DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

DES BIENS DES
en est rie même si, éiant accusé par son affranchi
, il a retourné l'accusation contre
lui. On doit en ce cas pardonner au patron
d'avoir voulu se venger après avoir été attaqué.
7. Si le fils est obligé de venger la mort
de son père , et a par cette raison accusé
l'affranchi de son père qui étoit son médecin
, ou qui couchoit dans sa chambre, ou
enfin qui éioit auprès de lui, doit-on venir
à son secours? Je pense qu'on le doit, si
animé par son amour pour son père , et
dans la juste crainte de perdre sa succession
, il a été obligé d'intenter contre son
affranchi cette accusation, quand même elle
se trouveroit destituée de fondement.
8. On entend ici par accusatipn , celui
qui reproche un crime et souffre que la
cause soit plaidée jusqu'à jugement définitif.
Car s'il s'arrête auparavant, on ne le
regarde plus comme accusateur. Telle est
notre jurisprudence. Si même il abandonne
l'accusation après l'appel interjeté , nous répondons
favorablement qu'il n'a point poussé
son accusation jusqu'à la fin. Ainsi, si l'affranchi
est mort pendant l'instance de l'appel
interjeté par son patron, le fils du patron
sera admis à sa succession ; parce que
l'affranchi a été soustrait à la mort par la
sentence.
9. Si le fils du patron , avocat, a prêté
son ministère à l'accusateur de l'affranchi
de son père, il ne sera pas pour cela exclus
de sa succession ; parce que ce n'est
pas l'avocat qui intente l'accusation.
10. Si le père a ordonné dans son testament
qu'on accusât son affranchi comme lui
ayant voulu donner du poison, ou ayant
autrement attenté contre sa vie , on doit
excuser ses enfans qui ne se sont pas portés
volontairement à cette accusation.
11. Si le fils du patron a accusé l'affranchi
de son père , et qu'il ait fourni des preuves
qui l'aient fait condamner , qu'ensuite
l'affranchi ait été rétabli par le prince , il
ne sera pas exclus de sa succession ; parce
que l'accusation qu'il a intentée il l'a consommée.
i5. Tryphoninus au lit', r 7 des Disputes.
11 en est de même si l'accusation dont
l'affranchi a fourni la preuve méritoit peine
de mort, mais que par grâce le juge ait pro-
AFFRANCHIS. 467
ceiulum enim est ei, si voîuit se ulcisci
provocalus.
g. 7. Si patris mortem defèndere necesse
habuerit, an dicendum sit, hic quoque
ei succurrendum, si hbeitum paternum
propter hoc accusavit, medicum
forte patris, aut cnbicularium, aut quem
alium, qui circa palrem fuerat? Et puto
succurrendum, si affectione et periculo
paternae substantias ducente necesse habuit
accusationem vel calumniosam instituere.
g. 8. Accusasse autem eum dicimus t
qui crimina objecit, et causam perorari
usque ad sententiam effecit. Caeterùm , si
antè quievit, non accusavit. Et hoc jure
utimur. Sed si appellatione interposita
desiit, bénigne dicetur non pertulisse
accusationem. Si igitur pendente appellatione
decessit libertus , patroni filius admittetur
ad bonorum possessionem : quia
sententia libertus morte subtractus est.
g. 9. Si patroni filins advocationeut
accusatori liberti praestilit, non est repellendus:
nèque enim advocatus accusât.
g. 10. Si pater testamento caverit, ut
accusaretur libertus, quasi çenenum sibi
parasset, aut quid aliud in se admisisset,
magis est, ut ignosci liberis deberet,- qui
non spontè accusaverunt.
g. 11. Sed et si accusaverit libertum,
et probaverit crimen patroni filius, posteaque
hic libertus sit restitutus , non erit
repellendus : crimen enim, quod intendit,
etiam perfecit.
i5. Tryphoninus lib. 17 Disputationum.
Idem est, etsi crimen quidem, quod in
liberto probatum est , meruerat capitis
pœuam, benigniùs autem punitus est
5y*