DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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56o DIGESTE, L I V R E X X X V I I I , T I T R E XVII. trem non venire. Et quamvis aliàs non soleat mater exspectare consanguineam velit, necne adiré hereditatem , nunc tamen exspectaturam : consanguinea enim est, quae patrem excludit. Répudiante igitur consanguinea, bonorum possessionem habebit mater cum pâtre, quasi cognata. Sed et in hanc moram patietur, nec antè accipiet bonorum possessionem , quàm pater pelierit : quoniam, omittente eo, potest ex senatusconsulto succedere. Vel matre, ea- §• «9- Sed et si ipsa mater eadem sit et demque aorore soror consanguinea (utputà quoniam pa- P»ûe aSl." t e r m a t r i s mère sera déchue du bénéfice du sénatusconsulte Tertyllien , à cause du père qui lui fait obstacle. Et quoique dans les autres cas la mère ne doive pas attendre que la sœur ait décidé si elle acceptera ou renoncera , elle doit cependant dans ce cas-ci attendre que la sœur se soit décidée : car ici c'est la sœur qui exclut le père. Ainsi si elle renonce, la mère aura concurremment avec le père la succession prétorienne dans la classe des cognats. Dans ce dernier cas même la mère doit encore attendre, et elle ne sera pas admise à la succession prétorienne avant que le père l'ait lui-même demandée ; parce que , s'il négligeoit de la demander, la mère viendroit alors par îe droit civil en vertu du sénatus - consulte Tertyllien. 19. Si la mère réunissoit en même temps dans sa personne la qualité de sœur ger nepotem suum ex filia adoptamaine du défunt ( ce qui peut arriver si on vit), sit prœtereà et pater naturalis : haec suppose que le père de la mère ait adopté mater, si quidem quasi consanguinea ve- pour son fils le petit-fils qu'il avoit de sa niat, excludet patrem: si jus consangui fille) , et qu'il y ait en outre un père naturel, ne» repudiavit, vel capitis deminutione la mère, qui viendroit en ce cas comme sœur, amisit, ex senatusconsulto venire propter excluroit le père; mais si elle avoit perdu patrem non potest : répudiante verô pâ ce droit, cette qualité de sœur , soit par tre, rursum ex senatusconsulto potest ve renonciation , soit par changement d'état, nire. elle ne pourroit point venir à la succession, à cause du père qui lui feroit obstacle. Néanmoins, si le père renonçoit, elle jouiroit encore du bénéfice du sénatus-consulte Tertyllien. §. 20. Si mater hereditatem filii fiiise- De matre répudiante , vel ve non adierit ex senatusconsulto Tertyl- ao. Si la mère n'use point du bénéfice du sénatus-consulte Tertyllien pour prendre deliberauie. liano, in bonis eorum antiquum jus ser- la succession de son fils ou de sa fille, on vandum est : cum enim esset praelatio, observe dans leur succession le droit ancien: matre omittente senatusconsulti benefi car la préférence accordée à la mère cescium, jus succedit vêtus. sant d'avoir lieu lorsqu'elle refuse son privilège , on doit conserver le droit ancien. g. 21. Sed si mater repudiaverit bono a 1. Mais si la mère avoit refusé la sucrum possessionem, de adeunda autem cession prétorienne , se réservant de déli hereditate deliberet: dicendum erit, adbérer si elle acceptera ou non la succesgnatum non succedere, quoniam nonsion par le droit civil, le plus proche agnat dum verum est, non adiisse matrem. ne prendrait passa place, parce qu'on ne peut pas encore dire que la mère ait renoncé à la succession. g. 28. Quod autem diximus, jus antiquum servari matre non adeunte, cui personae deferatur hereditas, videndum, 22. D'après ce que nous venons de dire, ue la mère n'acceptant pas la succession on 3oit observer le droit ancien, on peut de utrùm ei quae nunc proxima invenitur mander à qui en ce cas l'hérédité est défé cùm mater répudiât : an ei quae fuit, cum rée':'Est-ce à la personne qui se trouve le plus intestaio pioche
