DOCUMENT 2011 - Paper Audit & Conseil

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.7. MARCHÉS 2marché de nouvelles molécules. De plus, l’évaluationéconomique fait dorénavant partie de la détermination duprix dans des pays comme la France et l’Espagne. AuRoyaume-Uni, les détails du système de fixation des prix,fondé sur la valeur des produits, sont encore à finaliser : il n’estpas défini si et comment l’importance des ratios coûtsefficacité (Incremental Cost Effectiveness Ratio) utilisés par leNational Institute for Health and Clinical Excellence (NICE)sera diminuée.En Asie, alors que le marché chinois continue de croître, la NationalDevelopment and Reform Commission continue de contrôler lesprix des médicaments par de sévères baisses de prix. Comme enChine, en Inde, il y a un fort mouvement vers une couvertureminimale universelle de santé, avec là-aussi la NationalPharmaceutical Pricing Authority voulant instaurer un contrôle desprix par l’établissement de listes de médicaments essentiels (LME).En Russie, des garanties de fournitures de soins ont ététransformées en lois avec, pour l’instant, aucun traitement deréférence pour contrôler l’usage des médicaments. Enrevanche, des listes de médicaments essentiels ont été établiespour 2012 mais les prix n’ont pas changé considérablement.Au Japon, avec les baisses de prix biennales habituelles (avril2012), des extensions de price premium pour les produits endéveloppement ont été annoncé ainsi que des mesures pourfaciliter l’accès au marché de nouveaux médicaments. EnCorée du Sud, après l’annonce de plusieurs révisions en matièrede prix et de remboursements, le gouvernement étudie desmesures en faveur des produits innovants.Sanofi s’attend à ce que les payeurs continuent de mettre enœuvre des mesures de tous ordres visant à réduire le coût desmédicaments. Bien que leurs répercussions sur l’activité soientdifficiles à prévoir avec certitude, le Groupe entreprend lesdémarches nécessaires pour défendre l’accessibilité de sesproduits et s’assurer que leur caractère innovant soit reflétédans leur niveau de prix. Dans ce but :• Sanofi collabore activement avec les parties prenantes(médecins, groupes de patients, pharmaciens, autorités desanté et payeurs), qui jouent un rôle dans les décisionsd’accès au marché des produits. Le Groupe veille enparticulier à ce que les informations relatives à la valeur deses produits soient en adéquation avec les pôles d’intérêtsexprimés par chacun des interlocuteurs ;• le Groupe renforce sans cesse la flexibilité et l’adaptabilitéde son organisation pour mieux anticiper, diagnostiquer etassurer l’accès de ses produits sur chacun de ses marchés.Dans plusieurs pays, les fonctions de vente et de gestiondes relations commerciales ont ainsi été réorganisées afinde décentraliser la prise de décision au niveau régional.Soucieux de faire reconnaître la valeur de ses produits etconscient des coûts de recherche engagés, Sanofi étudie lamise en œuvre de stratégies innovantes de prix et d’accèsaux marchés, permettant d’optimiser l’accessibilité de sesproduits aux patients tout en garantissant une justerémunération de l’innovation.2 /// ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.8. BREVETS, PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET AUTRES DROITS1 Brevets1.A. PROTECTION BREVETAIRESanofi détient actuellement un vaste portefeuille de brevets,demandes de brevets et licences de brevets à travers le monde.Ces brevets sont variés et couvrent :• des principes actifs ;• des formulations pharmaceutiques ;• des procédés de fabrication des produits ;• des intermédiaires de synthèse ;• des indications thérapeutiques / des méthodes d’utilisation ;• des systèmes d’administration ; et• des technologies de validation des produits, telles que des essais.La protection brevetaire des produits dure généralementvingt ans à compter de la date de dépôt du brevet dans lespays où cette protection est recherchée. Une partiesignificative de cette durée est en général déjà écouléelorsque les produits obtiennent une autorisation de mise sur lemarché. La protection effective du brevet est doncnettement inférieure à vingt ans pour le principe actif duproduit. Dans certains cas, cette période de protection peutêtre prolongée afin de compenser les délais dus audéveloppement et au temps d’enregistrement des produitsen Europe (certificat de protection supplémentaire), auxÉtats-Unis et au Japon (Patent Term Extension, PTE).Le produit peut également bénéficier de la protectiond’autres brevets obtenus durant son développement ouaprès son autorisation de mise sur le marché initiale. Le typede protection offert par le brevet dépend du type de brevetet de son champ d’application et peut également varier enfonction des pays. En Europe par exemple, les demandesd’enregistrement de nouveaux brevets peuvent êtredéposées auprès de l’Office européen des brevets (OEB), unorganisme intergouvernemental, qui centralise les dépôts etles enregistrements. En décembre 2011, une demande dedépôt auprès de l’OEB permettait de couvrir les 38 Etatsparties à la Convention sur le Brevet européen, y compris les27 états membres de l’Union européenne. Le « BrevetEuropéen » accordé génère les brevets nationauxcorrespondants créant ainsi une protection uniforme parmiles Etats membres. Cependant certains brevets plus anciensn’ont pas été déposés par le biais de cette procédurecentralisée ce qui fait que la protection brevetaire peutdifférer selon les pays. De plus, un certain nombre de brevetsdéposés auprès de l’OEB peuvent être antérieurs à l’adhésionde certains Etats à la Convention sur le Brevet européenaboutissant ainsi à un traitement différencié dans ces pays.Sanofi suit avec vigilance l’activité de ses concurrents et chercheà défendre vigoureusement ses intérêts contre les contrefacteursde ses brevets, lorsque de telles atteintes sont susceptibles d’avoirune incidence sur ses objectifs commerciaux. Voir « 2.5.1 Brevets »de ce document de référence.Document de référence 2011 Š Sanofi 91