DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

488 DIGESTE, L I V R E X X X V I I I , T I T R E
4. Pomponius lib. 4 Senalusconsultomm.
Vel vivus noluerit ad se hereditatem
liberti pertinere:
6. Marcianus lib. 7 Institutionum.
De servo legato Si servus liber jussus esse fuerit , et
qui liabet vim as­ filio legalus, deimle vivus testator eum
signations. nianumiserit : ad filium libertus quasi adsignatus
pertinet. Hoc ita est, sive expressum
est, vel cette intellexit, non
quasi servum eum legasse, sed quasi libertum
adsignasse.
Quibus motlis
Rtsignatur. i)e
jure et effeetu
issiguationis.
5. Vlpianus lib. 14 ad Sabinum.
Utrùm portio ejus , qui in civitate
esse desiit, vel repudiavif, in familiam
redeat : an verô ei potiùs aderescat, in
eujus persona durât adsignatio? Et Julianus
Itbro septuagesimoquinto scripsit,
adsignationem in hujus solius persona locum
habere, et solum admittendum. Quod
est verum.
§. 1. Quôd si non sine liberis decesserit
, an cum vivo admittantur ? Et putat
adhuc solum admittendum : defuncto autem
eo, liberos aiterius succederej non
in familiam libertum redire.
§. 2. Sed si ex duobus istis alter filios,
alter nepotes reliquerit, an simul ad legitimam
hereditatem admittantur? Et puto
, ordinem inter eos faciendum.
7. Scetvola lib. a Regularum.
Adsignare et pure , et sub conditione,
et per erjistolam , vel testâtionem , vel
chirographum possumus : quia adsigna -
tio liberti, neque quasi legatum , neque
quasi fi'Leicommissum percipitur. Denique
nec fideicommisso onerari potest.
8. Modestinus lib. 7 Diffèrentiarum.
An likeri ma- Liberi patroni, quanquàm et ipsi in
plerisque
IV.
4. Pomponius au liv. 4 des Sênalusconsulles.
Ou l'autre de son vivant ayant renoncé
à l'hérédité de l'affranchi,
5. Vlpien au liv. 14 sur Sabin.
La portion de l'enfant qui aura perdu la
vie civile ou qui aura répudié de son vivant,
retournera-t-elle à la famille , ou accroîtra-1elle
plutôt à l'enfant dans la personne duquel
l'assignat continue ? Julien écrit au livra
soixante-quinze, qu'elle accroîtra à l'enfant
dans la personne duquel l'assignat continue,
et qu'il doit être admis seul à cette hérédité.
Ce qui est vrai.
1. Si l'un des deux enfans étoit mort,
mais laissant des enfans, ces enfans seroientils
admis avec celui qui auroit survécu ?
Julien pense encore que l'enfant qui a survécu
doit être seul admis, mais qu'après sa
mort ce sont les enfans de l'autre qui succéderont
à l'affranchi, et que ce droit ne
retournera pas à la famille.
2. Cependant si de ces deux enfans à qui
l'affranchi a été assigné l'un est mort laissant
des enfans , et l'autre laissant des petitsfils
, seront-ils admis tous concurremment à
l'hérédité légitime de l'affranchi ? Je pense
qu'on doit suivre entre eux l'ordre des degrés.
6. Marcien au liv. 7 des Inslitules.
Un maître a affranchi son esclave par
testament, ensuite il l'a légué à son fils, et
depuis il l'a affranchi de son vivant. Cet esclave
affranchi appartient au fils , comme
lui étant assigné. Ceci a lieu quand même
le testateur n'auroit point exprimé qu'il ne le
lui léguojrt pas comme esclave , mais comme
affranchi\ pourvu que telle ait été son intention.
7. Scévola au liv. 2 des Règles.
On peut faire l'assignat d'un esclave purement
et sous condition, par lettre, devant
témoins, ou par un billet signé, parce que
l'assignat d'un affranchi ne se prend ni comme
legs ni comme fidéicommis. On ne peut pas
non plus charger l'assignat d'un affranchi d'un
fidéicommis.
8. Modestin au liv. 7 des Différences.
Quoique les enfans du patron aient en
bien