DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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486 D I G E S T E , L I V R E $. 6. Sed si post adsignationem fuerit exheredatus , non semper exheredatio adimet adsignationem : nisi hoc auimo facta sit. Vel répudiante. g. 7. Sed si is, cui adsignatus est, repudiaverit : puto verius, quod et Marcellus scripsit, posse admitti fratres ejus. Sisiiex patro- §. S. Si sit ex patrono filius unus, ex âhe?„ iu du"" 8' " a l t e i'° d , , 0> e t u n i e o r u m libertus adsi- »ni eorum liber- gnatus est, videndnm, quot partes fiant *»> assigna lus est hereditatis liberli: utrum très, ut duas habeat is cui adsignatus est, id est suam et fratris : an verô aequales patres fiant, quoniam per adsignationem alius excluditur ? Et Julianus libro septuagesimoquinto scripsit , magis esse , ut bessem hic habeat, qui ftatrem excludit. Quod verum est, quandiu frater ejus vivat, vel admitti potuit ad légitimant hereditatem : cœterùm si fuerit capite minutus, sequales partes habebunt. Si is cwi adsi— guatuin est, décédât relicio filio, et traire et altenus patroni filio. De nepote patroni. a. Pomponius lib. 4 Senatusconsultorum. Sed si is, cui adsignassem , decessisset relicto filio, et fratre,-et aiterius patroni filio : semissem habiturum eum nepotem , quem esset filius meus is, qui vivit, habiturus , si ego eum libertum non adsignassem. 5. Vlpianus lib. i5 ad Sabinum. Idem erit dicendum , et si is qui filium et nepotem habebat, nepoti libertum adsignaverit : admittetur nepos ad légitimant hereditatem , licèt sit aiterius patroni filius. Et hoc contingit patrui vita. Caeleiùm , si ille non esset, nihil ei prodesset adsignalio ad deminuendum Jus altetius patroni filii. XXXVIII, T I T R E IV. 6. Si l'exf.érédation a été faite depuis l'assignat de l'affranchi, elle ne détruira pas toujours cet assignat : il faut qu'elle ait été faite dans cetle intention. 7. Si l'enfant à qui l'affranchi a été assigné renonce à ce bénéfice, je pense, avec Marcellus , que ses frères doivent être admis au droit de patronage. 8. Supposons qu'il reste un fils d'un patron, deux d'un autre , et que l'affranchi ait été assigné à l'un de ces deux derniers : en combien de porlions partagera-t on la succession de l'affranchi ? Sera-ce en trois portions , desquelles deux appartiendront à celui à qui l'affranchi aura été assigné, c'est-àdire la sienne et celle de son fi ère ? ou bien sera-ce seulement en deux portions égales, par la raison que l'assignat de l'affranchi à l'un des frères exclut l'antre ? Julien au livre soixante-quinze du digeste, écrit qu'il est plus juste de donnera l'enfant qui exclut son frère les deux tiers dans la succession de l'affranchi. Ce sentiment est juste si on suppose ce frère vivant, et dans le cas de pouvoir être admis à l'hérédité légitime de l'affranchi ; mais si ce frère eût perdu les droits de la vie civile ou de la famille, la succession de l'affranchi se partageroit par égales portions. 2. Pomponius au lit>. 4 des Sénatus* consultes. Néanmoins si l'enfant à qui l'assignat a été fait étoit mort lui-même laissant un fils et son frère, et qu'il y eût d'ailleurs le fils d'un autre patron , le petit-fils du patron qui a assigné aura lui seul dans la successiou de l'affranchi la moitié qu'auroit eue le fils qui a survécu , c'est-à-dire son oncle, si le père commun n'eût point fait un assignat particulier de l'affranchi. 3. Vlpien au liv. 15 sur Sabin. Il faudra dire la même chose dans le cas où un patron ayant un fils et un petit-fils, aura assigné l'affranchi à ce petit-fils: le petit-fils sera admis à l'hérédité de l'affranchi, quoiqu'il y ait encore un fils d'un autre patron. Ceci aura lieu pendant la vie de son oncle. Mais si cet oncle n'existoit plus, l'assignat fait au petit-fils ne lui serviroit pas à l'effet de diminuer le droit du fils d» l'autre patron.
