DOCUMENT 2011 - Paper Audit & Conseil

33.3.ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI3.3.2. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELSD.21. ENGAGEMENTS HORS BILAND.21.1. Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles du GroupeLes engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles du Groupe, s’analysent comme suit :Au 31 décembre 2011Paiements dus par période(en millions d’euros) Total - d’1 anDe 1 à3 ansDe 3 à5 ans+de5 ansContrats de locations simples 1 456 284 406 245 521Obligations d’achat irrévocables (1)• engagements donnés 3 041 1 672 608 325 436• engagements reçus (247) (105) (76) (42) (24)Accords de licences de recherche et développement• engagements sur prestations futures (2) 944 196 307 416 25• paiements d’étapes potentiels (3) 2 822 175 297 444 1 906Total 8 016 2 222 1 542 1 388 2 864(1) Les obligations d’achat irrévocables comprennent (i) les engagements fermes vis-à-vis de fournisseurs d’immobilisations, nets desacomptes versés (voir note D.3.), et (ii) les engagements fermes d’achat de biens et services. Les obligations d’achat irrévocables au 31décembre 2010 s’élèvent pour les engagements donnés à 2 658 millions d’euros et à (176) millions d’euros pour les engagements reçus.(2) Les engagements sur prestations futures liés aux accords de licences de recherche et développement sont essentiellement desengagements de financement de travaux de recherche. Ils comprennent aussi la rémunération d’accès à des technologies. Lesengagements sur prestations futures au 31 décembre 2010 s’élèvent à 1 073 millions d’euros.(3) Les paiements d’étapes potentiels n’incluent que les paiements conditionnels des projets considérés raisonnablement possibles, c’est-àdireles paiements d’étapes potentiels des projets en phase de développement. De plus, les paiements conditionnels, liés à l’atteinte deniveaux de vente une fois que le produit est commercialisé, sont exclus. Les paiements d’étape potentiels au 31 décembre 2010 s’élèventà 2 015 millions d’euros.Contrats de locations simplesLe Groupe loue certains de ses locaux et équipements utilisésdans le cadre de ses activités ordinaires. Les loyers futursminimaux sur la durée de prise ferme des locations simples au31 décembre 2011 s’élèvent à 1 456 millions d’euros (contre1 291 millions d’euros au 31 décembre 2010 et 1 197 millionsd’euros au 31 décembre 2009).La charge de loyers comptabilisée par le Groupe au cours del’exercice clos au 31 décembre 2011 s’élève à 324 millionsd’euros (contre 281 millions d’euros au 31 décembre 2010 et279 millions d’euros au 31 décembre 2009).Accords de licences de recherche et développementDans le cadre de sa stratégie, le Groupe peut procéder à desacquisitions de technologie ou de droits relatifs à des produits.De telles acquisitions peuvent impliquer plusieurs typesd’accords : acquisition de titres, prêts, accords de licence,développement conjoint et co-marketing. Ces accordsprévoient en général des paiements à effectuer à lasignature de l’accord et à différentes étapes dedéveloppement, ainsi que des redevances. Certains de cesaccords complexes incluent des engagements definancement de travaux de recherche au cours desprochaines années et des paiements conditionnels qui sontliés à la réalisation de certaines étapes de développement, àl’obtention d’agréments, ou à l’atteinte de certains niveauxde vente une fois que le produit est commercialisé.La rubrique « Accords de licences de recherche etdéveloppement » comprend les engagements sur prestationsfutures de financement de recherche et développement oude technologie, et les paiements d’étapes potentielsconsidérés raisonnablement possibles, c’est-à-dire l’ensembledes paiements d’étapes potentiels des projets en phase dedéveloppement. Cette rubrique exclut les engagements desprojets en phase de recherche (4,2 milliards d’euros en 2011et 4,1 milliards d’euros en 2010) et les paiements conditionnelsliés à l’atteinte de certains niveaux de vente une fois que leproduit est commercialisé (4,4 milliards d’euros en 2011 et3,3 milliards d’euros en 2010).Les paiements d’étape potentiels relatifs aux accords decollaborations des projets en développement pour l’activitépharmaceutique s’élèvent à 2,6 milliards d’euros dont2,1 milliards d’euros concernent les principaux contrats décritsci-dessous :• Suite à l’acquisition de Genzyme en 2011, Sanofi a repris unengagement envers Isis Pharmaceuticals Inc. Cet accordde collaboration signé en janvier 2008, a permis d’obtenirune licence exclusive de développement et decommercialisation de Mipomersen, un traitementhypolipémiant en phase de développement avancé pourle traitement de l’hypercholestérolémie familiale sévère.• Le 13 mai 2011, Sanofi a conclu un accord de licenceavec Glenmark Pharmaceuticals S.A., filiale de GlenmarkPharmaceuticals Limited India (GPL), pour ledéveloppement et la commercialisation du GBR500, unnouvel anticorps monoclonal pour le traitement de lamaladie de Crohn et d’autres maladies auto-immuneschroniques.• En juin 2010 avec Ascenta Therapeutics, une sociétébiopharmaceutique américaine : accord mondial exclusifde collaboration et de licence portant sur un certainnombre de molécules capables de restaurer l’apoptose(ou mort cellulaire) des cellules tumorales.• Sanofi a signé fin avril 2010 un accord de licence avecGlenmark Pharmaceuticals S.A. pour le développement etla commercialisation de nouvelles molécules dans letraitement des douleurs chroniques. Ces molécules sontdes antagonistes du récepteur vanilloïde (TRPV3), dont uncomposé, premier de sa catégorie, GRC 15300, estactuellement en Phase I du développement clinique.256 Document de référence 2011 Š Sanofi