DOCUMENT 2011 - Paper Audit & Conseil

Le « Résultat net des activités » est déterminé à partir du« Résultat opérationnel des activités » auquel s’ajoutent lescharges et produits financiers ainsi que les charges d’impôtscorrespondantes.Le « Résultat net des activités » correspond au Résultat netconsolidé — Part attribuable aux Actionnaires de Sanofi avant(i) amortissement des incorporels, (ii) dépréciation desincorporels, (iii) ajustement de la juste valeur des passifs liés àdes contreparties éventuelles, (iv) autres impacts résultant desconséquences des acquisitions (y compris les impactsconcernant les sociétés mises en équivalence), (v) coûts derestructuration (y compris ceux relatifs à des sociétés mises enéquivalence), (vi) autres gains et pertes, litiges, (vii) impactrésultant de l’absence d’amortissement des immobilisationscorporelles de Merial en 2010 et à compter du 18 septembre3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI3.3.2. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS 32009 (conformément à l’application d’IFRS 5), (viii) les effetsd’impôts sur les éléments ci-dessus ainsi que (ix) les impactsdes litiges fiscaux majeurs et, exceptionnellement pour 2011,l’effet rétroactif (2006-2010) sur la charge d’impôt résultant del’accord préalable conclu le 22 décembre 2011 entre laFrance et les États-Unis sur les prix de transfert (APP — AccordPréalable de Prix) dont le montant est jugé significatif, et (x) lapart attribuable aux Intérêts Non Contrôlants sur les éléments(i) à (ix). Les éléments (iii), (v) et (vi) correspondent à ceuxprésentés sur les lignes du compte de résultat consolidéAjustements de la juste valeur des passifs liés à descontreparties éventuelles, Coûts de restructuration et Autresgains et pertes, litiges.Le tableau ci-dessous présente la réconciliation entre le « Résultat net des activités » et le Résultat net consolidé — Part attribuableaux Actionnaires de Sanofi :(en millions d’euros) 2011 2010 (1) 2009 (1)Résultat net des activités 8 795 9 215 8 629(i) Amortissement des incorporels (3 314) (3 529) (3 528)(ii) Dépréciation des incorporels (142) (433) (372)(iii) Ajustement de la juste valeur des passifs liés à des contreparties éventuelles 15 —(iv) Charges résultant des conséquences des acquisitions sur les stocks (2) (476) (142) (90)(v) Coûts de restructuration (1 314) (1 384) (1 080)(vi) Autres gains et pertes, litiges (3) (327) (138) —(vii) Impact résultant de l’absence d’amortissement des immobilisations corporelles deMerial (IFRS 5) — 77 21(viii) Effet d’impôts : 1 905 1 856 1 644– liés aux amortissements des incorporels 1 178 1 183 1 130– liés aux dépréciations des incorporels 37 143 136– liés aux ajustements de la juste valeur des passifs liés à des contreparties éventuelles 34 — —– liés aux charges résultant des conséquences des acquisitions sur les stocks 143 44 24– liés aux coûts de restructuration 399 466 360– liés aux autres gains et pertes, litiges 114 46– liés à l’absence d’amortissement des immobilisations corporelles (IFRS 5) — (26) (6)(iv) /(ix) Autres éléments d’impôts 577 (4) — 106(x) Quote-part revenant aux intérêts non contrôlants sur les éléments ci-dessus 6 3 1(iv) /(v) Coûts de restructuration et charges résultant des conséquences des acquisitions sur lessociétés mises en équivalence (5) (32) (58) (66)Résultat net consolidé -- Part attribuable aux Actionnaires de Sanofi 5 693 5 467 5 2653 /// RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES(1) Le résultat des opérations de l’activité de Merial précédemment présenté en activité destinée à être échangée a été reclassé et inclusdans le résultat net des activités poursuivies, conformément à IFRS 5 § 36, suite à l’annonce de maintenir deux entités séparées (Merial etIntervet/Schering-Plough) opérant de manière indépendante (voir notes D.2. et D.8.1.).(2) Cette ligne correspond à l’impact de l’écoulement des stocks réévalués à leur juste valeur à la date d’acquisition.(3) Voir note D.28.(4) En 2011 : effet de l’accord APP pour 349 millions d’euros et 228 millions d’euros reflétant une baisse des impôts différés passifs relatifs à larevalorisation des actifs incorporels à la suite d’un changement de législation.(5) Cette ligne correspond à la quote-part des coûts de restructuration majeurs enregistrés par les sociétés mises en équivalence ainsi qu’auxcharges résultant des conséquences des acquisitions sur les sociétés mises en équivalence (écoulement des stocks acquis, amortissementet dépréciation des immobilisations incorporelles ainsi que la dépréciation des écarts d’acquisition).Document de référence 2011 Š Sanofi 273