B E L'ASSICNAT QUE FAIT UN PÈRE T. Il est certain qu'un aïeul peut assigner son affranchi à son petit-fils , et que dans te cas le petit- fils est préféré à son père. 2. C'est ce qui donne lieu à la question suivante : Si un patron a un fils et un petitfils , ne pourroit-il point faire entre eux l'assignat de ses affranchis conformément à la disposition du sénatus- consulte , comme lesayant tous deux sous sa puissance? Comme il estcerlain que dans cette espèce l'aïeulpeut assigner l'affranchi à celui qui doit retomber sous la puissance de son père, pourquoi n'étendrions-nous pas à ce cas la disposition du sénatus-consulte, puisqu'on ne peut pas nier qu'ils sont tous deux sous la puissance du patron qui fait l'assignat ? 5. Mais ce petit-fils qui retomÔe sous la puissance de son père pourra-t-il être admis à l'hérédité légitime de l'affranchi? Et puisqu'il y a plusieurs cas où un enfant, quoique sous la puissance paternelle , peut avoir un affranchi, pourquoi n'admettroit-on pas qu'un père pourroit par l'intervention de cet enfant être admis à l'hérédité légitime de l'affranchi? Pomponius approuve avec raison ce sentiment. Les fils de famille peuvent avoir des affranchis : tel est celui qui auroit affranchi un esclave dépendant de son pécule castrense. 4. Je pense que les enfans , même émancipés, de celui à qui l'affranchi a été assigné par le patron jouissent du bénéfice du sénatus-consulte, non pas à l'effet d'être admis à l'hérédité légitime de l'affranchi, mais afin d'en tirer ce qu'ils pourront. 5. En conséquence, si l'affranchi étoit mort après avoir été lui-même institué héritier , comme ces émancipés ne peuvent point être admis à l'hérédité légitime , il faut voir si le fils qui est resté sous la puissance du patron qui a fait l'assignat doit être admis •ou non? Et je pense que les enfans émancipés du fils à qui l'assignat a été l'ait seroient préférés par le préteur. 6. On entend ici par les enfans de celui à qui l'affranchi a été assigné, non-seulement ses fils, mais encore ses petits-fils et ses autres descendans. 7. Si un patron assigne un affranchi a deux enfans, et que l'un conserve les droits de la vie .civile, l'autre les ayant perdus. DE SES AFFRANCHIS, etc. 4S7 g. 1. Posse autem et nepoti adsignari certum est : et praeferri filio nepotem adsignatoris , constat. Jf. 3. Unde quaeri poterit, an, si filium habeat, et ex eo nepotem, possit, quasi duos habeat in potestate, jus senatnsconsulti inducere? In qua specie , cùm placeat, etiam ei qui in potestatem recasurus est , adsignari : quare non admittimus, cùm utrumque esse in potestate negare non possumus? J>. 3. An autem ad légitimant hereditatem admitti possit lue, qui est in potestate , tractari potei it ? Et cùm multi sint casus , quibus et libertum habere , qui in potestate est, possit: cur non hoc quoque admittendum sit, ut per eum pater ad légitimée hereditatis admittatur emolumeutum? Quod et Pompouio rectè videtur. Habent autem libertos etiam filiifamilias : utpulà si castrensem servum eorum quis manumiserit. $. 4- Emancipatos quoque filios ejus , De liberi* ejus cui adsigtiatus est libertus, habere corn- ' lib!*^' !alus modum senatusconsulti puto : non ut ad légitimant hereditatem admittantur, sed ad ea quae possunt. §. 5. Secundùm quod liberto instituto defuncto , quoniam ad légitimant hereditatem admitti non possunt , videndura, ne admittatur filius adsignaloris in familia remanens, an non? Et putem, emancipatos per praetorem prœferendos. g. 6. Liberos autem ejus , cui adsignatus est, accipere debemus , non solùiu filios, verumetiam nepotes, et neptes , et deinceps descendeutes. $. 7. Si quis duobus adsignaverit liber- Si Buotus as tum , et aller in civilate esse sine hhe- 51S" eUlr' ris desierit^ alter noiij
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