DOCUMENT 2011 - Paper Audit & Conseil

33.3.ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI3.3.2. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELSLe montant provisionné au titre des indemnités de fin decontrat de travail s’élève à 1 672 millions d’euros au 31décembre 2011 contre 1 265 millions d’euros au 31 décembre2010, reflétant principalement les plans de départs annoncésdans le cadre de l’adaptation des forces commerciales, deRecherche et de Développement et de l’activité industrielleen France, aux États-Unis et dans certains pays d’Europe.Concernant la France, la provision s’établit à 933 millionsd’euros au 31 décembre 2011 contre 889 millions d’euros au31 décembre 2010, correspondant principalement aumontant actualisé des rentes brutes non externalisées à cettedate sur les plans de cessation d’activité (CAA), auxquelless’ajoutent les charges sociales et taxes Fillon, associées à cesrentes et celles ayant fait l’objet d’une externalisation. Ladurée moyenne de portage résiduelle relative à ces plans estde 3,3 ans au 31 décembre 2011 contre 3,6 au 31 décembre2010. En 2011, le montant des primes versées au titre del’externalisation des rentes s’est élevé à 6 millions d’euroscontre 241 millions d’euros au 31 décembre 2010.L’échéancier des reversements des indemnités de fin de contrat de travail se présente comme suit :Au 31 décembre 2011Reversements par période(en millions d’euros) Total - d’1 anDe 1 à3 ansDe 3 à5 ans+de5ansIndemnités de fin de contrat de travail• France 933 189 231 339 174• Autres pays 739 465 235 21 18Total 1 672 654 466 360 192Au 31 décembre 2010Reversements par période(en millions d’euros) Total - d’1 anDe 1 à3 ansDe 3 à5 ans+de5ansIndemnités de fin de contrat de travail• France 889 233 263 217 176• Autres pays 376 226 127 13 10Total 1 265 459 390 230 186Les variations de l’exercice 2011 constatées dans le résultat de la période représentent principalement les charges relatives auxmesures prises pour adapter les activités des fonctions commerciales et de Recherche et Développement en Europe et enAmérique du Nord.Le détail des coûts de restructuration de l’exercice par nature se trouve en note D.27.D.19.3. Autres provisionsLes autres provisions incluent les provisions pour risques et litiges environnementaux, fiscaux, commerciaux et produits.(en millions d’euros) 2011 2010 2009Provisions à caractère fiscal 2 409 2 228 2 009Risques environnementaux et remise en état 764 781 695Risques produits, litiges et autres 985 951 829Total 4 158 3 960 3 533Les provisions à caractère fiscal correspondent à des risquesprobables, résultant de positions prises par le Groupe ou l’unede ses filiales, dont l’estimation a été réalisée à la dated’arrêté des comptes.Les provisions pour risques environnementaux et remise enétat sont liées pour la plupart à des engagements résultantde cessions d’activité. La variation de 2010 inclut 105 millionsd’euros dotés en coûts de restructuration dans le cadre del’évolution de l’outil industriel de chimie en France (voirnote D.27.).Les risques environnementaux recensés font l’objet deprovisions évaluées sur la base des coûts auxquels le Groupeestime devoir faire face au cours d’une période n’excédantpas, sauf exception, 30 ans. Le Groupe s’attend à utiliser cesprovisions sur 2012 pour 126 millions d’euros et sur la période2013-2016 pour 293 millions d’euros.La rubrique « Risques produits, litiges et autres » inclutprincipalement les provisions pour risques relatives à laresponsabilité produits (y compris les provisions dites « IBNR »décrites en note B.12.), aux enquêtes gouvernementales, auxréclamations en matière de concurrence et deréglementation ou aux engagements résultant de cessionsd’activités (hors risques environnementaux).Les principaux litiges, arbitrages et enquêtesgouvernementales en cours sont décrits en note D.22.Une évaluation de l’ensemble de ces risques et litiges esteffectuée avec le concours des avocats du Groupe et desprovisions sont enregistrées lorsque les circonstances lesrendent nécessaires, selon les principes présentés en note B.12.250 Document de référence 2011 Š Sanofi