DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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544 D J C E S T E , L I V R E X non impropriè dicetur decessisse. Plané qui testari non potuit, propriè non est intestatus : putà impubes, fnriosus , vel cui bonis interdictum est. Sed hos quoque pro intestatis accipere debemus. Eum quoque, qui ab hostibus captus est : quoniam per legem Corneliam successio his defertur, quibus deferretur, si in civitate decessisset. Nam et ejus hereditas fuisse creditur. De suishere- §• i. Quœri poterit, si ex ea, quœ in dibus. De mora fideicommissa libertate moram passa est, facta fideicom— . . . -, , - missariœ liber- conceptus et natus sit, an SULIS patn existai. tat?Et cùm placeat, eum ingenuum nasci, ut est à divis Marco et Vero , et imperatore nostro Antonino Augusto rescriptum, cur non in totum pro manumissa hsec habeatur, ut uxor ducta suum pariât? Nec inirum sit ex serva ingenuum nasci, cùm et ex captiva rescriptum sit ingenuum nasci. Quare ausim dicere, etsi pater hujus pueri ejusdem sortis fuerit, cujus mater moram passa in libertate fideicommissa, ipseque moram passus est, suum eum patri nasci exemplo captivorum parentum, cum quibus rediit. Ergo sive posteà pater ejus post moram manumittatur,recipiet eum in potestate: sive anlè decesserit, definiendum erit suum existere. De sexu. De natura et adoplioae. De dainnato perduelliocis. g. 2. Suos heredes accipere debemus filios , fîlias , sive naturales , sive adoptivos. g. 3. Interdum etiam filius suus hères excluditur, fisco praelato ; utputà si perduellionis fuerit darunatus pater post mortem suam : hoc quô'< > Ut nec jura sepulchrorum hic filius habeat. S- 4- XXVIII, T I T R E XVI. titué , ou dont le testament est rompu ou est devenu de nul effet. A 1 égard de celui qui n'a pas pu faire de testament, on ne peut pas l'appeler proprement intestat •• tels sont les impubères , les furieux, les interdits. Cependant on doit aussi les regarder comme intestats. On regarde aussi comme intestat celui qui est mort prisonnier chez les ennemis , parce qu'en vertu de la disposition de la loi Cornélia , sa succession est déférée à ceux à qui elle l'eût été s'il fût mort dans sa patrie. Car ce défunt transmet véritablement son hérédité. 1. On peut demander si l'enfant conçu et né d'une fiile esclave , mais dans le temps où l'héritier chargé par un fidéicommis de lui donner la liberté étoit en demeure de le faire, seroit héritier sien de son père ? Et comme , d'après les rescrils des empereurs Marc-Aurèle et Vérus et celui de notre empereur Autonin , il est décidé que cet enfant est libre dès sa naissance, pourquoi ne regarderions-nous pas cette fille comme entièrement affranchie, à l'effet de donner un héritier sien à son mari si elle a été légitimement mariée à un homme libre ? Il n'est pas étonnant qu'une esclave donne la naissance à une personne libre, puisque l'enfant né d'une femme prisonnière chez les ennemis est lui-même libre de naissance. C'est ce qui m'engage à décider que dans le cas même où le père seroit de la même condition de la mère , c'est-à-dire si l'héritier éloil en demeure vis-à- vis de lui comme vis-à-vis d'elle de lui donner la liberté , l'enfant qui naîtroit d'eux n en seroit pas moins héritier sien de son père , à l'exemple de l'enfant Çié de païens prisonniers chez les ennemis , et qui revient avec eux dans la patrie. Ainsi son père venant à être affranchi par la suite aura cet enfant sous sa puissance, ou s'il meurt avant, d'être affranchi cet enfant lui sera héritier sien. 2. On entend par héritiers siens les enfans de l'un et de l'autre sexes , naturels ou adoptifs. 3. Il peut arriver qu'un fils héritier sien soit privé de la succession de son père , et que le fisc lui soit préféré : par exemple si le père , après sa mort, est condamné pour crime de haute trahison; cette exclusion de la succession va même jusqu'à priver
DES HÉRITIERS SU Ter le fils des droits de sépulture de famille. 4. Si le fils cesse d être héritier sien , les petits-fils et petites-filles nés de lui qui sont en puissance succèdent tous à sa part. Ce qui est fondé sur l'équité naturelle. Or le fils cesse d'être héritier sien , lorsqu'il sort de la puissance paternelle par le grand ou le petit changement d'état. Mais si le fils est sous la puissance des ennemis , tant qu'il vit, les petits fils ne prennent point sa place. Ainsi, dans le cas même où quelqu'un auroit payé sa rançon, ils ne prennent point sa place avant qu'on ait satisfait à celui qui a payé pour lui. Mais s'il meurt dans le temps intermédiaire , comme il est décidé qu'il a recouvré son état avant de mourir, il fera obstacle aux petits-fils. 5. Supposons qu'un enfant n'ait jamais cessé d'être sous la puissance paternelle, par la raison qu'il n'a jamais commencé à y être : par exemple si mon fils a élé fait prisonnier par les ennemis du vivant de mon père, et qu'il y soit mort ensuite dans un temps où j'étois devenu père de famille , les petits-fils succéderont également en sa place. 6. Les petites-filles succèdent, aussi bien que les petits-fils , en la place de leurs pères. 7. Quelquefois, quoiqu'un père n'ait point cessé et n'ait pas même commencé d'être sous la puissance paternelle , nous disons néanmoins que les enfans qui succèdent en sa place sont héritiers siens : par exemple j'ai pris en adrogalion celui dont le fils étoit prisonnier chez les ennemis , et dont le petitfils étoit dans la patrie; le fils adrogé étant mort, aussi bien que sou fils prisonnier chez les ennemis , le petit-fils de celui que j'ai adrogé sera mon héritier sien. 8. Il faut encore observer que les petitsfils et les enfans des degrés suivans peuvent être héritiers siens, quoique leurs pères les précédassent au temps de la mort de l'aïeul, malgré la règle qui veut qu'on n'admette point d'ordre de succession entre les héritiers siens. Par exemple un père de famille est mort ayant fait un testament et déshérité son fils ; ensuite l'héritier institué délibérant, le fils est mort; depuis l'héritier institué, a renoncé. Le petit - fils pourra être héritier sien, suivant Marcellus au livre dix, par la raison que l'hérédité Tome V. N S ET LÉGITIMES. 545 g. 4- Si filius suus hères esse desiit, in D«nepot'tm» ejusdem parlera succedunt omnes nepo- »»«• ' , * .. .. . T . ee
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