DOCUMENT 2011 - Paper Audit & Conseil

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.8. BREVETS, PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET AUTRES DROITS 2Aprovel ® (irbesartan)États-Unis Union européenne JaponPrincipe actif : septembre 2011, extensionpar une exclusivité pédiatrique jusqu’enmars 2012Secondaires : couverture jusqu’endécembre 2015 avec une exclusivitépédiatriquePrincipe actif : août 2012 dans la plupartdes pays européens. Exceptions : expireen février 2013 en Lettonie et en mai2013 en Lituanie. Pas de brevet sur leprincipe actif en Espagne, Portugal,Finlande, Norvège et la plupart des paysde l’Europe de l’Est et a expiré en 2011en République Tchèque, Hongrie,Roumanie et Slovaquie.Secondaires : couverture jusqu’en juin2016Génériques sur le marché dans certainspays européensPrincipe actif : mars 2016Secondaire : couverture jusqu’en juin2016 (juin 2021 si demande d’extensiondu terme du brevet obtenue)Exclusivité réglementaire : avril 2016Tritace ® (ramipril)États-Unis Union européenne JaponN/A 4 Principe actif : expiré Principe actif : expiréGénériques sur le marchéMultaq ® (dronedarone hydrochloride)États-Unis Union européenne JaponPrincipe actif : juillet 2012(juillet 2016 si demande d’extension duterme du brevet obtenue)Secondaire : formulation juin 2018Exclusivité réglementaire : juillet 2014Principe actif : expiréSecondaire : formulation juin 2018 (juin2023 si certificat de protectionsupplémentaire obtenu)Exclusivité réglementaire : novembre2019Principe actif : expiré2 /// ACTIVITÉ DU GROUPEStilnox ® (tartrate de zolpidem)États-Unis Union européenne JaponPrincipe actif : expiré Principe actif : expiré Principe actif : expiréExclusivité réglementaire : expiréeGénériques sur le marché Génériques sur le marché Brevets secondaires : Ambien ® CRformulation (décembre 2019) : noncommercialiséCopaxone ® (acétate de glatiramer) 5États-Unis Union européenne JaponN/A 6 Principe actif : mai 2015 N/A 6Depakine ® (valproate de sodium)États-Unis Union européenne JaponN/A 7 Principe actif : expiré Principe actif : expiréSecondaire : Depakine ® Chronosphère Secondaire : Depakine ® Chronosphèreformulation (octobre 2017)formulation (octobre 2017)Allegra ® (chlorhydrate de fexofénadine)États-Unis Union européenne Japon 8Principe actif : expiré Principe actif : expiré Principe actif : expiréGénériques sur le marché Génériques sur le marché Secondaires : couverture jusqu’enjanvier 2016Converti en médicament en vente libre4 Pas de droit sur un brevet aux États-Unis.5 Depuis le 29 février 2012, Sanofi ne commercialise et ne distribue plus Copaxone ® (voir « 2.2.2 Activité Pharmacie - Alliance avec Teva » dece document de référence pour plus d’informations).6 Pas de droit sur un brevet aux États-Unis et au Japon.7 Pas de droit sur un brevet aux États-Unis.8 En décembre 2011, l’office des brevets du Japon a invalidé deux brevets d’Allegra ® . Cette décision a fait l’objet d’un appel de Sanofi(voir « 2.5.1 Brevets – Litige relatif au brevet Allegra ® » de ce document de référence pour plus d’informations).Document de référence 2011 Š Sanofi 95