DOCUMENT 2011 - Paper Audit & Conseil

33.3.ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI3.3.2. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELSnotamment lorsqu’il est en mesure de contrôler la politique enmatière de dividendes, et qu’il est probable que cesdifférences temporelles ne se renverseront pas dans un avenirprévisible.L’élimination des cessions internes de titres de participationdans les filiales et sociétés mises en équivalence ne donnepas lieu à la constatation d’impôt différé.Les impôts différés au bilan sont présentés en position nettepar entité fiscale, à l’actif et au passif du bilan consolidé. Lesimpôts différés actifs et passifs sont compensés uniquementdans la mesure où le Groupe dispose d’un droit juridiquementexécutoire de compenser les actifs et les passifs d’impôtexigible, d’une part, et où les actifs et les passifs d’impôtsdifférés concernent des impôts relevant d’une mêmejuridiction fiscale d’autre part.Les impôts différés ne sont pas actualisés, sauf implicitement,lorsqu’ils portent sur des actifs ou passifs eux-mêmesactualisés.Les retenues à la source sur redevances et dividendes, tantintra-groupe que provenant des tiers, sont comptabilisées enimpôt exigible.Dans le cadre des regroupements d’entreprises, le GroupeSanofi se conforme aux dispositions de la norme IFRS 3révisée, en matière de comptabilisation d’actifs d’impôtsdifférés après l’achèvement de la période decomptabilisation initiale. Ainsi, la reconnaissance,postérieurement à cette période, d’impôts différés actifsrelatifs à des différences temporelles ou déficits reportablesexistant à la date d’acquisition, dans l’entité acquise, estcomptabilisée en résultat. La précédente norme IFRS 3,applicable avant le 1 er janvier 2010, prévoyait decomptabiliser ces impacts en réduction des écartsd’acquisition.La ligne Charges d’impôts enregistre les impacts des litigesfiscaux ainsi que les pénalités et intérêts de retards résultantde ces litiges.financières dont espérance de vie, rotation des effectifs,évolution des salaires et une actualisation des sommes àverser.Dans le cas d’un régime à prestations définies multiemployeur,lorsque les actifs du régime ne peuvent pas êtreaffectés de façon fiable à chaque employeur participant, lerégime est traité comptablement comme un régime àcontributions définies, en application de la norme IAS 19§30.Les autres avantages sociaux postérieurs à l’emploi (soinsmédicaux, assurances vie) que les sociétés du Groupe ontconsenti aux salariés sont également provisionnés sur la based’une estimation actuarielle des droits acquis ou en coursd’accumulation par les salariés ou retraités à la date du bilan.Les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies(retraites et autres avantages sociaux postérieurs à l’emploi),qui proviennent d’une part des changements d’hypothèsesactuarielles et d’autre part des écarts d’expérience, sontconstatés directement en capitaux propres, nets d’impôtsdifférés, dans les états consolidés du résultat global, selonl’option de l’amendement à IAS 19. Les gains et pertesactuariels existant à la date de transition du 1 er janvier 2004ont été constatés en Capitaux propres – Part attribuable auxActionnaires de Sanofi conformément à l’exemption prévuepar la norme IFRS 1 lors de la transition aux IFRS.Le coût des services passés est comptabilisé en charges,selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courirjusqu’à ce que les droits correspondants soient acquis aupersonnel. Dans le cas où les droits à prestations sont déjàacquis lors de l’adoption du régime à prestations définies oude sa modification, le coût des services passés estcomptabilisé immédiatement en charges.Les écarts actuariels, ainsi que le coût des services passésrelatifs aux autres avantages à long terme sont, quant à eux,comptabilisés immédiatement dans le compte de résultat.B.24. PAIEMENTS EN ACTIONSB.23. ENGAGEMENTS ENVERS LES SALARIÉSLe Groupe Sanofi offre à ses salariés et retraités desavantages de retraite. Ces avantages sont comptabilisésconformément à la norme IAS 19, Avantages du personnel.Ces avantages sont fournis sous forme de régimes àcotisations définies ou à prestations définies.Pour les régimes à cotisations définies, la comptabilisation dela charge sur l’exercice est directe et correspond au montantde la prime versée : aucune évaluation actuarielle n’esteffectuée.Pour les régimes à prestations définies, les engagements deSanofi en matière de retraites et indemnités assimilées sontprovisionnés sur la base d’une évaluation actuarielle desdroits acquis et/ou en cours d’accumulation par les salariésou retraités, selon la méthode des unités de crédits projetées.Les provisions sont comptabilisées après déduction de la justevaleur des fonds de couverture (actifs du régime).Ces estimations, effectuées au minimum une fois par an,tiennent compte d’hypothèses démographiques etB.24.1. Plans de stock-optionsSanofi a mis en place plusieurs plans de rémunération enactions (plans d’options de souscription et d’achat d’actions)consentis à certains membres du personnel.Conformément à la norme IFRS 2, Paiement fondé sur desactions, les services reçus des salariés relatifs à l’octroi deplans d’options sont comptabilisés en charges dans lecompte de résultat en contrepartie directe des capitauxpropres. La charge correspond à la juste valeur des plansd’options de souscription et d’achat d’actions, laquelle estcomptabilisée linéairement dans le compte de résultat sur lespériodes d’acquisition des droits relatifs à ces plans (duréed’acquisition des options de quatre ans).La juste valeur des plans d’options est évaluée à la dated’attribution, selon le modèle d’évaluation Black & Scholes,en tenant compte de leur durée de vie attendue. La chargerésultant de cette évaluation tient compte du tauxd’annulation estimé des options. La charge est ajustée sur ladurée d’acquisition en tenant compte du taux d’annulationréel lié au départ des bénéficiaires.206 Document de référence 2011 Š Sanofi