DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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464 D I C E S T E , L I V R E avitorum libertorum contra tabulas bonorum possessionem petere. Idem ait, si pater me exheredavit, avus meus patrem nieutn , et prior avus decesserit: ab utriusqne libertis me repelli Sed si antè pater decessisset, posteà avus: dicendum erit, nihil mihi nocere patris exhetedationem ad avitorum libertorum bona. ii. Julianus lib. 26 Digestorum. Quod si pater meus à pâtre suo sit exheredatus, ego neque à pâtre meo, neque ab avo : mortuo quidem pâtre, et adversus avitos et adversus paternos libertos jus habebo. Vivente pâtre, quandiù in potestate ejus ero , non pelam contra tabulas avitorum libertorum bonorum possessionem : emaucipatus non summovebor. 13. Vlpianus lib. 44 ad Edictum. Si patronus testamento jure militari facto filium silentio exheredaverit, debebit nocere ei exheredatio : verum est enim hune exheredatum esse. §. 1. Si quis libertum filio suo adsignaverit, eumque exheredaverit, admitti potest ad bonorum liberti possessionem. §. 2. Si quis non mala mente parentis exheredatus sit, sed alia ex causa, exheredalio ipsi non nocet : utputà pone furoris causa exheredatum eum, vel ideô quia impubes erat, heredemque inslitutum, rogatum ei restituere hereditatem. g. 3. Si quis, cùm esset exheredatus, pronunciatus, vel perperàm sit exheredatus non esse, non repellitur : rébus enim judicatis standum est. $. 4. Si filius patroni exheredatus, in partem obtinuerit de inofficioso, in parîem victus sit, videamus, an noceat ei exheredatio? Et nocere arbit'or : quia testamenlum valet, à quo exheredatus est. $. 5. Ex testamento autem, ex quo neque XXX VI II, T I T R E II. le petit-fils ne l'ait point été , le petit-fils sera admis à la succession prétorienne des affranchis de l'aïeul. Le même jurisconsulte décide encore que si le petit-fils a été déshérité par son père, et le père par l'aïeul, et que l'aïeul soit mort le premier , le petitfils e*t exclus de la succession des affranchis de son père et de son aïeul. Mais si le père meurt le premier, et ensuite l'aïeul, l'exhérédation faite du père nuira au petitfils par rapport à la succession des affranchis de l'aïeul. 1 1. .Tulien au là>. 26 du Digeste. Si le père ayant été déshérité par l'aïeul, le petit-fils n'a été déshérité ni par l'un ni par l'autre, ce petit-fils, après la mort de l'aïeul a droit sur ses affranchis et sur ceux de son père. Néanmoins tant que son père, sous la puissance de qui il est, vivra , il ne pourra point demander la succession prétorienne des affranchis de l'aïeul $ mais s'il est émancipé il y sera admis. 1 2. Ulpien au liv. 44 sur l'Edit. Si un patron qui a fait son testament avec les privilèges militaires, a déshérité son fils, cette exhérédation devra lui nuire : car il est vrai qu'il a été déshérité. 1. Si un père a assigné un affranchi à un fils qu'il a déshérité , ce fils pou ira être admis à la succession de l'affranchi. 2. Si un fils a été déshérité par son père non par aucune mauvaise intention , mais pour quelqu'autre raison , cette exhérédation ne doit pas lui nuire : supposez , par exemple, que son père l'ait déshérité parce qu'il étoit furieux ou parce qu'il étoit impubère , et qu'il ait chargé l'héritier institué de lui remettre la succession. 3. Si un fils ayant été déshérité, il a été jugé , même injustement, que l'exhérédation étoit nulle, cette exhérédation ne lui nuira pas , à cause de l'autorité due aux choses jugées. 4. L'exhérédation du fils du patron lui nuiroit-elle si, ayant intenté la plainte en inofficiosité de testament, il avoit réussi en partie et en partie succombé? Je pense que cette exhérédation doit lui nuire , parce que le testament dans lequel il a été déshérité est valable. 5. L'exhérédation des enfans ne leur est pas
