DOCUMENT 2011 - Paper Audit & Conseil

33.3.ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI3.3.2. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS• la valorisation des écarts d’acquisition, des actifsincorporels acquis ainsi que leur durée de vie estimée (voirnotes B.3. et B.4.3., D.4. et D.5.) ;• le montant des engagements de retraite (voir note B.23. etD.19.1.) ;• le montant des provisions pour restructuration, litiges,risques fiscaux et environnementaux (voir notes B.12. etD.19.) ;BB.1.Synthèse des principes comptables significatifsPÉRIMÈTRE ET CRITÈRES DE CONSOLIDATIONConformément à la norme IAS 27, États financiers consolidéset individuels, les états financiers consolidés comprennent enintégration globale les comptes de la Société Sanofi et de sesfiliales. Les filiales sont des entités que le Groupe contrôle, cequi signifie que le Groupe a le pouvoir de conduire leurspolitiques financière et opérationnelle. La détermination ducontrôle prend en compte l’existence de droits de votepotentiels effectivement exerçables ou convertibles. Lecontrôle est présumé lorsque le Groupe détient plus de 50 %des droits de vote.Les participations prises dans des entités sont consolidées à partirde la date de prise de contrôle exclusif, et les participationscédées sortent du périmètre de consolidation à la date àlaquelle le contrôle exclusif cesse. La quote-part du Groupedans le résultat post-acquisition est enregistrée en résultat et lesvariations post-acquisition des réserves de la société acquisesont enregistrées dans les réserves consolidées.Les coentreprises, sociétés sur lesquelles Sanofi exerce uncontrôle conjoint, sont consolidées selon la méthode de lamise en équivalence conformément à l’option prévue dansla norme IAS 31, Participations dans des coentreprises.Les entreprises associées, sociétés sur lesquelles Sanofi exerceune influence notable sont consolidées selon la méthode dela mise en équivalence, conformément à la norme IAS 28,Participations dans des entreprises associées. L’influencenotable se traduit par le pouvoir de participer dans lesdécisions de politiques financière et opérationnelle, sanstoutefois pouvoir contrôler ou exercer un contrôle conjoint surces politiques. L’influence notable est présumée lorsque leGroupe détient directement ou indirectement au travers deses filiales de 20 à 50 % des droits de vote de la société enparticipation.Les frais d’acquisition des coentreprises et entreprisesassociées sont inclus dans le coût des titres acquis.Les transactions significatives réalisées entre les sociétésconsolidées ainsi que les profits internes sont éliminés.B.2.MÉTHODES DE CONVERSIONB.2.1. Comptabilisation des opérations en devisesdans les comptes des sociétésLes valeurs immobilisées et les stocks acquis en devises sontconvertis en monnaie fonctionnelle aux cours de change envigueur à la date d’acquisition.• le montant des provisions relatives aux litiges produits (voirnotes B.12. et D.22.) ;• et la valorisation des paiements conditionnels (voir notesB.3. et D.18.).Les montants définitifs pourraient être différents de cesestimations.L’ensemble des actifs et passifs monétaires libellés en devisesest converti aux cours de change en vigueur à la date declôture. Les gains et pertes de change qui en résultent sontenregistrés en résultat ; toutefois, les différences de changequi résultent de la conversion des avances capitalisablesconsenties entre filiales consolidées sont portées directementau poste Écart de conversion dans les capitaux propres.B.2.2. Conversion des comptes des sociétésétrangèresLes états financiers consolidés du Groupe sont présentés eneuros (€). En application de la norme IAS 21, Effets desvariations des cours des monnaies étrangères, chaque filialedu Groupe convertit les opérations dans la monnaie la plusreprésentative de son environnement économique, lamonnaie fonctionnelle.La conversion en euros de l’ensemble des actifs et passifs esteffectuée au cours de la monnaie fonctionnelle de la filialeétrangère en vigueur à la date de clôture du bilan, et laconversion des comptes de résultats est effectuée sur la based’un cours moyen pondéré de la période. L’écart deconversion qui en résulte est porté directement en capitauxpropres dans l’état consolidé du résultat global et n’est reprisen résultat qu’au moment de la cession ou de la liquidationtotale ou partielle de la filiale.Dans le cadre des exemptions prévues par la norme IFRS 1 lorsde la transition aux IFRS au 1 er janvier 2004, le Groupe Sanofi aretenu l’option consistant à annuler, en contrepartie descapitaux propres, tous les écarts de conversion cumulésrelatifs à l’ensemble des opérations à l’étranger.B.3.REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ETTRANSACTIONS AVEC LES INTÉRÊTS NONCONTRÔLANTSB.3.1. Comptabilisation des regroupementsd’entreprises, transactions avec les intérêtsnon contrôlants, perte de contrôleLes regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon laméthode de l’acquisition. Lors d’une acquisition, les actifs etles passifs identifiables de l’entité acquise qui satisfont auxcritères de comptabilisation d’IFRS 3 sont comptabilisés à lajuste valeur déterminée à la date d’acquisition, à l’exceptiondes actifs non courants classés comme actifs détenus en vuede la vente (qui sont comptabilisés à la juste valeur moins lescoûts de sortie) et à l’exception des actifs et passifs entrantdans les champs d’application d’IAS 12, Impôts sur le résultatet d’IAS 19, Avantages du personnel. Un passif de192 Document de référence 2011 Š Sanofi