DOCUMENT 2011 - Paper Audit & Conseil

Sanofi constate des provisions à long terme relatives àcertains engagements tels que des obligations légales enmatière de protection de l’environnement et des litiges pourlesquels une sortie de ressource est probable et que lemontant de ces sorties de ressources peut être estimé demanière fiable. Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argentest significatif, de telles provisions sont constatées pour leursmontants actualisés, c’est-à-dire pour la valeur actuelle desdépenses attendues jugées nécessaires pour régler lesobligations correspondantes. Pour déterminer la valeuractuelle de ces engagements, Sanofi utilise des tauxd’actualisation reflétant l’estimation de la valeur temps del’argent et des risques spécifiques à ces engagements.L’augmentation des provisions enregistrée pour refléter leseffets de l’écoulement du temps est comptabilisée enCharges financières.B.13. DROITS D’ÉMISSIONSuite aux accords internationaux, l’Europe s’est engagée àréduire ses émissions de gaz à effet de serre et a mis en placeun système d’échanges de quotas. Une dizaine d’installationsdu Groupe Sanofi en Europe sont concernées par cemécanisme. Pour la comptabilisation de ces quotasd’émission, Sanofi applique les principales dispositionssuivantes : les quotas annuels alloués par l’État constituentdes actifs incorporels valorisés à la valeur vénale à la date decomptabilisation initiale, en contrepartie d’un compte depassif de même montant correspondant à une subvention del’État du fait de leur attribution gratuite. Au fur et à mesure deleur consommation, les quotas alloués sont transférés enquotas à restituer afin de constater un passif envers l’État àhauteur des émissions de CO 2 réalisées. Si les quotas allouésétaient insuffisants pour couvrir la consommation, une chargeserait constatée afin de reconnaître les quotassupplémentaires à restituer, sur la base de la valeur demarché des quotas.3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI3.3.2. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS 3de mise à disposition et d’acceptation des lots de vaccins.Les ventes sont comptabilisées lorsque ces conditions sontremplies.Le Groupe accorde différents types de réductions sur le prixdes médicaments. En particulier, les médicamentscommercialisés aux États-Unis bénéficient de différentsprogrammes (tels que Medicare, Medicaid, etc.) dans lecadre desquels les produits vendus font l’objet de remises. Deplus, des rabais sont accordés aux organismes de santé et àcertains clients en fonction des accords contractuels avecces derniers. Certains distributeurs bénéficient également derétrocessions en fonction des prix de vente aux clients finaux,selon des accords spécifiques. Enfin, des escomptes derèglement peuvent être accordés en cas de règlementanticipé.Les retours, escomptes et rabais décrits ci-dessus sont enregistréssur la période de comptabilisation des ventes sous-jacentes etsont présentés en déduction du chiffre d’affaires.Ces montants sont calculés de la manière suivante :• les provisions pour rétrocessions sont estimées en fonctiondes conditions générales de ventes propres à chaquefiliale et, dans certains cas, aux conditions contractuellesspécifiques à certains clients. Elles représentent la meilleureestimation par le management des montants qui serontfinalement rétrocédés aux clients ;• les provisions pour rabais liés à l’atteinte d’objectifs sontestimées et constatées au fur et à mesure des ventescorrespondantes ;• les provisions pour réduction de prix dans le cadre desdifférents programmes gouvernementaux ou fédéraux,notamment aux États-Unis, sont estimées sur la base desdispositions spécifiques à la réglementation et/ou auxaccords, et constatées au fur et à mesure des ventescorrespondantes ;3 /// RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRESB.14. REVENUSLes revenus résultant des ventes de produits sont présentés enChiffre d’affaires dans le compte de résultat. Le chiffred’affaires du Groupe comprend les revenus des ventes deproduits pharmaceutiques, de vaccins, de principes actifs,enregistrés nets des retours de marchandises, nets desavantages et escomptes accordés aux clients, ainsi que decertains montants versés ou dus aux organismes de santédont le calcul est assis sur le chiffre d’affaires.Le chiffre d’affaires est reconnu dès lors que tous les critèressuivants sont remplis : le transfert au client des risques et desavantages liés à la propriété a eu lieu, le Groupe n’est plusimpliqué dans le contrôle effectif des biens cédés, le montantdes revenus et les coûts associés à la transaction peuventêtre évalués de façon fiable et il est probable que lesavantages économiques associés à la transaction iront auGroupe, conformément à IAS 18, Produits des activitésordinaires. En particulier, les contrats signés par Sanofi pasteuravec des agences gouvernementales stipulent les conditions• les provisions pour retours de produits sont calculées sur labase de la meilleure estimation par la direction dumontant des produits qui seront finalement retournés parles clients. Dans les pays où les retours de produits sontpossibles, le Groupe a mis en place une politique de retourqui permet au client de retourner les produits sur unecertaine période avant et après la date d’expiration desproduits (généralement 6 mois avant et 12 mois après ladate d’expiration). L’estimation de la provision pour retoursest basée sur l’expérience passée en matière de retour.De plus, le Groupe prend en compte des facteurs tels que,entre autres, les niveaux de stock dans les différents canauxde distribution, la date d’expiration des produits, lesinformations sur l’arrêt éventuel des produits, l’entrée sur lemarché de produits génériques concurrents ou deslancements de médicaments en vente libre (Over TheCounter).Dans chaque cas, les provisions font l’objet d’une revuepermanente et de mises à jour en fonction de l’information laplus récente dont dispose la Direction.Document de référence 2011 Š Sanofi 203