DOCUMENT 2011 - Paper Audit & Conseil

33.3.ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE SANOFI3.3.2. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELSLorsque l’instrument de couverture prend fin, les gains oupertes cumulés précédemment comptabilisés en capitauxpropres sont conservés dans les capitaux propres et ne sontrecyclés au compte de résultat que lorsque la transactionprévue est effectivement réalisée. Toutefois, lorsque leGroupe ne s’attend plus à la réalisation de la transactionprévue, les gains et pertes cumulés, précédemmentconstatés en capitaux propres, sont immédiatementcomptabilisés en résultat.• Couverture de change d’un investissement net dans uneentité étrangèreDans le cas d’une couverture de change d’un investissementnet dans une entité étrangère, les variations de la juste valeurde l’instrument de couverture sont comptabiliséesdirectement en capitaux propres dans l’état consolidé durésultat global, pour ce qui concerne la partie efficace de larelation de couverture, tandis que les variations de la justevaleur relative à la partie inefficace de la couverture sontconstatées au compte de résultat sous la rubrique Produitsfinanciers ou Charges financières. Lorsque l’entité étrangèreest cédée, les variations de la juste valeur de l’instrument decouverture précédemment comptabilisées en capitauxpropres sont transférées au compte de résultat sous larubrique Produits financiers ou Charges financières.• Interruption de la comptabilité de couvertureLa comptabilité de couverture est interrompue lorsquel’instrument de couverture arrive à maturité ou est cédé,résilié ou exercé, lorsque la couverture ne satisfait plus auxcritères de la comptabilité de couverture, lorsque le Groupemet fin à la désignation en tant que couverture ou lorsque ladirection ne s’attend plus à la réalisation de la transactionprévue.B.8.5. Passifs financiers non dérivésEmprunts et dettes financièresLes emprunts bancaires et les instruments de dette sontévalués initialement à la juste valeur de la contrepartie reçue,diminuée des coûts de transaction directement attribuables àl’opération.Par la suite, ils sont évalués à leur coût amorti en utilisant laméthode du taux d’intérêt effectif. Tous les frais relatifs àl’émission d’emprunts ou d’obligations ainsi que toutedifférence entre les produits d’émission nets des coûts detransaction et la valeur de remboursement sont constatés aucompte de résultat en Charges financières sur la durée de viedes emprunts selon la méthode du taux d’intérêt effectif.Passifs liés à des regroupements d’entreprises et à des intérêtsnon contrôlantsLes passifs liés à des regroupements d’entreprises et à desintérêts non contrôlants sont décomposés en part couranteet part non courante. Ces lignes enregistrent les contrepartieséventuelles (compléments de prix) liées à des regroupementsd’entreprises, selon les modalités décrites dans la note B.3.1.,ainsi que la juste valeur des options de vente accordées auxintérêts non contrôlants (« Puts sur minoritaires »).Autres passifs financiers non dérivésLes autres passifs financiers non dérivés comprennent lesdettes fournisseurs. Les dettes fournisseurs sont évaluées à leurjuste valeur lors de leur comptabilisation initiale qui, dans laplupart des cas, correspond à la valeur nominale, puis aucoût amorti.B.8.6. Juste valeur des instruments financiersEn application d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations àfournir, les évaluations à la juste valeur doivent être classéesselon une hiérarchie qui comporte les niveaux suivants :– niveau 1 : les cours de marchés actifs pour lemême instrument (sans modification nireconditionnement) ;– niveau 2 : les cours de marchés actifs pour des actifs oupassifs semblables et les techniques devalorisation dont toutes les données importantessont fondées sur des informations de marchéobservables ;– niveau 3 : les techniques de valorisation dont les donnéesimportantes ne sont pas toutes fondées sur desinformations de marché observables.200 Document de référence 2011 Š Sanofi