DOCUMENT 2011 - Paper Audit & Conseil

Ces obligations environnementales de remise en état sontsusceptibles de réduire significativement le résultatopérationnel du Groupe. Le Groupe constitue des provisionspour les actions de remise en état, lorsque leur nécessité estprobable et que leur montant peut être raisonnablementestimé (voir section « 3.1.9. Données environnementales –11. Montants des provisions et garanties pour risques enmatière d’environnement »). Étant donné les incertitudesinhérentes à la prévision des responsabilités en matièreindustrielle et environnementale et à la possibilité que laresponsabilité du Groupe soit engagée à l’avenir du faitd’autres sites au titre de contaminations encore inconnues àce jour, le Groupe ne peut garantir qu’il n’aura pas àsupporter des dépenses supplémentaires allant au-delà desmontants provisionnés. Une appréciation ou estimation quis’avèrerait inexacte pourrait entraîner une insuffisance deprovisions pour faire face à ces risques et par conséquentpourrait avoir un impact significatif sur le résultat opérationnelet la situation financière.En outre :• le Groupe est ou pourrait être impliqué dans desréclamations, procédures judiciaires et administrativesrelatives à des questions environnementales. Certaines filialesdu Groupe, y compris certaines filiales ayant été cédéesdepuis, ont été désignées comme « parties potentiellementresponsables » ou par un terme équivalent en vertu du« Comprehensive Environmental Response Compensationand Liability Act » adopté aux États-Unis en 1980 (égalementconnu sous le nom de « Superfund ») et de lois similairesnotamment en France, en Allemagne, en Italie et au Brésil. En3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 20113.1.10. FACTEURS DE RISQUE 3vertu de ses obligations légales et conventionnelles, Sanofi(et/ou ses filiales) pourrait être obligée d’assumer uneresponsabilité environnementale sur des sites détenus par sesprédécesseurs et sur certains sites que Sanofi et ses filiales ontcédés ou pourraient céder. Le Groupe est actuellementengagé dans un certain nombre de contentieux relatifs à dessites ne faisant plus partie du Groupe. Une issue défavorablede ces litiges pourrait avoir un impact significatif sur le résultatopérationnel (voir note D.22.e) aux états financiersconsolidés) ;• la réglementation en matière environnementale estévolutive (notamment en Europe avec les directivesREACH, CLP/GHS, SEVESO, IPPC/IED, déchets, directiveEmissions and Trading Scheme, la directive cadre eau, ladirective énergie et taxes nationales sur l’utilisation desénergies fossiles et diverses autres dispositions destinées àlutter contre le réchauffement climatique) : la survenancede règles plus strictes en matière d’hygiène, de sécurité etd’environnement est de nature à alourdir les charges et lesresponsabilités du Groupe et peut soumettre lamanipulation, l’utilisation, la fabrication, la réutilisation, ladestruction de substances et de polluants, la remise enétat de sites et les coûts de mise en conformité à desmesures plus strictes qu’elles ne le sont actuellement. Parconséquent, se conformer à cette réglementation pourraitentraîner notamment des coûts supplémentairessignificatifs et donc affecter l’activité du Groupe, sonrésultat opérationnel et sa situation financière (voir section« 2.2.10. Hygiène, Sécurité et Environnement » pour desinformations plus détaillées sur ces questionsenvironnementales).3 /// RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES4 Risques de Marché (1)4.A. POLITIQUE GÉNÉRALELa gestion des risques de liquidité, de change et de taux ainsique des risques de contrepartie associés est centralisée etassurée par une équipe de trésorerie spécialisée au sein de laDirection Financière du Groupe. Lorsque la centralisationn’est pas possible, en particulier en raison de contraintesréglementaires (contrôle des changes) ou fiscales locales, deslignes de trésorerie et/ou de change, garanties par la maisonmère lorsque nécessaire, sont mises en place localement parles filiales auprès des banques, sous la supervision de l’équipecentrale de trésorerie.Les stratégies de financement, de placement et decouverture des risques de taux et de change sont revuesmensuellement par la Direction Financière du Groupe.La politique du Groupe Sanofi proscrit le recours à desinstruments dérivés à des fins spéculatives.4.B.RISQUE DE LIQUIDITÉLa gestion de trésorerie du Groupe Sanofi est centralisée :l’ensemble des excédents de trésorerie ou des besoins definancement de ses filiales, lorsque la législation locale lepermet, est placé auprès de ou financé par la société mère.L’équipe centrale de trésorerie gère le financement courantet prévisionnel du Groupe et assure la capacité du Groupe àfaire face à ses engagements financiers en maintenant unniveau de disponibilités et de facilités de crédit confirmées,compatible avec sa taille et les échéances de sa dette.Le Groupe diversifie ses placements auprès de contrepartiesde premier rang sur des supports monétaires mobilisables àvue ou dont le terme est inférieur à 3 mois. Au 31 décembre2011, les disponibilités s’élèvent à 4 124 millions d’euros et lesplacements sont très largement constitués :• de placements en gestion collective sur des OPCVMlibellés en euros « monétaires court-terme » et« monétaires » selon la classification européenne adoptéepar l’AMF, et sur des OPCVM « monétaires », libellés endollars US, soumis à la réglementation 2a7 de la SEC. Tousces OPCVM sont à liquidité quotidienne et sont utilisés dansla limite d’un ratio d’emprise maximum de 10 % ;• de placements directs auprès d’établissements bancairesconstitués de dépôts à terme à échéance maximum de3 mois ;(1) Les informations de ce paragraphe viennent en complément de la note B.8.8. aux états financiers consolidés au titre des informationsrequises par IFRS 7 et sont couvertes par l’opinion des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés.Document de référence 2011 Š Sanofi 163