DOCUMENT 2011 - Paper Audit & Conseil

33.3.ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI3.3.2. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELSLe Groupe estime être en mesure d’évaluer de manière fiableles provisions ci-dessus, en s’appuyant sur les critèressuivants pour réaliser ces estimations :• la nature des produits vendus, ainsi que le profil des patients ;• les dispositions réglementaires applicables ou les conditionsspécifiques aux différents contrats conclus avec les États,les distributeurs et les autres clients ;• les données historiques concernant la réalisation decontrats similaires pour les rabais qualitatifs ou quantitatifsainsi que pour les rétrocessions ;• l’expérience passée et les taux de croissance des ventesconcernant des produits identiques ou similaires ;• les niveaux réels de stocks des réseaux de distribution quele Groupe évalue à l’aide de statistiques internes de ventesainsi que de données externes ;• la « durée de vie sur l’étagère » (shelf life) des produits duGroupe ;• et les tendances du marché en termes de concurrence,de prix et de niveaux de la demande.Les autres revenus, composés essentiellement desredevances relatives aux accords de licences (voir note C.)et correspondant à des activités courantes du Groupe, sontprésentés sous la rubrique Autres revenus.B.15. COÛT DES VENTESLe coût des ventes comprend principalement le coût derevient industriel des produits vendus, les redevances verséesdans le cadre de licences ainsi que les coûts de distribution.Le coût de revient industriel des produits vendus inclut le coûtdes matières, les dotations aux amortissements desimmobilisations corporelles et des logiciels, les frais depersonnel et les autres frais attribuables à la production.B.16. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTLes frais de recherche interne sont constatés en charges.Les coûts de développement pharmaceutique interne sontégalement enregistrés en charges dans la période où ils sontengagés. Ces derniers ne sont pas activés dans la mesure oùles critères d’immobilisation ne sont pas réputés remplis avantl’obtention de l’autorisation réglementaire de mise sur lemarché des médicaments. Les éventuelles refacturations oucontributions de partenaires sont présentées en diminution dela ligne Frais de recherche et développement.Les notes B.4.1. « Recherche et développement horsregroupements d’entreprises » et B.4.3. « Actifs incorporelsacquis dans le cadre des regroupements d’entreprises »exposent les principes de reconnaissance des frais derecherche et développement externe.B.17. AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION ET AUTRESCHARGES D’EXPLOITATIONB.17.1. Autres produits d’exploitationLes Autres produits d’exploitation incluent les revenus derétrocessions reçus sur opérations faites en collaboration avecdes partenaires au titre d’accords portant sur lacommercialisation de produits. Cette rubrique enregistreégalement les revenus générés dans le cadre de certainestransactions complexes qui peuvent comprendre desaccords de partenariat et de copromotion.Les produits perçus d’avance (upfront payments) sont différéstant que demeure une obligation de prestation. Lespaiements dont l’étalement est fonction de l’atteinte decertains objectifs (milestone payments) sont évalués au caspar cas et enregistrés dans le compte de résultat lorsque lesproduits et/ou services concernés ont été livrés et/ou réalisés.Les produits générés dans le cadre de ces prestations sontenregistrés en fonction de la livraison des biens ou desservices à l’autre partie contractante.Cette rubrique comprend également les gains et pertes dechange, réalisés et latents, relatifs aux activitésopérationnelles (voir note B.8.4.), ainsi que les plus-values decession non financières et non considérées comme descessions majeures (voir note B.20.).B.17.2. Autres charges d’exploitationLes Autres charges d’exploitation sont principalementconstituées de charges relatives à des rétrocessions verséessur opérations faites en collaboration avec des partenaires autitre d’accords portant sur la commercialisation de produits.B.18. AMORTISSEMENT ET DÉPRÉCIATION DESINCORPORELSB.18.1. Amortissement des incorporelsLes charges enregistrées sur cette ligne sont essentiellementconstituées de l’amortissement des droits sur les produits (voirnote D.4.), lesquels contribuent de façon indissociable auxfonctions commerciales, industrielles et de développementdu Groupe.L’amortissement des logiciels est enregistré dans les lignesfonctionnelles du compte de résultat.B.18.2. Dépréciation des incorporelsCette rubrique comprend les pertes de valeurs (horsrestructurations) concernant les actifs incorporels, y comprisles écarts d’acquisition. Elle enregistre également les reprisesde pertes de valeur correspondantes le cas échéant.B.19. AJUSTEMENT DE LA JUSTE VALEUR DES PASSIFSLIÉS À DES CONTREPARTIES ÉVENTUELLESLes variations de juste valeur des compléments de prixéventuels, présents dans l’entité acquise ou accordés lorsd’un regroupement d’entreprises et initialementcomptabilisés au passif, sont comptabilisées en résultatconformément aux principes décrits dans la note B.3.1. Cesajustements sont présentés séparément au compte derésultat sur la ligne Ajustement de la juste valeur des passifsliés à des contreparties éventuelles. Cette ligne inclutégalement l’impact de la désactualisation et les effets liés204 Document de référence 2011 Š Sanofi