DOCUMENT 2011 - Paper Audit & Conseil

33.1.RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20113.1.8. DONNÉES SOCIALES6.F.RÉMUNÉRATIONS6.F.a. Rémunération individuelleLa politique de rémunération de Sanofi a pour objectif derécompenser la performance individuelle, dans le respectd’une équité entre les collaborateurs des différentes entitésdu Groupe en France, et la volonté de concilier performancesociale et performance économique.Au 1 er janvier 2011, une augmentation collective du salairebrut annuel de base de 1,5 % à 2,6 % a été mise en placepour tous les salariés éligibles, selon les tranches de salaires. Àces mesures collectives et générales s’ajoute un budgetdédié aux augmentations individuelles. Ainsi, l’enveloppeglobale d’augmentation salariale pour l’année 2011 s’estélevée à 3,3 % de la masse salariale.Une enveloppe supplémentaire de 0,2 % de la masse salarialea également été allouée afin de poursuivre, si nécessaire ausein de chaque activité du Groupe, le processus destiné àcorriger les éventuels écarts salariaux entre les femmes et leshommes ou tout autre rattrapage salarial.Le salaire de base minimum annuel brut après un and’ancienneté dans le Groupe a été fixé au 1 er janvier 2011 à23 200 euros, soit une progression de 5,4 % par rapport à 2010.Le salaire minimum annuel garanti (SMAG ou CGA) a étéréévalué de 2,2 %.Le salaire de base moyen annuel brut (calculé à partir desdonnées d’octobre 2011) de l’effectif permanent(c’est-à-dire des salariés en contrat à durée déterminée et encontrat à durée indéterminée présents toute l’année) étaitde 49 171 euros.6.F.b. Rémunération variable collectiveLa rémunération variable collective, regroupant participationet intéressement, a pour objectif d’associer l’ensemble dessalariés aux résultats de l’entreprise en privilégiant les salariésaux rémunérations les moins élevées. Ce dispositif collectif estrenforcé par un abondement de l’entreprise des sommesversées par le salarié dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG)et/ou dans le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO).Les sommes distribuées en 2011 au titre de l’exercice 2010 ontreprésenté au total 253,3 millions d’euros, soit 16 % de lamasse salariale (abondement mis à disposition desbénéficiaires inclus).En juin 2011, 81 % des salariés bénéficiaires de la rémunérationvariable collective distribuée au titre de 2010 ont opté pourun placement dans le PERCO.En 2011, un nouvel accord intéressement Groupe a été signépour une durée de trois ans. Sanofi a également conclu avecles instances représentatives du personnel de nouveauxaccords visant à augmenter sa contribution dans laconstitution d’une épargne salariale dans le PEG et le PERCOpour permettre au plus grand nombre de salariés en Francede bénéficier d’abondements plus favorables pour unmontant investi moindre.Par ailleurs, en novembre 2011, l’ensemble des salariés duGroupe en France, éligibles à la prime de partage des profits,instituée par la loi du 28 juillet 2011, a bénéficié d’unversement d’un montant brut de 600 euros. Sanofi a ainsiredistribué 17,9 millions d’euros (forfait social inclus).6.F.c. Protection socialeEn 2011, Sanofi a poursuivi sa politique globale de protectionsociale, mise en place depuis 2004, pour que chaque salariédans le monde bénéficie d’une protection sociale de qualitéet d’un revenu à la retraite. Chaque régime doit tendre àêtre équitable, respectueux de chacun, adapté auxrèglementations et cultures locales et enfin à laresponsabilisation sociale et individuelle. Pour ce faire, Sanofiparticipe annuellement à une enquête mondiale, effectuéedans quelque 67 pays, pour comparer la compétitivité del’offre de protection sociale proposée à ses salariés parrapport à 17 groupes pharmaceutiques mondiaux majeurs.Suite à l’intégration de Genzyme et de Merial au 1 er semestre2011, Sanofi a effectué, tout au long de l’année 2011, danschaque pays concerné, une revue des plans de protectionsociale (frais de santé), prévoyance (incapacité, assurancedécès) et retraite. L’objectif est de permettre, en 2012,l’harmonisation des mesures entres les différentes entités.6.G. RELATIONS SOCIALESLe Comité de Groupe France, composé de 25 titulaires et25 suppléants ainsi que de représentants syndicaux, a étérenouvelé en 2011 pour deux ans et inclut désormais desreprésentants des sociétés nouvellement intégrées (Merial,Genzyme). Il s’est réuni en mai, juin, septembre et décembre2011. Au cours de ces réunions, le comité a été informé del’activité, de la situation financière et de l’évolution del’emploi au sein du Groupe en France, ainsi que desmodalités d’intégration de Merial et Genzyme. Uneprésentation a également été réalisée concernant l’évolutionde l’environnement économique et le projet de réforme dumédicament.En 2011, huit accords et cinq avenants ont été discutés avecles instances représentatives du personnel. Les accords ontporté notamment sur la pénibilité (accord de méthode etaccord concernant les mesures de prévention et decompensation), l’égalité homme / femme, la mise en placeau niveau du Groupe d’une Gestion prévisionnelle del’emploi et des compétences (GPEC), les modalités de calculde l’intéressement Groupe ainsi que la contribution de Sanofipar le biais des abondements dans le PEG et le PERCO.Par ailleurs, des négociations ont été initiées en fin d’annéeconcernant le télétravail, les congés spéciaux et ladépendance et devraient être finalisées en 2012.Enfin, des accords spécifiques ont été conclus dans certainsétablissements des sociétés du Groupe (Sanofi-aventisRecherche et Développement, Sanofi Winthrop Industrie,Sanofi Chimie, Sanofi-aventis France, Sanofi Pasteur et sanofiaventisgroupe).146 Document de référence 2011 Š Sanofi