DBS B I E N S DES pas nuisible, si le testament dans lequel elle est contenue n'a point eu d'effet, parce que les héritiers écrits dans ce testament n'auront accepté ni la succession civile ni la succession prétorienne ; car il seroit absurde de ne conserver de la validité à un testament qui n'a aucun effet que pour conserver l'exhérédation qu'il contient. 6. Si le fils du patron est écrit dans le degré d'institution et déshérité dans le degré de substitution, son exhérédation ne lui nuit pas , puisqu'il a été , ou du moins qu'il a pu être héritier par la volonté même de son père. En effet on ne peut pas dire qu'un père ait jugé son fils indigne de la succession de ses affranchis , lorsqu'il: l'a appelé lui-même à la sienne dans le prerdier degré. Il ne faut pas croire non plus qu'un fils soit exclus de la succession des affranchis de son père , si , ayant été déshérité dans le degré d'institution, il a été lui-même substitué à l'héritier institué. Ainsi on doit tenir pour règle générale que le fils nommé dans l'institution, dans la substitution, ou dans tout autre degré , ne doit pas être exclus de la succession des affranchis de son père , quand même il se trouveroit déshérité dans quelque degré contenu dans le même testament. 7. Si le fils émancipé du patron n'a pas voulu accepter la succession de son père , qui l'avoit institué , ou si le fils retenu en puissance n'a pas voulu la garder, l'un et l'autre n'en seront pas moins admis à la succession des affranchis de leur père. i5. Julien au liv. 26 du Digeste. Le fils du patron déshérité par son père ne peut être admis à la succession de ses affranchis, quoique le père ait institué pour son héritier le fils même de cet enfant déshérité. Car , malgré qu'il soit de celte manière héritier nécessaire de son père, il ne l'est cependant pas directement et par lui-même, mais par l'intervention d'un autre. En effet, il est certain qu'un fils émancipé déshérité , dont l'esclave a été institué , et qui ayant donné ordre à son esclave d'accepter est devenu par-là l'héritier de son père, n'est point admis à la succession des affranchis de son père. i4- Ulpien au liv. 45 sur l'Edit. Le patron qui étant majeur de vingt- Toine V. A F F R A N C H I S . 465 neque adita heredilas est, neque pelita bonorum possessio, liberis exheredaho non nocet : absurdum est enim in hoc tantùm valere testamentum , ut exheredatio vigeat, cùm aliàs non valeat. %. 6. Si patroni filius priore gradu sit hères scriptus, secundo exheredatus : huic non nocet exheredatio , cùm voluntate patris vel extiterit hères , vel existere potuerit. Neque enim débet videii pater indignum existimasse filium bonis libertorum , quem ad hereditatem suam primum vocaverit. Ac 11e eum quidem existimandum est sumraoveri à bonis liberti, qui à primo gradu exheredatus , et idem subslilulus est. Ergo is , qui institutus sit hères vel primo gradu, vel sequenti, vel alio quo gradu , licèt exheres sit eodem testamento, non est summovendus à liberti bonis. %. 7. Si patroni filius emancipafus noluerit adiré hereditatem, vel qui in potestate est retinere : nihilominùs liberti bonorum possessionem habebit. 13. Julianus lib. 26 Digestorum. Filius patroni exheredatus, quamvis nepos ex eo hères scriptus fuerit, bonorum possessionem contra tabulas paternorum libertorum accipere non potest. Licèt enim necessarius existât pafri suo , non per semetipsum, sed per alium ad hereditatem admittitur. Et certè constat, si emancipatus filius exheredatus fuerit, et servus ejus hères scriptus , et si jusserit servo hereditatem adiré, et ita patri suo hères extiterit, non habebit contra tabulas paternoruni libertorum bonorum possessionem. 14. Ulpianus lib. 45 ad Edictum. Qui, cùm major ratu esset,quàm vigin- De capiuli»c> 59
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