DES SÈNATUS - CONSULTES TERTYLLIEN ET ORPHITIElf. 56 r proche lors de la renonciation de la mère, ou à celle qui étoit le plus proche au moment qu'il a été certain que la succession du fils étoit déférée ab intestat ? Par exemple , lors de la mort du fils intestai, il y avoit un oncle paternel du défunt et son fils, l'hérédité n'étoit pas. encore déférée à l'oncle paternel lorsque la mère a renoncé. Ainsi s'il est mort pendant que la mère délibéroit, son fils sera admis à la succession légitime du défunt, son cousin germain. intestato decessisse certum est? Utputà fuit patruus, cùm intestato decederet, et patrui filius, cùm mater repudiasset, patruo nondum delatam hereditatem. Atque ideô, defuncto eo matre délibérante , patrui filium vocari. 25. Si la mère n'a pas demandé des tuteurs solvables pour ses enfans , ou que les tuteurs qui leur ont été donnés s'étant excusés ou ayant été renvoyés comme suspects , elle n'ait pas fourni les noms d'autres i tuteurs, elle n'aura pas le droit de revendiquer les biens de ces mêmes enfans décédés intestats ; la mère encourt la peine du sénatus-consulte premièrement en ne demandant pas des tuteurs pour ses enfans. Car le sénatus-consulte porte si elle n'a pas demandé de tuteurs. Mais à qui a-t-elle dû les demander pour ne pas encourir la peine ? La loi parle du préteur. Je crois cependant qu'elle doit être étendue à la mère qui, dans les provinces, n'auroit pas demandé de tuteurs aux magistrats municipaux; parce que les magistrats municipaux sont obligés de donner des tuteurs sur la requête de la mère. 24. Que faudra-t-il donc dire si elle a véritablement demandé des tuteurs, mais après en avoir été avertie par ses affranchis ou ses parens. Encourra-t-elle la peine portée par le sénatus - consulte ? Je pense qu'elle encourroit cette peine si elle s'est laissée forcer à demander des tuteurs, mais non pas si elle a été simplement avertie de les demander sans avoir refusé ou différé de le faire. 25. Que faudroit-il dire encore si le père des pupilles avoit défendu qu'on leur demandât des tuteurs, voulaut que leurs biens fussent administrés par leur mère ? Elle encourra la peine du sénatus-consulte si elle ne demande pas de tuteurs, et n'administre pas bien la tutelle. 26. La mère sera cependant excusable si elle n'a pas demandé de tuteurs pour ses enfans absolument pauvres. 27. Si la mère, étant absente, a été prévenue par ses affranchis, elle n'encourra Tome V. %. s3. Si mater non petierit tutores De tntor'nu. Tel curator bul idoneos filiis suis , vel prioribus excusatis pelendis , et ad— reiectisve non confestim aliorum nomina Miinislrare co— ediderit, jus non habet vindicandorum gendis. sibi bonorum intestatorum filiorum. Et quidem, si non petiit, incidit in constitutionem. Ait enim, vel non petere. Sed à quo non petere ? Loquitur quidem de prastore constitutio. Sed puto et in provinciis locum habere etiam si à magistratibus municipalibus non petat : quouiam et magistratibus municipalibus dandi nécessitas injungitur. %. 24. Quid ergo, si petiit, sed admonita vel à libertis, vel à cognatis ? An incidat in senatusconsultum? Et puto eam incidere, si compulsa fecit, non si, cùm petere non cunctaretur, admonita est. %. 25. Quid si pater eis peti prohibuerattutorem, quoniam per matrem rem eorum admiuistrari vottiit? Incidet, si nec petat, nec légitimé tutelam administrât. %. 26. Quôd si penitus egenis filiis non petit, ignoscendum est ei. §. 27. Sed si forte absens à libertis prasventa est, vel ab aliis: dicendum est eam 7 1
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