DOCUMENT 2011 - Paper Audit & Conseil

Les emprunts obligataires, réalisés par la Société Holding dansle cadre du programme d’émission obligataire publique (shelfregistration statement) enregistré auprès de la Securities andExchange Commission des États-Unis (SEC), se répartissent en :• obligations émises en mars 2011 [ ISIN : US80105NFA24 ]d’un montant de 1 milliard de dollars US, à échéance mars2012, portant intérêt au taux USD Libor 3 mois +0,05% ;• obligations émises en mars 2011 [ ISIN : US80105NAE58 ]d’un montant de 1 milliard de dollars US, à échéance mars2013, portant intérêt au taux USD Libor 3 mois +0,20% ;• obligations émises en mars 2011 [ ISIN : US80105NAC92 ]d’un montant de 750 millions de dollars US, à échéancemars 2014, portant intérêt au taux USD Libor 3 mois +0,31% ;• obligations émises en mars 2011 [ ISIN : US80105NAB10 ]d’un montant de 750 millions de dollars US, à échéancemars 2014, portant intérêt annuel à 1,625 % ;• obligations émises en mars 2011 [ ISIN : US80105NAD75 ]d’un montant de 1,5 milliard de dollars US, à échéancemars 2016, portant intérêt annuel à 2,625 % ;• obligations émises en mars 2011 [ ISIN : US80105NAG07 ]d’un montant de 2 milliards de dollars US, à échéancemars 2021, portant intérêt annuel à 4 % ;• obligations émises en septembre 2011 [ ISIN :US801060AA22 ] d’un montant de 1 milliard de dollars US, àéchéance septembre 2014, portant intérêt annuel à 1,2 %.Les émissions réalisées en dollars US ont été conservées danscette devise et n’ont pas été « swappées » en euros.Les emprunts obligataires, réalisés par la Société Holding horsprogramme EMTN (Euro Medium Term Note) et horsprogramme US (shelf registration statement), se répartissenten :• obligations émises en décembre 2007 et février 2008 [ ISIN :CH0035703070 ] d’un montant de 400 millions de francssuisses (soit 329 millions d’euros), à échéance décembre2015, portant coupon annuel à 3,375 %, « swappées » eneuro au taux fixe de 4,867 % ;• obligations émises en décembre 2008 et janvier 2009 [ ISIN :CH0048787532 ] d’un montant de 525 millions de francssuisses (soit 432 millions d’euros), à échéance décembre2012, portant coupon annuel à 3,26 %, « swappées » eneuro pour 275 millions de francs suisses au taux fixe de4,894 % et pour 250 millions de francs suisses à taux variable(référence Euribor 3 mois).3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI3.3.2. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS 3Les emprunts obligataires, réalisés par la société GenzymeCorp., se répartissent en :• obligations émises en juin 2010 [ ISIN : US372917AQ70 ] d’unmontant de 500 millions de dollars US, à échéance juin2015, portant intérêt annuel à 3,625 % ;• obligations émises en juin 2010 [ ISIN : US372917AS37 ] d’unmontant de 500 millions de dollars US, à échéance juin2020, portant intérêt annuel à 5 %.La ligne « Autres emprunts » comprend en particulier :• des titres participatifs émis entre 1983 et 1987 dont lenombre restant en circulation est de 93 903 (aprèsannulation en mars 2011 de 3 080 titres précédemmentrachetés en 2010) pour un montant de 14,5 millionsd’euros.• des « titres participatifs série A » émis en 1989, dont lenombre restant en circulation est de 3 271, pour unmontant de 0,2 million d’euros.Le Groupe dispose désormais, afin d’assurer la liquidité de sesopérations courantes :• d’une ligne de crédit syndiquée de 3 milliards d’euros, dematurité 26 décembre 2012, mobilisable en euros. Cetteligne de crédit comporte deux options d’extension d’uneannée chacune ;• d’une ligne de crédit syndiquée de 7 milliards d’euros, dematurité 6 juillet 2015 pour 0,725 milliard d’euros et dematurité 4 juillet 2016 pour 6,275 milliards d’euros,mobilisable en euros et en dollars US. Cette ligne de créditcomporte une option d’extension d’une année.Le Groupe dispose également de deux programmes de6 milliards d’euros de « Billets de Trésorerie » en France et de10 milliards de dollars US de « Commercial Paper » aux États-Unis. En 2011, ces deux programmes ont été utilisés pour3,4 milliards d’euros en moyenne (6,2 milliards d’euros aumaximum). Au 31 décembre 2011, ces programmes sontmobilisés à hauteur de 0,7 milliard d’euros.Les financements en place au 31 décembre 2011 au niveaude la Société Holding qui centralise l’essentiel des opérationsde financement du Groupe ne sont pas subordonnés aurespect de ratios financiers et ne comportent ni claused’indexation des marges ni commission en fonction du rating.3 /// RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRESDocument de référence 2011 Š Sanofi 237