DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

DES SÉNÀTUS- CONSULTES TERTYLLIEN ET ORPHITIEN.
à la fille le droit qu'elle a dans la succès- auctoritate non censeri.
sion de son père : car les conventions des
particuliers ne peuvent pas déroger aux dispositions
des lois.
T I T R E X V I I .
DES SÉNATUS-CONSULTES
TERTYLLIEN ET ORPHITIEN.
i. Vlpien au liv. 12 sur Sabin.
T i FR enfans peuvent être admis à la succession
légitime de leur mère en vertu du
sénatus-consulte Orphitien, soit que leur
mère fût ingénue , soit qu'elle fût Ae la condition
des affranchies.
1. Dans le cas où on douteroit de l'état
d'une mère, par exemple si on ignoroit si
elle est mère de famille ou fille de famille,
son père étant prisonnier chez les ennemis,
ses enfans seront admis à sa succession lorsqu'il
sera certain qu'elle est décédée mère
de famille. C'est ce qui donne lieu de demander
si, dans le temps intermédiaire ,
pendant qu'on est incertain quel étoit l'état
de la mère lors de sa mort, le préteur ne
doit pas toujours venir au secours des enfans,
de peur que s'ils venoient eux-mêmes
à mourir avant que l'état de leur mère fût
éclairci ils ne pussent pas transmettre leurs
droits à leurs héritiers ? Il est plus à propos
de décider que le préteur doit en ce
cas venir au secours de ces enfans , comme
il le fait en plusieurs autres occasions.
2. Les enfans bâtards sont eux-mêmes
admis à la succession légitime de leur mère.
3. Un fils , quoique né dans la servitude
, pourra aussi quelquefois être admis
à la succession légitime de sa mère : tel
seroit, par exemple, celui qu'on supposeroit
né d'une femme esclave, mais dans un
temps où l'héritier qui étoit chargé par fidéicommis
de lui donner la liberté étoit en demeure
de le faire. Il n'y a pas de doute
que l'enfant né après l'affranchissement de
sa mère, quoique conçu dans le temps de
la servitude, ne doive être admis à la succession
légitime de sa mère. Un fils même
conçu chez les ennemis, et né chez eux pendant
la captivité de sa mère, revenant en-
Tome V%
T I T U L U S XVII.
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AD SENATUSCONSULTUM
TERTYLLIÀNCM ET ORPHITIANOM.
1. Vlpianus lib. 12 ad Sabinum.
SIVE ingenua, sive libertina mater est,
admitti possunt liberi ad hereditatem ejus
ex senatusconsulto Orphitiano.
De senatn-cronsultoOrphitiano.
Oe maire
inçoeua, vel libertina.
§. 1. Si ea sit mater, de cujus statu i>eeadecuja»
s t a l u d u b l U l u dubitalur, utrum malerfamilias sit, an rfiliafamilias
( utputà quoniam pater ejus
ab hostibus captus sit), si certum esse
cœperit, matremfamilias esse liberi admittentur.
Unde tractari potest,an medio
tempore, dum status pendet, succurri eis
per praetorem debeat, ne si medio tempore
decesserint, nihil ad heredem transmettant
? Et magis est, ut subveniatur , ut
in multis casibus placuit.
$. 2. Sed et vulgo quassiti admittuntur De v 0i 6è qnaet,
ad matris legitimam hereditatem. *""•
§.5. Interdum et in servitute quaesito De in servitute
erit concedenda hereditas légitima: veluli i"""» > >-»e
si post moram fideicommissariae libertali c o n c e p °'
matris suae factam natus sit. Certé si post
manumissionem matris fuerit natus, licèt
in servitute eonceptus, ad legitimam ejus
hereditatem admittetur. Sed et si apud
hostes eonceptus, à captiva procreatus,
cum ea rediit, secundùm rescriptum imperatoris
nostri et divi patris ejus adOvinium
Tertyllum poterit ex hoc senatusconsulto
admitti, quasi vulgo quassitus.