rapport financier annuel - Paper Audit & Conseil

3RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’EXERCICERésultats des activités 20103.2.4 Rôle de TF1 auprès de ses filiales et relations avec sa maison mère(S’agissant des fonctions exercées par les dirigeants dans les principalesfi liales, se reporter à la page 6 du document de référence et rapportfi nancier annuel).Le groupe TF1 est composé d’environ 50 fi liales opérationnellesdétenues directement ou indirectement (voir organigramme du Groupeen page 7 du document de référence 2010). Ces dernières sontessentiellement situées en France.TF1 a pour rôle de défi nir, en amont, les principales orientationsstratégiques de son Groupe. Elle assure un rôle d’animateur desdifférentes structures, notamment au travers de la recherche desynergies et d’harmonisation des procédures.D’un point de vue fi nancier, TF1 vérifi e le niveau de capitalisation deses fi liales. La Direction trésorerie du groupe TF1 gère et consolide latrésorerie de l’ensemble des fi liales du Groupe, à l’exception des fi lialesPlace des Tendances, Série Club, TCM et Metro France qui assurentelles-mêmes la gestion de leur trésorerie et de leur fi nancement.Les conventions réglementées décrites dans le rapport spécial desCommissaires aux Comptes entre TF1 et ses fi liales concernent :p la mise à disposition permanente, aux fi liales, des structuresfonctionnelles de TF1 (Secrétariat général, vie sociale, veille juridique,communication interne, études et statistiques, contrôle de gestion…).Cette mise à disposition est facturée à chaque fi liale en applicationde deux clés de répartition, à savoir au prorata des effectifs etdes chiffres d’affaires sociaux des sociétés du Groupe. Au titre del’exercice 2010, la facturation totale s’élève à 11,1 millions d’euros.En outre, les prestations réalisées à la demande sont facturées à desconditions de marché ;p en vertu d’une convention en date du 12 octobre 2005, LCI peut àl’occasion d’événements majeurs décrocher son Antenne sur celle deTF1 pour lui permettre une couverture immédiate de l’information. En2010, LCI a perçu une rémunération forfaitaire annuelle d’un montantde 5,0 millions d’euros ;p les autres conventions (contrats de location-gérance notamment) sontdétaillées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes.Les conventions réglementées décrites dans le rapport spécialdes Commissaires aux Comptes entre TF1 et Bouygues concernent :p la mise à disposition de TF1 de services communs par Bouygues.En 2010, les sommes facturées par Bouygues à TF1 à ce titres’élèvent à 3,5 millions d’euros, ce qui représente 0,13 % du chiffred’affaires total du groupe TF1 (à comparer à 3,4 millions d’euros pourl’année 2009, soit 0,14 % du chiffre d’affaires).Bouygues met, en effet, à la disposition des différentes sociétés deson Groupe des services experts dans différents domaines tels quela fi nance, le juridique, les ressources humaines, l’administration,l’informatique, les nouvelles technologies…En fonction de ses besoins et conformément aux termes de laconvention approuvée annuellement par le Conseil d’Administration,TF1 peut décider de faire appel à ces services en les sollicitant, aufi l du temps et des problèmes qui surgissent. Il s’agit d’un droit detirage que chaque structure peut utiliser à tout moment pour discuterd’une problématique avec un expert plus rompu à cet exercicequ’elle. Par exemple TF1, qui ne dispose pas de spécialiste en droitdes assurances, fait appel au Service Assurances de Bouygues pourmettre en place une nouvelle police. Il en est de même en matièred’audit informatique.Au-delà des conseils prodigués et de l’assistance apportée, lesservices communs assurent l’animation des fi lières, notamment enorganisant des rencontres entre professionnels d’une fi lière (juridiquecontrats par exemple) pour favoriser les échanges, les discussionstechniques, s’approprier les évolutions (en matière de normescomptables par exemple).Les coûts réels de ces services communs sont refacturés à TF1 selondes clés de répartition, adaptées à la nature du service rendu, parexemple en matière de ressources humaines, au prorata des effectifsde TF1 par rapport aux effectifs du Groupe, les capitaux permanentspour tout ce qui relève du domaine fi nancier et, pour les autresservices, le chiffre d’affaires.p les autres conventions avec Bouygues (la campagne decommunication institutionnelle et le complément de retraiteconsenti aux dirigeants) sont détaillées dans le rapport spécial desCommissaires aux Comptes.3.2.5 La société mère TF1En 2010, TF1 SA a réalisé un chiffre d’affaires de 1 484,6 millionsd’euros (+ 7,8 %), réparti entre les opérations de la régie publicitairepour 1 473,9 millions d’euros (+ 8,6 %) et les recettes diverses pour10,7 millions d’euros (- 43,4 %). Le résultat d’exploitation atteint154,1 millions d’euros, en hausse de 113,4 millions d’euros.Le résultat fi nancier s’élève à 50,8 millions d’euros (- 66,1 %).Le bénéfi ce net de l’exercice est de 157,2 millions d’euros, en baissede 20,8 %.Les dépenses visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôtss’élèvent pour l’exercice 2010 à 235 542 euros. Ces dépenses nonadmises en charges déductibles pour la détermination de l’impôt surles sociétés seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Généraleconformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts (CGI).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 107