DOCUMENT 2011 - Paper Audit & Conseil

Note 18Résultat financier3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI3.4.3. COMPTES DE LA SOCIÉTÉ SANOFI AU 31 DÉCEMBRE 2011 3(en millions d’euros) 2011 2010 2009Produits / (Charges) financiers 1 785 11 360 2 797– dividendes 2 082 11 761 3 108– produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement 48 17 38– autres intérêts et produits assimilés (1) (345) (384) (345)– autres — (34) (4)Reprises / (Dotations) de provisions et dépréciations (hors change) 8 (131) (20)– titres de participation 0 (100) (67)– actions propres (2) 26 (26) 51– lignes de crédit (10) (3) (2)– autres (8) (2) (2)Profit (Perte) net de change (y compris variation de provision) (363) (113) 35Total 1 430 11 116 2 812(1) Ce poste comprend principalement les intérêts sur les emprunts auprès de banques, sur comptes courants et prêts en application desconventions de trésorerie signées entre Sanofi et ses filiales, ainsi que les commissions d’utilisation et de non utilisation de lignes de crédit etles produits et charges sur instruments financiers.(2) Voir note 7.Au 31 décembre 2011, la perte nette de change de (363) millions d’euros se décompose entre une variation de la provision pourperte de change de 309 millions d’euros et une perte de change réalisée de (672) millions d’euros.Le 21 décembre 2010 sanofi-aventis Europe a versé à Sanofi un dividende exceptionnel de 8,2 milliards d’euros.Note 19Charges et produits exceptionnelsLes charges et produits exceptionnels se sont élevés respectivement à 116 et 1 297 millions d’euros.Le solde est constitué :3 /// RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES(en millions d’euros) 2011 2010 2009– de la reprise nette des dotations aux provisions pour risques et charges (1) 207 (237) (44)– de plus et moins values nettes dégagées sur cessions d’immobilisations 97 659 65– du gain net de l’intégration fiscale 836 726 782– autres 41 (16) (10)Total 1 181 1 132 793(1) Dont en 2011, 144 millions d’euros au titre de risques fiscaux (voir note 11).Le 21 décembre 2010, Sanofi a cédé 12,59 % de sa participation dans Aventis Pharma S.A. à sanofi-aventis Amérique du Nord,pour un montant de 4 671 millions d’euros, réalisant une plus-value de 609 millions d’euros. Le 21 mars 2011 suite à l’obtention del’évaluation définitive Sanofi a reçu un complément de prix d’un montant de 101 millions d’euros (voir note 1).En 2011 Sanofi a comptabilisé un produit à recevoir de 125 millions de dollars US au titre d’une indemnité à recevoir dans le cadred’un litige de propriété intellectuelle.Note 20Impôts sur les bénéficesLa charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés propre à Sanofi et s’analyse ainsi :(en millions d’euros) 2011 2010 2009Impôt sur le résultat courant (595) (340) (328)Impôt sur le résultat exceptionnel — — (4)Total (595) (340) (332)L’impôt sur le résultat courant inclut une charge d’impôt à payer de 157 millions d’euros au titre des exercices 2006 à 2010 suite àla conclusion d’un accord préalable de prix (« Advanced Price Agreement ») entre les autorités fiscales française et américaine(voir note 11).Document de référence 2011 Š Sanofi 309