5. Si quis libertam sic jurejiirando intéressante : accorderoit-on, même après la renonciation , la succession entre des héritiers de différens degrés ? Supposons que l'héritier institué fût chargé de remettre la eweeessiou à un autre ; que cet héritier ait renoncé , quoiqu'aux termes du rescrit de l'empereur Antonin le fidéicommissatrepuisse encore le forcer à accepter l'hérédité et à la lui remettre. Supposons encore que cet héritier ait survécu cent jours à sa renonciation , et que pendant cet intervalle le plus proche héritier soit mort, mais avant 1 héritier institué chargé du fidéicotnmis. Il faut décider que l'héritier du degré suivant seroit admis à la charge du fadéicommis. 3. Le même au Uv. 14 sur Sabin. Lorsqu'un affranchi meurt intestat, il est certain que son hérédité est déférée en premier lieu à ses héritiers siens, et s'il n'en a pas à son patron. 1. On entend par affranchi celui qu'un maître a tiré de l'esclavage pour le faire citoyen Romain , soit volontairement, soit comme contraint, ayant été chargé par un défunt de l'affranchir : car le patron de cette dernière espèce sera également admis à la succession légitime de l'affranchi. 2. Si un mari affranchit un esclave qu'il a reçu en dot de sa femme, ce sera luimême qui sera son patron , et comme tel appelé à sa succession légitime. 3. Celui que j'ai acheté sous la condition de l'affranchir, et qui parvient à la liberté même sans mon fait, mais en vertu de la constitution de l'empereur Marc-Aurèle, n'en est pas moins, d'après cette même constitution , m
DES H E R I T I E R S SIC promettre par serment de ne point se marier illicitement ne contrevient point à la disposition de la loi jElia-Sentia. Mais s'il obligeoit son afi'r anchi par serment à ne se point marier dans un certain temps , ou à ne point épouser d'autre femme que celle qui agréeroil à lui patron , ou qu'une de ses coafli anchies, ou qu'une parente du patron , il encourroit la peine de la loi JElia.- Sentia et ne seroit point admis à la succession légitime de l'aùianchi. 6. Si des magistrats municipaux affranchissent un esclave de'l'un ou de l'autre sexe, qu'il vienne ensuite à mourir intestut, ils seront admis à son hérédité légitime. 7. Un militaire qui donne la liberté à un esclave dépendant de sou pécufe le rend son affranchi, et doit en conséquence être admis à son hérédité légitime. 8. Il est plus que certain que le prince est admis à la succession de ses affranchis. g. Il est également certain que l'enfant qui est encore dans le sein de sa mère est admis par la loi des douze tables à la suecession ab intestat ; c'est ce qui fait aussi que cet enfant retarde le droit des collatéraux •qui Je suivent, parce qu'il doit leur être préféré s'il vient à naître. C'est encore ce qui fait que ceux qui sont dans le même degré que lui ne viennent à la succession qu'en partie : par exemple s'il y a un frère du défunt et un enfant qui soit encore dans le sein de la veuve, ou un cousin germain du défunt déjà ne , et un autre qui ne soit encore que conçu. 10. Mais on a élevé la question de savoir comment on diviseroit en ce cas la succession, parce que la femme qui est enceinte peut accoucher en même temps de plusieurs enfans. On a décidé que dans le cas où il seroit certain qu'une femme qui se dit enceinte ne la seroit pas du tout, celui qui est déjà né seroit héritier pour le tout; parce qu'il a cette qualité d'héritier même à son insu. Ainsi s'il venoit à mourir avant la naissance de l'enfant, il transmettioit 1 hérédité entière à son héritier. 11. L'enfant né après les dix mois de la mort de son père n'est point admis à sa succession légitime. 12. On lit dans Hjppocrate , dont le sentiment a été confirmé par l'empereur A11- S ET LÉGITIMES. 54g adegit, ne illicite nubat, non debere mei- liam Sentiani de dere in legen» /Etiam Sentiam Sed si in- jurej»raod». tra certum tempus ne ducat, neve aliam, quàm de quà pationus consenserit, vel non nisi conlibertam , aut patroni cognatam: dicendum est, incidere eum in legem iEliam Sentiam, nec ad legiumam hereditatem admitti. g. 6. Si raunicipes servum manumise- Demttoic'pibiK. riut , admiitentur ad legitimam hereditatem in bonis liberti, vel libertas intestatorum. $. 7. Miles manumittendo servum pe- De milite, culiarem, suum faciet libertum, et ad legitimam hereditatem ejus admittitur. $. S. Principem ad bonalibertorum suorum admitti, pîusquàm manitestum est. De principe, g. 9. Utique et ex lege duodecim tabu- . D e •£«' larum ad legitimam hereditatem is, qui in utero fuit, admittitur, si fuerit editus. Inde solet remorari insequentes sibi adgnatos, quibus praefertur, si fuerit editus. Inde et partem facit his qui pari gradu sunt : utputà frater unus est, et utérus , vel patrui filius unus natus, et qui in utero est. g. 10. Est autem tractatum, pro qua partem faciat, quia ex uno utero plures nasci possunt. Et placuit, si in rerum natura certum sit, hanc quas se dicit praeguantem,, non esse : ex asse jam esse heredem hune, qui jam natus est : quoniam et ignorans hères fit. Quare si médis tempore decesserit, integram hereditatem ad heredem suum transmittit. S- 11. Post decem menses mortis natus, non admittetur ad legitimam hereditatem. $. 12. De eo autem, qui centesimo 00iogesimysecundo die natus est, Hippe- l a u l' r e'
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