DOCUMENT 2011 - Paper Audit & Conseil

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.11. ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES 22.2.11. ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUESLa protection du Groupe repose sur la souscription de quatreprincipaux programmes d’assurance ; ces programmes fontintervenir le marché traditionnel de l’assurance et de laréassurance et la captive du Groupe Carraig Insurance Ltd(Carraig).Les 4 programmes traditionnels sont : le programmedommages et pertes d’exploitation, le programmeresponsabilité civile, le programme stock et transit et leprogramme responsabilité civile des mandataires sociaux.La société d’assurance captive Carraig prend part auxdifférentes lignes d’assurance comprenant notamment lesprogrammes dommages aux biens, stock et transit etresponsabilité civile produit. Carraig est soumise à laréglementation de ses autorités de tutelle en Irlande, est unefiliale de Sanofi intégralement détenue et elle dispose desressources nécessaires pour faire face à la partie des risquesqu’elle a accepté de couvrir.Les primes sont établies pour les entités du Groupe aux prix demarché. L’évaluation des sinistres est réalisée suivant lesmodèles traditionnels des compagnies d’assurance et deréassurance et les provisions sont validées et confirméesrégulièrement par des actuaires indépendants.Le programme d’assurance dommages et pertesd’exploitation couvre l’ensemble des entités du Groupe dansle monde, partout où il est possible de mettre en place unprogramme centralisé à partir de la captive du Groupe. Ilpermet par mutualisation du risque entre les entités de Sanofi,d’obtenir des franchises et des garanties appropriées auxbesoins des entités locales. En plus, il dispose d’un voletprévention qui favorise la mise en place d’un programme devisites de tous les sites (production, entrepôts, sites derecherche, distribution…) et d’harmonisation des procéduresd’entretien et de maintenance dans les sites. Des visitesspécialisées sont réalisées chaque année, en fonction desbesoins, comme par exemple la vérification des réseaux desprinklers pour la protection incendie ou l’analyse des plansde sauvegarde pour les risques d’inondations.Le programme stock et transit protège les biens du Groupe,quelle qu’en soit la nature, à l’occasion de toutes opérationsde transports nationaux ou internationaux et par tous moyensde transport ainsi que les stocks où qu’ils se trouvent. Ceprogramme permet par mutualisation du risque entre lesentités de sanofi-aventis, d’obtenir des franchises adaptées etdifférenciées suivant qu’il s’agit ou non de sinistres liés à destransports en température contrôlée. Sanofi déploie un voletprévention avec l’aide de ses assureurs pour développer lesmeilleures pratiques dans ses sites de distribution. Ceprogramme, piloté à partir de la captive du Groupe, disposed’une capacité importante compte tenu de l’accroissementdes transports maritimes qui favorisent l’accumulation desvaleurs dans un même bateau.Le programme d’assurance responsabilité civile générale etresponsabilité civile produit a été renouvelé, pour l’ensembledes filiales du Groupe dans le monde, et partout où il estpossible de le faire, malgré la réticence toujours croissante dumarché de l’assurance et de la réassurance à couvrir lerisque produit des grandes sociétés pharmaceutiques. Lacouverture des assurances de responsabilité civile est depuisplusieurs années réduite par les assureurs du fait de ladifficulté à assurer certains produits suite aux nombreuxsinistres qu’ils ont occasionné. Ces produits sont exclus descouvertures accordées par les assureurs et de fait exclus descouvertures acquises par Sanofi sur le marché. Il s’agit pour leGroupe de quelques produits dont les principaux sontindiqués en note D.22.a) aux états financiers consolidés.Cette situation de marché a donc entraîné, année aprèsannée, une augmentation de la part de risque retenue par leGroupe.Le risque principal lié aux produits pharmaceutiques estcouvert avec des franchises faibles pour les pays, la rétentionde la captive du Groupe étant elle plus importante. Lesrisques ainsi gardés par le Groupe, y compris par la captivedu Groupe, permettent de conserver la maîtrise et laprévention des risques. Ainsi les négociations avec lesassureurs et réassureurs sont adaptées aux risques spécifiquesde Sanofi, et notamment permettent des distinctions tenantcompte des produits en cours de développements, d’uneexposition aux risques différente entre l’Europe et les États-Unis, ou de problématiques diverses en fonction desjuridictions des pays impliqués. Les couvertures sont chaqueannée ajustées principalement pour tenir compte du poidsrelatifs des nouveaux risques produits comme par exemplepour les produits de santé du Groupe qui ne nécessitent pasd’autorisation de mise sur le marché.En ce qui concerne le risque de responsabilité civile pure, nonspécifique au monde de la pharmacie, il fait l’objet d’unecouverture adaptée aux incidences possibles de nos activités.En ce qui concerne les programmes d’assurance de lacaptive Carraig, les demandes d’indemnisation nées et nonencore réglées à la date d’arrêté des comptes, qu’ellessoient reportées ou non, sont couvertes par des provisionsdéterminées sur la base d’une estimation du coût de leurrèglement ainsi que des dépenses relatives à leur traitement.Lorsqu’il existe un historique suffisant de données, provenantdu Groupe ou du marché, et relatives aux demandesd’indemnisations émises et à leurs règlements, la Direction,avec l’assistance d’actuaires externes, procède à l’estimationdes risques couverts par la Société au titre des demandes nonencore déclarées en s’appuyant sur une méthode actuarielled’évaluation des demandes nées mais non encore reportées(IBNR – Incurred But Not Reported). Les actuaires réalisent à laclôture une estimation actuarielle des engagements de laSociété au titre des risques IBNR et ALAE (Allocated LossAdjustment Expense). Chaque année, deux projections decoûts attendus (fondées respectivement sur les sinistresreportés et les sinistres ayant fait l’objet d’un règlement) sontréalisées en utilisant la méthode Bornhuetter-Ferguson. Lesprovisions constituées sont évaluées sur cette base.Enfin, le programme d’assurance responsabilité civile desmandataires sociaux protège l’ensemble des entitésjuridiques du Groupe ainsi que leurs dirigeants. La captiven’intervient pas dans ce programme.Tous ces programmes d’assurance font appel à des assureurset des réassureurs de premier rang et ont été élaborés pourpermettre d’y incorporer au fil de l’eau la plupart desnouvelles acquisitions du Groupe. Les garanties ont étédéfinies en fonction du profil de risque du Groupe et descapacités du marché. Cette démarche est appliquée auxdernières acquisitions du Groupe, ainsi Genzyme et Mérialintègrent les programmes mentionnés ci-dessus à chaquenouvelle échéance. La centralisation des grandsprogrammes permet, tout en réalisant une économie,d’obtenir un niveau de protection au meilleur standard pourl’ensemble du Groupe.2 /// ACTIVITÉ DU GROUPEDocument de référence 2011 Š Sanofi 103