DOCUMENT 2011 - Paper Audit & Conseil

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE2.2.10. HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT 2historiques. Les passifs environnementaux ont fait l’objet d’unerevue la plus exhaustive possible en 2011. Les élémentsrecueillis à l’occasion de cette revue ont amené le Groupe àréévaluer les provisions pour les porter à hauteur de763 millions d’euros au 31 décembre 2011; ce chiffre intègreles provisions relatives à Genzyme.Du fait de l’évolution de la réglementation environnementaleencadrant les travaux de remise en état, les provisionsconstituées par le Groupe au titre de ses obligations pourraients’avérer inadéquates en raison de la multiplicité des facteursentrant en jeu tels que la complexité des sites exploités ouanciennement exploités, la nature des demandesd’indemnisation, les techniques de réhabilitation envisagées,le calendrier prévu pour les remises en état et l’issue desdiscussions avec les autorités réglementaires nationales, voireavec d’autres parties potentiellement responsables dans lecas de sites en exploitation conjointe. Compte tenu du longpassé industriel de certains des sites de Sanofi et desobligations de remise en état dont Aventis avait hérité enraison de ses activités antérieures dans la chimie etl’agrochimie, il est impossible de prévoir précisément l’impactque ces lois et règlements auront à l’avenir (voir section« 3.1.10. Facteurs de risque – 3. Risques industriels liés àl’environnement »).La responsabilité du Groupe n’est pas, à sa connaissance,actuellement engagée pour manquement à la réglementationen matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement, qui seraitde nature à compromettre de manière substantielle sonactivité, sa situation financière ou son résultat opérationnel.Sanofi estime par ailleurs se conformer de manière substantielleaux lois et règlements applicables en matière d’hygiène, desécurité et d’environnement et avoir obtenu toutes lesautorisations environnementales nécessaires au fonctionnementde ses installations. Le Groupe procède régulièrement à desaudits internes dans ce domaine (24 en 2011) afin de décelertout manquement à la réglementation et d’initier les mesurescorrectives nécessaires. De même 17 audits spécifiques ont étéconduits par le Groupe envers les sous-traitants ou sur lathématique « biosécurité ». En outre, 172 visites approfondies deprévention ont été effectuées par nos assureurs au cours de2011.Sanofi a mis en œuvre une politique mondiale en matièred’hygiène, de sécurité et d’environnement en faveur de lasanté et du bien-être de ses employés et prestatairestravaillant sur ses sites et du respect de son environnement. LeGroupe considère que cette politique fait partie intégrantede son engagement en matière de responsabilité sociale.Pour l’application de cette politique, 78 règles ont étédéfinies dans les domaines clés du management et desbonnes pratiques en matière de sécurité au travail, desécurité des procédés, d’hygiène industrielle, de santé autravail et de protection de l’environnement.2 /// ACTIVITÉ DU GROUPE1 HygièneDe la mise au point des molécules jusqu’à la mise sur le marchédes médicaments, les chercheurs de Sanofi évaluent enpermanence l’impact des produits sur la santé humaine. Cetteexpertise est mise en pratique au sein de deux comitésd’évaluation des risques chimiques et des risques biologiques,permettant de définir les mesures de prévention et de protectionadéquates des collaborateurs. Le comité COVALIS a pourmission de classer toutes les substances chimiques etpharmaceutiques manipulées au sein de Sanofi et de fixer lesvaleurs limites d’exposition professionnelle propres à chacuned’elles. Le comité TRIBIO a pour mission de classer l’ensemble desagents biologiques en fonction de leur degré de pathogénicitéet de statuer sur les règles de confinement et les mesures deprévention à respecter au sein de Sanofi (voir section « 3.1.10.Facteurs de risque – 3. Risques industriels liés à l’environnement »).Chaque établissement définit et met en œuvre desprogrammes et des pratiques d’hygiène industrielle enfonction de ces règles. Il s’agit principalement de mesures deconfinement : protection collective et individuelle vis-à-vis desexpositions sur tous les postes de travail où sont manipulés lessubstances chimiques ou les agents biologiques. L’ensembledu personnel est aussi suivi dans le cadre d’un programmemédical initial et de routine, orienté sur les risques potentiels,en matière d’hygiène industrielle, liés à l’activité.En complément, un comité a été créé pour préparer etaccompagner la mise en place de la nouvelleréglementation européenne REACH, relative àl’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictionsdes substances chimiques. Dans le cadre de laréglementation européenne sur la classification, l’emballageet l’étiquetage des produits et substances chimiques (CLP), leGroupe a déclaré les substances dangereuses concernéesauprès de l’Agence européenne des produits chimiques(ECHA).Document de référence 2011 Š Sanofi 101