DOCUMENT 2011 - Paper Audit & Conseil

33.4.COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI3.4.3. COMPTES DE LA SOCIÉTÉ SANOFI AU 31 DÉCEMBRE 2011k) Engagements de retraiteLes engagements de Sanofi en matière de retraites etavantages similaires pour les régimes à prestations définiessont provisionnés sur la base d’une estimation actuarielle desdroits en cours d’accumulation par les salariés à la date dubilan (méthode des unités de crédit projetées avec salaire defin de carrière) diminués de l’évaluation à la juste valeur desfonds de couverture. Les engagements vis-à-vis d’ancienssalariés sont également provisionnés.L’évaluation actuarielle des engagements a été effectuéepar des évaluateurs externes en intégrant :• des probabilités de maintien dans le Groupe du personnelactif, des probabilités de mortalité et des hypothèsesd’évolution des salaires et des rentes (pour lesengagements correspondant à des retraités) ;• une hypothèse de départ volontaire à la retraite variantentre 60 ans 4 mois et 67 ans selon les générations pour unedurée d’activité professionnelle totale donnant droit à laretraite à taux plein (cette hypothèse prend en comptel’adoption en 2010 du projet de loi de réforme des retraiteset des mesures 2011 d’accélération du report de l’âge deretraite – loi de financement de la sécurité sociale pour2012 du 21/12/2011) ;• des taux d’actualisation permettant de déterminer lavaleur actuelle des engagements. Les taux d’actualisationsont fonction de la duration de chaque plan et sontprésentés dans le tableau suivant :Tauxd’actualisationTauxd’actualisationRetraites et autres avantagesà long terme2011 2010 2009de 4 %à 4,75 %4,25 %ou 4,75 %4,5 %ou 5,25 %Autres avantages sociauxpostérieurs à l’emploi2011 2010 20093%ou 4,75 %3%ou 4,75 % 5,25 %Les taux d’actualisation ont été déterminés à partir des tauxde marché pour des obligations d’entreprises privées depremière catégorie dont la durée est approximativementéquivalente à celle des estimations de paiements futurs desplans.• Une hypothèse de rentabilité à long terme pour les fondsinvestis (actifs du régime) en garantie des plans de retraite.Les taux retenus de la rentabilité attendue à long termesont les suivants :Rendement attenduà long terme des actifsRetraites et autresavantages à long terme2011 2010 2009de 3,3 %à 5,7 %de 3,75 %à6%4,5 %ou 6,75 %Les taux de rendement moyens attendus à long terme desactifs des régimes de la Société ont été déterminés sur labase des rendements à long terme constatés sur les marchésfinanciers. Ces rendements sont différenciés en fonction descatégories d’actifs : actions, obligations, immobilier ou autres.En général, la Société applique le concept de la prime derisque sur actions afin d’estimer le rendement sur actionscomparativement au rendement obligataire.La fraction des écarts actuariels excédant la plus grande desvaleurs suivantes :• 10 % de la valeur actualisée de l’obligation au titre desprestations définies à la date de clôture,• 10 % de la juste valeur des actifs du régime à la date declôture,est amortie sur la durée de vie active résiduelle moyenne desmembres du personnel participant à ces régimes.Pour les régimes à droits non acquis, les coûts ou gains desmodifications de régime sont amortis sur la périoded’acquisition des droits des membres du personnelparticipant à ces régimes, calculée à la date de modificationdu régime.l) Frais de recherche et de développementLes frais de recherche et de développement réalisés au seindu Groupe sont enregistrés en autres achats et chargesexternes de l’exercice au cours duquel ils sont supportés.Les droits acquis auprès de tiers au titre de travaux dedéveloppement peuvent être immobilisés si les trois critèressuivants sont remplis simultanément : les droits acquisconstituent une source régulière de profit, ils ont unepérennité suffisante, et ils sont susceptibles de faire l’objetd’une cession ou d’une concession.En conséquence, les acquisitions auprès de tiers de droitsrelatifs à des spécialités pharmaceutiques n’ayant pasencore obtenu d’autorisation de mise sur le marché sontcomptabilisées en charges. Les paiements d’étape réaliséspostérieurement à l’obtention d’autorisation de mise sur lemarché sont immobilisés s’ils remplissent les trois critèresprécédents. Les paiements d’étape comptabilisés à l’actifsont amortis linéairement sur leur durée d’utilité.Les accords de sous-traitance et les dépenses au titre decontrats de services de recherche et de développement oules paiements relatifs à des collaborations continues enmatières de recherche et de développement mais quidemeurent indépendants du résultat de ces dernières, sontcomptabilisés en charges tout au long des périodes au coursdesquelles les services sont reçus.m) Utilisation d’estimationsLa préparation des états financiers requiert, de la part de laDirection, l’utilisation d’estimations et d’hypothèses jugéesraisonnables susceptibles d’avoir un impact sur les montantsd’actifs, passifs, produits et charges figurant dans lescomptes, ainsi que sur les informations figurant en annexe surles actifs et passifs éventuels à la date d’examen des étatsfinanciers. Les estimations et hypothèses, élaborées sur labase des informations disponibles lors de la clôture descomptes, portent en particulier sur :• la dépréciation des actifs corporels, incorporels et desparticipations (voir notes 2.b, 2.c, 2.d, 4, 5 et 6) ;• la valorisation des actifs incorporels ainsi que leur durée devie estimée (voir notes 2.b, 2.l et 4) ;294 Document de référence 2011 Š Sanofi