DOCUMENT 2011 - Paper Audit & Conseil

aux variations de cours des devises, lorsque le passif est libellédans une devise différente de la devise fonctionnelle del’entité concernée.B.20. COÛTS DE RESTRUCTURATION ET RÉSULTAT DECESSIONS, LITIGESB.20.1. Coûts de restructurationLes Coûts de restructuration comprennent les charges liéesaux indemnités de départ en préretraite, aux indemnités derupture anticipée de contrats et aux coûts de réorganisationdes sites concernés. Les dépréciations d’actifs directementliées aux restructurations sont également enregistrées souscette rubrique. Les coûts inclus sur cette ligne ne concernentque des plans inhabituels et majeurs.B.20.2. Autres gains et pertes, litigesCette ligne inclut l’impact de transactions significatives,inhabituelles par leur nature et leur montant, et que leGroupe considère nécessaire de présenter distinctement aucompte de résultat afin d’améliorer la pertinence des étatsfinanciers.La ligne Autres gains et pertes, litiges comprend les élémentssuivants:• les plus ou moins values de cessions majeures d’actifscorporels, incorporels, d’actifs (ou de groupes d’actifs etde passifs) destinés à être cédés ou d’activités au sens dela norme IFRS 3 révisée, non considérées comme des coûtsde restructuration ;• les pertes de valeur et les reprises de pertes de valeur d’actifs(ou de groupes d’actifs et de passifs) destinés à être cédés,non considérées comme des coûts de restructuration ;• les charges liées au reclassement des actifs non courantsantérieurement comptabilisés en actifs destinés à être cédés,dont les montants portent sur des périodes déjà publiées ;• les gains sur acquisitions avantageuses ; et• les coûts et provisions relatifs aux litiges majeurs.B.21. RÉSULTAT FINANCIERB.21.1. Charges financièresLes Charges financières comprennent essentiellement lesintérêts payés sur le financement du Groupe, les variationsnégatives de juste valeur des instruments financiers pourcelles constatées au résultat, les pertes de change, réaliséesou latentes, sur les opérations financières et d’investissementsainsi que les pertes de valeur sur les instruments financiers. Lecas échéant, les reprises de pertes de valeur sont égalementconstatées dans cette rubrique.Les Charges financières incluent également les charges dedésactualisation des provisions à long terme, à l’exception3.3. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI3.3.2. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS 3des provisions pour retraites et autres avantages à longterme. Elles excluent les escomptes à caractère commercial,comptabilisés en réduction du chiffre d’affaires.B.21.2. Produits financiersLes Produits financiers comprennent les intérêts perçus, lesdividendes reçus, les variations positives de juste valeur desinstruments financiers pour celles constatées au résultat, lesgains de change, réalisés ou latents, sur les opérationsfinancières et d’investissements ainsi que les résultats decessions d’actifs financiers.B.22. CHARGES D’IMPÔTSLa ligne Charges d’impôts correspond à l’impôt exigible etaux impôts différés des sociétés consolidées.En matière d’impôts différés, le Groupe Sanofi se conforme àIAS 12, Impôts sur le résultat, et les bases de préparation sontles suivantes.Des impôts différés actifs et passifs sont constatés par rapportaux différences temporelles déductibles ou imposables et auxdéficits reportables. Les différences temporelles sont lesdifférences entre les valeurs comptables des actifs et despassifs au bilan du Groupe et leurs valeurs fiscales.La réforme française de la taxe professionnelle, votée le 31décembre 2009, est entrée en vigueur le 1 er janvier 2010. Lanouvelle CET, « Contribution Economique Territoriale », estcomposée de deux cotisations : la CFE, « Cotisation Foncièredes Entreprises », et la CVAE, « Cotisation sur la Valeur Ajoutéedes Entreprises ». Cette dernière se détermine par applicationd’un taux sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise aucours de l’année.Dans la mesure où, d’une part, le montant de la valeurajoutée est calculé par la différence positive entre certainsproduits et charges et que, d’autre part, cette taxe seraprincipalement supportée par des sociétés détentrices dedroits de propriétés intellectuelles sur les revenus liés(redevances et marges sur ventes tiers et à des sociétés duGroupe), le Groupe a jugé que la CVAE répond à ladéfinition d’un impôt sur le résultat telle qu’énoncée par IAS12§2, Impôts dus sur la base des bénéfices imposables.Les actifs et passifs d’impôts différés sont calculés en utilisant letaux d’impôt attendu sur la période au cours de laquelle lesdifférences temporelles correspondantes se renverseront, sur labase des taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la clôture.Les reports déficitaires et les crédits d’impôts non utilisésdonnent lieu à des impôts différés actifs dans la mesure où ilest probable que le Groupe disposera de bénéficesimposables futurs sur lesquels les imputer.Le Groupe Sanofi comptabilise un passif d’impôt différé pourles différences temporelles relatives aux participations dansles filiales, entreprises associées et coentreprises, exceptélorsque le Groupe est à même de contrôler l’échéance dereversement de ces différences temporelles, c’est-à-dire3 /// RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRESDocument de référence 2011 Š Sanofi 205