DOCUMENT 2011 - Paper Audit & Conseil

1.2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE1.2.3. INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION, ÉPARGNE SALARIALE ET ACTIONNARIAT SALARIÉ 12 Participation des salariés aux résultats de l’entrepriseLa participation des salariés aux résultats de l’entreprise est unsystème prévu par la loi, obligatoire dans les entreprises deplus de cinquante salariés ayant réalisé un bénéfice au coursde l’année précédente.Au titre de l’exercice 2010, la participation distribuée en 2011par les sociétés françaises de Sanofi a représenté 6,9 % de lamasse salariale.En novembre 2007, un nouvel accord Groupe a été conclupour une durée indéterminée. Il concerne l’ensemble dessalariés des sociétés françaises de Sanofi.Cet accord a fait l’objet d’un avenant en avril 2009notamment afin de le mettre en conformité avec lesdispositions de la loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 « enfaveur des revenus du travail » qui permet désormais àchaque bénéficiaire d’opter pour la perception immédiatede tout ou partie de sa prime de participation.1 /// PRÉSENTATION DU GROUPE3 Modalités de répartitionAfin de favoriser les salariés aux rémunérations les moinsélevées, les accords conclus depuis 2005 prévoient que lesmontants de l’intéressement et de la participation soientrépartis entre les bénéficiaires pour :• 60 % sur la base du temps de présence ;• 40 % sur la base du salaire annuel, dans la limite de trois foisle plafond annuel de la Sécurité Sociale.4 Épargne salariale et épargne retraiteLe dispositif d’épargne salariale du Groupe s’organise autourd’un Plan Épargne Groupe (PEG) et d’un Plan Épargne pourla Retraite Collectif (PERCO) destinés à collecter lesplacements obligatoires des sommes issues de laparticipation, de l’intéressement et les versements volontairesdes salariés.En juin 2011, 75,9 % des salariés bénéficiaires ont opté pour unplacement dans le PERCO.En 2011, ont été investis, au total, 117,5 millions d’euros dans lePEG et 56,9 millions d’euros dans le PERCO au titre de laparticipation et de l’intéressement 2010 et des abondementscorrespondants.5 Actionnariat salariéAu 31 décembre 2011, les actions détenues par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées ainsi que par les ancienssalariés dans le cadre du PEG représentaient 1,38 % du capital social.Document de référence 2011 Š Sanofi 51